15 juin 2026 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine sur les gestionnaires de certains Autres FIA L’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte des précisions et effectue des rappels réglementaires dans son instruction sur les modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA. |
15 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ainsi rédigée : « Section 5 « Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit … à ce même alinéa se voyant refuser l’accès aux services de comptes de dépôt et de paiement de cet établissement peuvent … approuvés, lorsqu’ils sont audités, par un commissaire aux comptes, y compris le bilan, le compte de résultats, les … |
15 juin 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 - Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. |
12 juin 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas … projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au … et de déclaration des opérations sont applicables aux titres des sociétés visées par un projet d’offre figurant … |
11 juin 2026 | Article | Ce qu'il faut savoir sur les ETF avant d'investir Un ETF (ou tracker) est un placement cherchant à suivre l'évolution d'un indice boursier (CAC 40, Nasdaq, etc.). Comme tout autre placement collectif, les ETF présentent des avantages et des risques. Que faut-il savoir sur ces produits avant d'investir ? … des placements collectifs (notamment la garantie des titres, la diversification, la présence d'un dépositaire … œuvre davantage de moyens d’analyse pour sélectionner les titres dans lesquels le fonds investit. … mais il s'en détache en pondérant différemment les titres de cet indice. De ce fait, ce type d'ETF s'adresse aux … |
10 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur l'éligibilité de certains actifs à l'actif des OPCVM L’AMF soumet à consultation publique des modifications de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 "Guide de suivi des OPC" portant sur l’éligibilité à l’actif d’un OPCVM des valeurs mobilières dont la performance est liée à la performance d’autres actifs sous-jacents en particulier les matières premières (dont les métaux précieux) et les crypto… … considéré que ces certificats constituent des titres intégrant un dérivé et qu’à ce titre, ils doivent être … de 1% de la valeur du certificat) ne sont pas des titres intégrant des dérivés. Ils sont éligibles au titre du … citer : - L’inclusion d’une définition européenne des titres intégrant des dérivés ; - Une approche en transparence … |
10 juin 2026 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … (crowdlending, et hors prêts à titre gratuit) ou sur des titres (crowdequity). Ce règlement définit le service de … pour fournir le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les … (crowdlending, et hors prêts à titre gratuit) ou sur des titres (crowdequity). Ce règlement définit le service de … |
10 juin 2026 | Blog Médiateur | PEA-PME : l'éligibilité des actions au regard du critère de taille de la société émettrice est appréciée au moment de leur acquisition Si dans un PEA-PME(1), comme dans un PEA, les conditions d’éligibilité des titres doivent être remplies à tout moment de leur détention, il y a toutefois une exception importante. En effet, ainsi qu’en témoigne le dossier que je vous présente ce mois-ci, en ce qui concerne le critère de la taille maximum des sociétés émettrices, l’éligibilité des… … - n°153) précise que « L’éligibilité des titres d'une société au PEA-PME est ainsi appréciée au regard … comptable clos qui précède la date d’acquisition de ces titres dans le plan. Les évolutions ultérieures de son … total de bilan sont sans incidence sur l'éligibilité des titres. Ces derniers peuvent ainsi être maintenus dans le … |
09 juin 2026 | Actualité | Comment la gouvernance des sociétés cotées tient-elle compte de l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la géopolitique ? C’est ce sur quoi l’AMF décide de se pencher en 2026 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique sur la prise en compte, par les conseils d’administration et de surveillance, des risques liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité et à la géopolitique. … de sociétés ayant leur siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé. … de sociétés ayant leur siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé. … de sociétés ayant leur siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé. … |
08 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une… … pension (repos). Ces instruments comprennent notamment des titres de dette souveraine à court terme émis par des économies avancées ainsi que des titres de dette à court terme émis par de grandes … |