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Titre clair et concis du tableau22 octobre 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … l’ensemble des contrôles permettant de vérifier sa conformité au RTS ESEF, et produira un rapport de contrôles … L’ensemble des contrôles permettant de vérifier la conformité aux RTS ESEF agrège les contrôles issus : - du … l’application des règles du RTS ESEF. Ils garantissent une conformité idéale aux exigences du règlement délégué (UE) … |
18 octobre 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 14 octobre 2024 … par des prestataires certifiés pour s'assurer de leur conformité avec les normes de cyber sécurité et leur capacité … tous les acteurs à mettre en place des dispositifs de conformité solides pour anticiper les exigences … |
11 octobre 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … RCCI Fermer 3. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 22 3.2.6.1. Conformité et contrôle interne … de l'Union européenne après obtention d'un certificat de conformité délivré par les autorités compétentes (Passeport … que la société de gestion de portefeuille se mette en conformité avec le régime qu'elle souhaite adopter. Ainsi : … |
30 septembre 2024 | Article | En fonction de votre profil, découvrez nos métiers ! Vous avez une formation scientifique, juridique, financière ou comptable ? Vous avez travaillé en banque, société de gestion, société cotées, cabinet d’audit, cabinet d’avocat, prestataire de services d’investissement ou autre ? En fonction de votre profil et de votre expertise, découvrez les métiers que nous proposons ! … de gestion dans leurs projets. Elle s’assure de la conformité des produits d’épargne collective et de leur … Sociétés cotées Fermer Sociétés cotées L’AMF veille à la conformité des opérations financières et à la qualité de … |
02 septembre 2024 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) Vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et à l’examen de l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte… … Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) … Je … de mon RCSI … Si vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement, ou souhaitez … de la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). Pour … |
08 août 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … carte de RCSI Fermer 4. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le questionnaire annuel du responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) … La … la position de l’AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-04 si le questionnaire ne les couvre pas … |
15 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 11 juillet 2024, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Inter Gestion REIM et de ses dirigeants, M. Gilbert Rodriguez et M. Jean-François Talon. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à Inter Gestion REIM, de 50 000 euros à M. Rodriguez et de 15 000… … fonction permanente et efficace de vérification de la conformité, qu’elle n’avait pas publié sa politique de … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … DOC-2011-19. Télécharger le contenu … Modèle de lettre de conformité du primer broker … Ce document constitue l'annexe … |
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