615 résultats pour Conformité

Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement

de gouvernement d’entreprise et de conformité. Elle intervient également sur des dossiers de contentieux boursiers

ou de l’authentification des éléments comptables et financiers présentés.   L’AMF contrôle la conformité

Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier