01 juillet 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de M. A, Mme B, M. C, M. D et de la société X … a ouvert, le 27 mai 2002, une enquête sur le marché des titres S, T et V, à compter du 1er mai 2001. L’enquête a … de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, et les titres II et III du Règlement général du CMF, qui fondent les … la société V en date du 2 avril 2002 ; que la cotation des titres S a été suspendue le 2 avril 2002 ; Considérant ainsi … |
15 juin 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-11 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de M. A et de la société X … part, à vérifier que l’activité soutenue des ventes de titres X, notamment entre le 21 septembre et le 22 novembre … étaient défavorables. Ainsi, d’une part, s’agissant des comptes de l’exercice 2000, les chiffres annoncés ont varié … pour le 2ème, et aux notes de réunion des commissaires aux comptes du 15 juin 2001 qui font apparaître que la société … |
15 juin 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-13 - Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de la Société X et de M. A … intervient par voie de conséquence sur actions et autres titres de capital, titres de créances à l’exclusion des … les réponses à son enquête. Alors qu’au 15 mars 2002, 388 comptes de clients présentaient une insuffisance de … l’évolution défavorable des cours, le 8 avril 2003, 290 comptes avaient un patrimoine négatif provenant d’un défaut … |
01 juin 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-10 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2005 à l'égard de la société X et de M. A … à diffuser à l’occasion des programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché … titre et la non déclaration à la COB des annulations de titres. La Commission spécialisée du Collège de l’AMF, lors … à l’information à diffuser à l’occasion des rachats de titres qui fondent les présents griefs, en leur substituant … |
27 mai 2005 | Doctrine | Position DOC-2005-16 Fin d'applicabilité au 06 août 2012 |
18 mai 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-09 - Décision de la Commission des sanctions du 14 avril 2005 à l'égard de la société X, de M. A et de M. B … 9, 10, 21 et 22 janvier 2003, la quasi totalité de ses titres (18 020 sur 18 120) et tous ceux de sa famille. En … de 20% (cote 05916) ; Considérant que, dans les comptes consolidés de la société X au 30 juin 2002 publiés au … qu’au titre des évènements postérieurs à la clôture des comptes du 1er semestre, il était précisé (cote 05720) : « … |
29 avril 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 janvier 2005 à l'égard de la société X … concernant la société et son activité sur la base des comptes de l’exercice 2000. Dans ces conditions, par une … d’enregistrement du document de référence sur la base des comptes de l’exercice 2000, le dépôt tardif auprès de la Commission du document de référence sur la base des comptes de l’exercice 2001 ainsi que plusieurs défauts de … |
15 avril 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-07 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2005 à l'encontre de la BANQUE X … à 116,87 milliards d’euros, représentant 1,5 million de comptes-titres et 3,5 millions de lignes. Cet établissement … la constatation et le suivi des droits des titulaires, les comptes d'instruments financiers sont tenus selon les règles … |
15 avril 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-06 - Décision de la Commission des sanctions du 10 février 2005 à l'égard de la société X, de MM. A, B, C, D et E |
09 mars 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-06 … réalisées du ... [jj/mm/aa] au ... [jj/mm/aa] Nombre de titres (1) Prix moyen pondéré (2) Montant Séance du … Achats … Séance du … Achats Ventes … Total (1) Y compris les titres acquis par l'intermédiaire d'instruments dérivés. (2) … de la période Date Achat/Vente Options/Terme (1) Nombre de titres Echéance Marché (2) … Total Rachats ou ventes … Fin d'applicabilité au 02 février 2017 |
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