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25 janvier 2021
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Article |
Je déclare mes opérations en période d'offre publique À compter de l’annonce des caractéristiques d’un projet d’offre publique (début de la période |
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22 janvier 2021
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis … de l’investissement dans les plaquettes commerciales et les comptes rendus de mission, et en mettant en avant un … 325-5 du RG AMF3 sur la période contrôlée pour les comptes rendus de mission et l’ensemble de la documentation … en s’assurant à ce que les plaquettes commerciales et les comptes rendus de mission comportent une description précise … |
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22 janvier 2021
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Actualité |
Brexit : continuité des activités d’intermédiation pour le compte d’une entité britannique. L’AMF et l’ACPR précisent que, depuis le 1er janvier 2021, les entités |
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21 janvier 2021
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 13 octobre 2020 avec M. Dan Serfaty … durant l’année 2015, dans ses états financiers relatifs aux comptes clos au 31 décembre 2014 et au 30 juin 2015 ainsi … survalorisation des barters, avaient été passés pour les comptes clos au 31 décembre 2015 à la demande des commissaires aux comptes. Néanmoins, les impacts comptables potentiels liés … |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position - Recommandation DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs |
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18 janvier 2021
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Doctrine |
Position DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN |
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14 janvier 2021
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Transaction |
Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance |
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14 janvier 2021
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Article |
Le Collège de l'AMF Le Collège arrête le budget de l'AMF et approuve le compte financier. Il fixe le règlement |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02