02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… |
17 octobre 2023 | Lexique | Teneur de compte-conservateur Quand un investisseur investit en titres financiers, il ouvre un compte-titres sur lequel le teneur de compte-conservateur enregistre chaque opération (achat, vente, etc.). Il veille à leur conservation et à leur comptabilisation. Il doit également informer le client des opérations financières sur les titres qu’il détient (augmentation de capital,… Quand un investisseur investit en titres financiers, il ouvre un compte-titres sur lequel le teneur de compte-conservateur enregistre chaque opération (achat, vente, etc.). Il veille à leur conservation et à leur comptabilisation. Il doit également informer le client des opérations financières sur les titres qu’il détient (augmentation de capital, etc.) ou encore lui transmettre les éléments nécessaires à sa déclaration fiscale. |
17 octobre 2023 | Lexique | Droits de garde Les droits de garde sont les frais prélevés annuellement ou semestriellement par un intermédiaire financier (une banque, un courtier sur internet, etc.) pour la tenue des comptes-titres et des plans d’épargne en actions (PEA). Ces frais sont liés à la conservation des titres et aux opérations administratives effectuées sur le compte. Ils varient… Les droits de garde sont les frais prélevés annuellement ou semestriellement par un intermédiaire financier (une banque, un courtier sur internet, etc.) pour la tenue des comptes-titres et des plans d’épargne en actions (PEA). Ces frais sont liés à la conservation des titres et aux opérations administratives effectuées sur le compte. Ils varient selon la nature des titres enregistrés sur le compte (actions, obligations, fonds d’investissement, etc.), la place de cotation du titre s’ils sont cotés, le nombre de titres différents détenus sur le compte et la valeur totale des titres détenus (du portefeuille). Ils ne peuvent pas dépasser 0,4% de la valeur du PEA, mais des majorations sont possibles dans certaines conditions. |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-04 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en… |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … 3 1.6. Un CIF peut-il gérer des comptes de clients institutionnels ? … à chacune d’entre elles. 1.6. Un CIF peut-il gérer des comptes de clients institutionnels ? Non. L’activité de … de conseils en investissements financiers, ou sur des titres financiers autres que des parts ou actions d’OPC. 1.3. … |
02 octobre 2023 | Blog Médiateur | Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value En présence d’un régime matrimonial de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le patrimoine du couple est entièrement attribué au conjoint survivant.
Ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, la question se pose alors de savoir quel prix d’acquisition retenir pour le calcul des plus ou moins-values de… … des actions de la société X, inscrites sur un compte-titres ordinaire, qui lui sont revenues après le décès de … d’une convention de mariage, le gain de cession des titres recueillis au titre de cet avantage matrimonial est … matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value … Comptes titres … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … sur le registre en qualité de propriétaire officiel des titres, le client à l’égard duquel la société de gestion de … financière des personnes morales (par exemple, les comptes annuels, la liasse fiscale). Les assujettis … pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec lesdits … |
01 septembre 2023 | Blog Médiateur | Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés Les prestataires de services d’investissement doivent transmettre ou exécuter les ordres des clients dans l'ordre de leur arrivée et avec célérité – à moins que la nature de l'ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du client n'exigent de procéder autrement. Ils doivent également… … de la différence entre le cours de 11,03 euros auquel ses titres avaient été vendus et le cours auquel ses titres auraient dû l’être si son ordre n’avait pas été … Euronext avait publié un avis à destination des teneurs de comptes, en date du 18 mars 2022, informant de sa décision de … |
02 août 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … le cas échéant, à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des émetteurs publics ou quasi … non européens moins bien notés d’un point de vue ESG. 16 Titres émis par des entreprises solidaires mentionnées à … X X Présentation du processus de sélection des titres et séquencement par rapport à la stratégie financière … |
31 juillet 2023 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « les internalisateurs de règlement … volume et la valeur agrégés de toutes les transactions sur titres qu’ils règlent en dehors d’un système de règlement de … de compte-conservateur veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur … |
