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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Photos & bios , Risques, Conformité et Systèmes d’information. En juillet 2002, elle intègre la Commission des Opérations |
04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. s’agir de décisions de conformité d’offres publiques d’achat lancées sur des sociétés cotées |
01 août 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Le questionnaire annuel du responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) |
01 août 2022 | | Article 321-35 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance de vérification de la conformité, au sens de l'article 321-31, y compris lorsque cette fonction est assurée |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. aux émetteurs Analyste financier Négociateur d’instruments financiers Responsable de la conformité |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. . 1. Enregistrement et instruction de la demande de certification par l'AMF L'AMF vérifie la conformité du dossier |
21 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 20 juillet 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société RBC Investor Services Bank France SA (« RBC ISBF ») une sanction de 500 000 euros assortie d’un avertissement pour exercice lacunaire du contrôle dépositaire et suivi irrégulier et défaillant de certains flux de liquidités. … obligations professionnelles … Sanctions & transactions … Conformité … |
13 juillet 2022 | Communiqué AMF | Publication de la synthèse de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion Ces contrôles SPOT ont eu pour objectif d’analyser le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les diligences menées n’ont pas conduit à identifier de manquements revêtant une particulière gravité. Néanmoins l’AMF appelle les SGP à… sur 5 placent le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) à la tête du dispositif de lutte |
12 juillet 2022 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) |
11 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 6 juillet 2022, la Commission a prononcé à l’égard de la société 123 Investment Managers une sanction pécuniaire de 200 000 euros. réalisés par le responsable de la conformité et du contrôle interne. Elle a également estimé qu’123 |
