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Titre clair et concis du tableau 12 décembre 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour un montant total de 500 000 euros Dans sa décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et l’un de ses anciens dirigeants, M. Joachim Azan, des sanctions pécuniaires de respectivement 400 000 euros et 100 000 euros, pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles. … n’avait pas assuré la traçabilité des vérifications de la conformité des projets d’investissement à la politique et aux … |
12 décembre 2025 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … carte de RCSI Fermer 4. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez … |
08 décembre 2025 | Actualité | Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la commercialisation des titres de créances indexés à des crypto-actifs dans un cad... L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des investisseurs pour les crypto-actifs, en direct ou comme sous-jacents de produits financiers. Le succès de plusieurs offres récentes de produits indexés à des crypto-actifs en Europe témoigne notamment du dynamisme de ce segment. Dans ce contexte, l’AMF actualise sa doctrine… … les acteurs devront documenter (de manière détaillée) la conformité aux 4 conditions précitées au sein du bordereau de … |
05 décembre 2025 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … de plate-forme de négociation, l’AMF examine la conformité au cadre réglementaire, approuve les règles de … |
01 décembre 2025 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) … Je déclare le … de mon RCCI … Si vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne, vous devez en faire la … de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Pour vous inscrire, … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … des manquements constatés et lui demande de se mettre en conformité dans un délai de trois mois à compter de la date … |
28 novembre 2025 | Actualité | Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage L’AMF annonce se conformer aux orientations récemment mises à jour par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) visant à préciser des bonnes pratiques en matière de recours à des prestataires pour des services en nuage par certaines entités financières qui ne seraient pas soumises au règlement DORA. … sous-traitance à des prestataires de services en nuage … Conformité … OPCVM … Europe & international … Prestataires … |
28 novembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2021-05 - Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage Cette position intègre les orientations mises à jour de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (les « Orientations »). Les Orientations sont applicables à compter de la date de publication par l’ESMA, soit le 30 septembre 2025. … prestataires de services en nuage … Autres professionnels Conformité Doctrine Le 6 juillet 2021, l’AMF a déclaré … sous-traitrance à des prestataires de services en nuage … Conformité … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 62 Annexe X - Modèle de lettre de conformité du prime … d'agrément d'un OPCVM non coordonné 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d'un accusé de réception … le demandeur Renvoi éventuel du dossier en cas de non- conformité de la procédure par analogie 4 Le cas échéant, … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de demande d’agrément d’un FCPR agréé 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d’un accusé de réception … d'agrément de mutation sera précédée d'une analyse de la conformité des modifications envisagées à la législation et à … de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de la conformité menée par la société de gestion de portefeuille, … |
