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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Photos & bios que Chef du service des Prestataires et des produits d’épargne et est nommé, à compter d'août 2006 |
04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Le Collège arrête le budget de l'AMF et approuve le compte financier. Il fixe le règlement |
04 août 2022 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. sur les fonds monétaires Position Exigences relatives aux scénarios de simulations de crise au titre |
01 août 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. 635400KXFZCKZCPFAO23 Pour toute demande de création de compte, question ou difficulté, contactez les équipes de l’AMF |
28 juillet 2022 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. À compter de l’annonce des caractéristiques d’un projet d’offre publique (début de la période |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. : les personnes qui assurent la responsabilité directe des activités de tenue de compte-conservation |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. de souscription - Les titres subordonnés 7.6 2 C Les autres instruments (contrat d'assurance, compte à terme |
21 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 20 juillet 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société RBC Investor Services Bank France SA (« RBC ISBF ») une sanction de 500 000 euros assortie d’un avertissement pour exercice lacunaire du contrôle dépositaire et suivi irrégulier et défaillant de certains flux de liquidités. des fonds dont elle était dépositaire. A ce titre, elle devait identifier les flux importants |
20 juillet 2022 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. -2 du code monétaire et financier : la conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client |
13 juillet 2022 | Communiqué AMF | Publication de la synthèse de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion Ces contrôles SPOT ont eu pour objectif d’analyser le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les diligences menées n’ont pas conduit à identifier de manquements revêtant une particulière gravité. Néanmoins l’AMF appelle les SGP à… sur trois types de listes qui ciblent respectivement les titres sous surveillance, les titres interdits |
