03 juillet 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-18 - Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2008 à l'égard de la société AGILIS GESTION |
20 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE PARIS et D'ILE DE FRANCE NORD), AQUITAINE POITOU-CHARENTES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'AQUITAINE NORD et de POITOU-CHARENTES), NORMANDIE (venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE), COTE D'AZUR, ET RHONE-ALPES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE DE RHONE-ALPES LYON et DES ALPES) … 16 mars 2005, l’enquête a été étendue au placement et à la commercialisation des emprunts TSR émis par la CNCEP, à … les « conditions d’émission », « le placement » et « la commercialisation ». En substance, ses conclusions sont les … constaté, selon le rapport, un non-respect des périodes de commercialisation des titres et du « principe de la prise … |
18 avril 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2007 à l'égard de M. A … X est spécialisée, d’une part, dans la production et la commercialisation de fromages, et, d’autre part, dans la … X est spécialisée, d’une part, dans la production et la commercialisation de fromages, et, d’autre part, dans la … |
04 mars 2008 | Doctrine | Position DOC-2008-17 … de fonds d’investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France. En effet, la société délégante … de fonds d’investissement étrangers non autorisés à la commercialisation en France, centré sur les compétences, les … sur les modalités d'information des investisseurs et de commercialisation ainsi que sur les conditions du reporting … Fin d'applicabilité au 17 décembre 2012 |
22 février 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A … et ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de bornes informatiques, a été introduite … et ayant pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de bornes informatiques, a été introduite … |
14 février 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-03 - Décision de la Commission des sanctions du 29 novembre 2007 à l'égard de la société Altivie Asset Management du groupe Altivie … de gestion collective et individuelle et assure la commercialisation de ses produits au travers d’un réseau de … de gestion collective et individuelle et assure la commercialisation de ses produits au travers d’un réseau de … |
24 janvier 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-01 - Décision de la Commission des sanctions du 21 novembre 2007 à l'égard de MM. A, B, C et D … création une activité de conception, de production et de commercialisation d’écrans à plasma et de produits … des annulations de commandes et des difficultés de commercialisation rencontrées ensuite ; que « les … les importantes annulations de commandes et difficultés de commercialisation dont il est fait état au dossier n’étaient … |
30 juillet 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-22 - Décision de la Commission des sanctions du 5 avril 2007 à l'égard de MM. A, B, C et de la société X … CD-ROM et portant sur le rachat des droits en vue de leur commercialisation ; que nonobstant cette hypothèque sérieuse, … le litige commercial portant sur les conditions de commercialisation de la nouvelle version du logiciel éducatif … CD-ROM et portant sur le rachat des droits en vue de leur commercialisation ; que nonobstant cette hypothèque sérieuse, … |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-17 - Décision de la Commission des sanctions du 10 mai 2007 à l'égard de M. A … famille A, a pour principale activité la production et la commercialisation de fils industriels. Le capital de cette … famille A, a pour principale activité la production et la commercialisation de fils industriels. Le capital de cette … |
21 juin 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-19 - Décision de la Commission des sanctions du 7 juin 2007 à l'égard des sociétés S, T, W, X, Y et Z |
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