11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … de la déclaration complète et sollicite son avis sur la conformité de la situation du prestataire. L’Autorité de … |
07 mai 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … carte de RCSI Fermer 4. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez … carte de RCSI Fermer 4. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez … carte de RCSI Fermer 4. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … concernés ; ▪ l’intervention du responsable de la conformité et du contrôle interne (« RCCI »)/ fonction de conformité ou du responsable de la conformité et des services d’investissement (« RCSI ») dans … |
06 mai 2026 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … d’instruments financiers, les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et les responsables de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). … d’instruments financiers, les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et les responsables … |
05 mai 2026 | Recours | Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Altaroc Partners et MM. Maurice Tchenio et Patrick de Giovanni dans le cadre leurs recours formés devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-09 Par décision du 30 avril 2026 (n° 509749 et 509821), le Conseil d'Etat a renvoyé devant le Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions du I de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier.Il est sursis à statuer sur les requêtes de la société Altaroc Partners et de MM. Tchenio et de Giovanni jusqu… … devant le Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions du I de … devant le Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions du I de … devant le Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions du I de … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … contribuant ainsi à l’accompagnement et à la mise en conformité des acteurs, et facilitant le traitement par les … contribuant ainsi à l’accompagnement et à la mise en conformité des acteurs, et facilitant le traitement par les … contribuant ainsi à l’accompagnement et à la mise en conformité des acteurs, et facilitant le traitement par les … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … ingénieurs, inspecteurs de la Banque de France, chargés de conformité, professionnels de marché, etc.). … ingénieurs, inspecteurs de la Banque de France, chargés de conformité, professionnels de marché, etc.). … ingénieurs, inspecteurs de la Banque de France, chargés de conformité, professionnels de marché, etc.). … |
24 avril 2026 | Actualité | Fin de la période transitoire MiCA : l'ESMA précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces… … ne sont pas en capacité de poursuivre leurs activités en conformité avec les exigences du règlement MiCA à compter du … ne sont pas en capacité de poursuivre leurs activités en conformité avec les exigences du règlement MiCA à compter du … ne sont pas en capacité de poursuivre leurs activités en conformité avec les exigences du règlement MiCA à compter du … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… … particulier ses articles 22 (organisation, dispositif de conformité et contrôles), 54 et 55 (recueil des informations … 3.6. Organisation, dispositifs de contrôle et fonction de conformité Les dispositifs de contrôle interne et de conformité des établissements ont été analysés afin de … |
20 avril 2026 | Accord bilatéral | Ontario & Québec - 2026 – Accord visant à faciliter la cotation croisée Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada … de prendre des mesures pour évaluer ou garantir la conformité à celle-ci, ou pour la faire appliquer; en … |
