09 septembre 2024 | Blog Médiateur | Lutte anti-blanchiment : l'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l… … pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres … Les faits … Cliente de l’établissement Y, Madame X, titulaire d’un compte-titres, s’est aperçue en se connectant en mars 2024 à son … que l’intégralité de ses actions détenues sur son compte-titres avaient été vendues. Madame X s'est donc rapprochée de … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « les internalisateurs de règlement … volume et la valeur agrégés de toutes les transactions sur titres qu’ils règlent en dehors d’un système de règlement de … de compte-conservateur veille à ce que le commissaire aux comptes fasse un rapport au moins tous les ans à l'AMF sur … |
01 juillet 2024 | Blog Médiateur | Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas de différé de paiement possible Si l’acquisition de titres non cotés est autorisée au sein d'un PEA, celle-ci implique néanmoins le respect de règles spécifiques. Le dossier que je vous présente ce mois-ci vient préciser les raisons pour lesquelles aucun différé de paiement, au vu des textes, n’est accordé. La règle du paiement immédiat ne connait qu’une seule exception : lors… … Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas … Y, m’a informée avoir donné l’instruction d’acquérir des titres de deux sociétés non cotées en transmettant un dossier … un compte espèces. Tout mouvement de débit sur l’un de ces comptes est compensé par un mouvement de crédit équivalent … |
12 juin 2024 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023 Depuis deux ans, la hausse des taux et l’inflation ont modifié les attentes des épargnants en matière de produits financiers, conduisant les autorités à adapter leur surveillance des pratiques commerciales. Dans ce contexte économique et face à une digitalisation croissante du secteur ainsi qu’une recrudescence des arnaques, les travaux du Pôle… … auprès du grand public au travers des assurances-vie ou en comptes-titres. L’objectif principal est d’affiner davantage leur … |
04 juin 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-05 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. … écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; f) des chocs … écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; f) des chocs … écarts entre les indices auxquels les taux d’intérêt des titres en portefeuille sont liés ; f) des chocs … |
03 mai 2024 | Blog Médiateur | Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée La loi PACTE a été à l’origine du plafonnement de frais liés à diverses opérations sur les PEA et les PEA-PME (ouverture, tenue de compte, transactions, transfert et clôture du plan). Ces nouvelles règles ont pu soulever certaines questions sur le périmètre exact de son application comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci. … de la banque Z, a donné une instruction de cession de titres non cotés, pour un montant total de 32 274,90 euros. … Il faisait valoir que les frais de cession de titres au sein d’un PEA-PME sont plafonnés, depuis la loi … plafonner les frais liés à diverses opérations sur ces comptes (ouverture, tenue de compte, transactions, transfert … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 8 Article 4-3 - Commissaire aux comptes … et/ou accord du dépositaire et du commissaire aux comptes.................................. 17 Sous-section 2 - … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … 27 Article 30-6 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance internationaux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 4.2 - Commissaires aux comptes … et/ou accord du dépositaire et du commissaire aux comptes............................................11 … actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus en portefeuille tout en respectant la maturité … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … donc en commun de réduire pour les porteurs détenant les titres de l’organisme de placement collectif les coûts de … modifier la politique d’investissement et de sélection de titres, notamment en matière de liquidité et de valorisation. … distinguer le coût des souscriptions par apport de titres du coût des souscriptions en numéraire afin de les … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … 4 Article 3-3 - Commissaires aux comptes … créé le 5 juillet 2012 5/15 Article 3-3 - Commissaires aux comptes Lors de la constitution d’un OPCVM contractuel ou … du patrimoine, présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres … |
