24 octobre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ainsi rédigée : « Section 5 « Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit … à ce même alinéa se voyant refuser l’accès aux services de comptes de dépôt et de paiement de cet établissement peuvent … approuvés, lorsqu’ils sont audités, par un commissaire aux comptes, y compris le bilan, le compte de résultats, les … |
17 octobre 2025 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 18e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 14 octobre 2025 … avec celle de la H2A s’agissant de commissaires aux comptes. Elle a précisé sur ce point que si elle n’est pas … pour statuer sur un manquement de commissaires aux comptes qui découlerait uniquement de la méconnaissance des … à faire baisser ou monter artificiellement le cours de titres sous-jacents de warrants pour en tirer profit lors de … |
16 octobre 2025 | Article | L'AMF fait évoluer sa doctrine et sa pratique afin de moderniser et de rendre plus attractif le processus d’IPO en France Tout en maintenant un dispositif répondant aux préoccupations des investisseurs, l’AMF offre davantage de flexibilité pour la conduite des IPO en s’inspirant des meilleures pratiques étrangères. … au regard de ses obligations à produire annuellement des comptes et un rapport de gestion en français en application … », les investisseurs particuliers peuvent acquérir des titres sur le marché secondaire, une fois le prix fixé et … à l’évaluation du projet et notamment la stratégie, les comptes, la présentation des résultats et les rubriques « … |
16 octobre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2020-05 - Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus Cette instruction fixe les principes permettant, lorsque l’opération financière est une première admission de titres de capital sur un marché règlementé ou sur un système multilatéral de négociation, l’accès des analystes des banques du syndicat aux informations en amont de la publication de la documentation approuvée par l’AMF. Elle décrit ainsi… … l’opération financière est une première admission de titres de capital sur un marché règlementé ou sur un système … à l’évaluation du projet et notamment la stratégie, les comptes, la présentation des résultats et les rubriques « … |
26 septembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … financiers eux-mêmes liés à des actions et à des titres de créances de leur émetteur. Toutefois, il existe une … d'affaires annuel total tel qu'il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction, le … d'affaires annuel total tel qu'il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction, le … |
18 août 2025 | Article | Nos équipes Ce sont nos collaborateurs qui font notre excellence. Leur professionnalisme, leurs compétences et leur engagement au service de l’intérêt général contribuent chaque jour à faire de l’AMF un régulateur de référence. Découvrez nos équipes. … des domaines d’intervention de l’AMF (opérations sur titres, gestion collective, tenue de comptes conservation, instruments financiers, etc.). Les … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « les internalisateurs de règlement … de compte-conservateur veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur … ou a transféré des instruments financiers entre des comptes, sous réserve, dans chaque cas, que ce service ou … |
24 juillet 2025 | Actualité | Isabelle Guezet et Julien Laroche nommés directrice adjointe et directeur adjoint au sein de la Direction des émetteurs La Direction des émetteurs, dirigée par Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’AMF, veille à la qualité des informations financières et extra-financières publiées par les émetteurs, que ce soit dans le cadre de leurs obligations réglementaires ou lors d’opérations financières. Son rôle s’est considérablement renforcé ces dernières années… … elle encadre des équipes sur différents projets (audits de comptes consolidés IFRS/ US Gaap, missions d’évaluation du … il est nommé responsable du pôle banque, assurance et titres de créance, puis Directeur de la Division marché … |
30 juin 2025 | Doctrine | Position DOC-2018-05 - Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; f) des chocs … écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; f) des chocs … écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; f) des chocs … |
04 juin 2025 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°62 - Juin 2025 Cette lettre est consacrée aux constats des dernières visites mystère menées par l’AMF qui ont porté sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs pratiques. … lieux de leurs pratiques. Il s’agissait d’ouvrir un compte-titres et de réaliser un investissement en ETF et, si la … de compte sont en majorité très courts. Sur les 14 comptes de dépôts ouverts, 12 l’ont été en moins de 5 minutes. Concernant les comptes-titres, deux sur trois sont ouverts dans les mêmes … |