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Titre clair et concis du tableau 21 mars 2025 | Actualité | L'OICV-IOSCO publie un rapport sur l’intelligence artificielle dans les marchés financiers L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) a publié un rapport portant sur les usages, les enjeux et les risques posés par l’intelligence artificielle (IA) au sein des marchés financiers. Ce document offre une analyse approfondie des différentes applications de la technologie su sein du secteur, identifiant à la fois les… … pour renforcer les fonctions de surveillance et de conformité, notamment en matière de lutte contre le … |
18 mars 2025 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) Vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et à l’examen de l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte… … Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) … Je … de mon RCSI … Si vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement, ou souhaitez … de la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). Pour … |
17 mars 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le questionnaire annuel du responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) … La … la position de l’AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-04 si le questionnaire ne les couvre pas … |
17 mars 2025 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d… … Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & … d’initié ou de manipulation de marché. Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & … ou de manipulation de marché. … Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & … |
12 mars 2025 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Formulaire … du questionnaire annuel RCSI 2024 … Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … … … Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Formulaire / … |
26 février 2025 | Actualité | Publication du rapport sur les chiffres clés 2023 de la gestion d’actifs Dans le cadre du suivi du secteur de la gestion d’actifs, l’AMF dispose des fiches de renseignements annuelles et rapports annuels de contrôle transmis par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces fiches contiennent notamment des informations quantitatives sur les actifs gérés ainsi que sur les produits et les charges liés à l’activité… … gestion ont consacré 179 145 jours/hommes aux fonctions de conformité et de contrôle interne. La part des effectifs … |
26 février 2025 | Dossier | Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA) Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) établit un cadre commun pour la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il définit des règles en matière de cyber-sécurité et de gestion des risques informatiques qui s’appliquent à un grand nombre d’entités… … précisions aux entités financières quant à leur mise en conformité avec les obligations de DORA. Les textes … |
19 février 2025 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … RCCI Fermer 3. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez … |
19 février 2025 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts depuis le 1er janvier 2021. … l’ensemble des contrôles permettant de vérifier sa conformité au RTS ESEF, et produit un rapport de contrôles … L’ensemble des contrôles permettant de vérifier la conformité aux RTS ESEF agrège les contrôles issus : - du … l’application des règles du RTS ESEF. Ils garantissent une conformité idéale aux exigences du règlement délégué (UE) … |
13 février 2025 | Transaction | TRA-2025-07 - Accord de composition administrative conclu le 9 octobre 2024 avec la société Karot … important de relever que la CNCEF a confirmé la mise en conformité de Karot Capital à cet égard depuis le 8 juin … et réglementaires. Par ailleurs, la preuve de la mise en conformité des documents d’entrée en relation a été adressée … 25 juillet 2024, qui a confirmé le même jour cette mise en conformité et la possibilité de diffuser un nouveau modèle … |
