16 juin 2003 | Accord bilatéral | GFSC - 2003 - Convention de coopération et d'échange d'informations GFSC - 2003 - Convention de coopération et d'échange d'informationsGFSC - 2003 - Convention de coopération et d'échange d'informations |
01 mai 2003 | Doctrine | Instruction DOC-2003-02 La présente instruction a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa du prospectus ainsi que les modalités de placement des parts de fonds communs de créances (FCC). Elle traite également du contenu et des conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques publiés par la société de gestion d'un…… des marchés financiers sur sa demande. 5. Les modalités de commercialisation des catégories de parts du FCC … ne doivent pas avoir pour effet d'abaisser. - Modes de commercialisation placement. Les informations relatives au … Fin d'applicabilité au 22 juillet 2014 |
24 mai 2002 | Doctrine | Instruction DOC-2002-01 La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SCPI, ainsi que sur l'expert immobilier (acceptation…… effectuées par le ou les sous-mandataire(s). c) Procédé de commercialisation de parts - description de l'organisation de la commercialisation des parts ; - en cas de conventions passées … confiées à des sociétés de gestion agréées c) Procédé de commercialisation de parts 1.2.4. Contrôle 2. La société … Fin d'applicabilité au 12 mars 2019 |
08 mars 2002 | Accord bilatéral | Commission de Monaco - 2002 - Convention de coopération et d'échange d'informations 2002 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées de Monaco… dispositions législatives et réglementaires relatives à la commercialisation, à la gestion et à la conservation … dispositions législatives et réglementaires relatives à la commercialisation, à la gestion et à la conservation … |
18 janvier 2002 | Accord bilatéral | FSC - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission des Services Financiers de Jersey (JFSC)… et respect des lois ou règlements relatifs à la commercialisation, la gestion et la conservation … et respect des lois ou règlements relatifs à la commercialisation, la gestion et la conservation … |
19 octobre 2000 | Accord bilatéral | FSB - 2000 - Convention d'échange d'informations 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Financial Services Board (FSB) d'Afrique du Sud… et respect des lois ou règlements relatifs à la commercialisation, la gestion et la conservation … et respect des lois ou règlements relatifs à la commercialisation, la gestion et la conservation … |
25 février 2000 | Accord bilatéral | CFB - 2000 - Déclaration de coopération 2000 - Déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission fédérale des banques de Suisse (CFB)… 2000 - Déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de … DEBOURSE DECLARA TION DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA COMMERCIALISATION TRANSFRONTALIERE DES ORGANISMES DE … mécanismes de coopération spécifiques pour faciliter la commercialisation transfrontalière de parts d'organismes de … |
06 juin 1990 | Accord bilatéral | CFTC - 1990 - Accord de reconnaissance mutuelle 1990 - Accord de reconnaissance mutuelle entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commodity Futures Trading Commission des Etats-Unis (CFTC)… exigé par le règlement de la COB n° 90-[_] sur la commercialisation des valeurs, des contrats à terme et des … exigé par le règlement de la COB n° 90-[_] sur la commercialisation des valeurs, des contrats à terme et des … |
01 mars 1986 | Doctrine | Instruction DOC-1986-01 … appelle des développements relatifs : - aux procédés de commercialisation des opérations (paragraphe 12) ; - aux … aux personnes concernées (paragraphe 14). 1.2. PROCÉDÉS DE COMMERCIALISATION DES OPÉRATIONS : APPEL PUBLIC ET DÉMARCHAGE … averties et compétentes. Dans ce cas, en effet, la commercialisation des droits auprès du public sous-entend … Fin d'applicabilité au 16 mai 2017 |
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