03 mars 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-10 - Décision de la Commission des sanctions du 5 janvier 2006 à l'égard de la Banque X … au 30 septembre 2003, - la gestion sous mandat (236 comptes au moment du contrôle de l'AMF), - le placement … fonction sensible, absence d'établissement d'une liste des comptes d'instruments financiers sur lesquels les … que ce service ne décide ni n'exécute aucune opération sur titres pour compte propre, les ordres sur ce compte portant … |
08 février 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-09 - Décision de la Commission des sanctions du 15 décembre 2005 à l'égard de la société X … Y. Les produits Y ont été vendus soit directement sur des comptes-titres ou des PEA, soit sous forme d'unités de comptes supports à des contrats d'assurance-vie. Sur la … |
08 février 2006 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-21 … un FCPE support de l’actionnariat salarié investi en titres de l’entreprise dans lequel les actions souscrites ont … se faisait directement dans le fonds déjà investi en titres de l’entreprise, la décote serait diluée sur … le pouvoir de fixer les modalités de l’émission des titres (article L. 225-129-1 du code de commerce). … Fin d'applicabilité au 07 août 2012 |
06 février 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-08 - Décision de la Commission des sanctions du 8 décembre 2005 à l'égard de la société X … que d’hôtels principalement situés en Europe Centrale. Ses comptes consolidés ont été publiés, jusqu’au 31 décembre … les fonctions correspondent à celles des commissaires aux comptes en droit français, ont exprimé le 22 avril 2004 des … est susceptible, en raison de l’admission de ses titres à la négociation sur un marché réglementé français, … |
03 février 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-07 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2005 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y, de M. B et de M. C … en qualité d'auditeurs contractuels, à l'audit des comptes de la société X à compter de décembre 2000. La … que l'information délivrée sur le « nantissement » des titres ainsi acquis, présenté au public comme servant à … titres ainsi acquis, dans le document de référence sur les comptes de l’année 2000 et dans le prospectus public … |
20 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-05 - Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2005 à l'égard de M. A … actionnaires principaux de la société X un bloc de 100 701 titres représentant 41,82% du capital de la société pour un … qu’ont été publiés au BALO : le 7 septembre 2001, les comptes annuels sociaux et consolidés de la société X pour l’exercice 2000 ; le 21 décembre 2001, les comptes de la société pour le 1er semestre 2001 ; à … |
18 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-04 - Décision de la Commission des sanctions du 8 décembre 2005 à l'égard de la Caisse X … ait été apportée. En l’absence d’un système d’emprunt de titres, la mise en place de cette fonctionnalité empêchait de … à des corps de contrôle extérieurs, à des commissaires aux comptes, à des experts inscrits sur une liste d'experts … en titres, ceux-ci pouvant être prélevés sur d’autres comptes, mais aussi le délai de près de 30 mois qu’il a fallu … |
13 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-03 - Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la banque Y (devenue banque Y') |
13 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-02 - Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la société X … et Z Tonus et le 31 mars, date de la clôture annuelle des comptes, pour Z Equilibre ; Considérant que les faits ne sont … et Z Tonus et le 31 mars, date de la clôture annuelle des comptes, pour Z Equilibre ; Considérant que les faits ne sont … |
06 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-01 - Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. A et de la banque X … était liée à la société Y par : - une convention de compte-titres conclue le 18 octobre 1986 ; - un contrat d’apporteur … titres dans la quinzaine précédant la publication des comptes annuels Considérant qu’il résulte du rapport … titres dans la quinzaine précédant la publication des comptes annuels ; Considérant qu’en agissant ainsi, M. A a … |
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