10 avril 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … carte de RCSI Fermer 4. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez … |
10 avril 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … RCCI Fermer 3. Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez … |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,… … de l’AMF. … Membres : … Florence Bastide, directrice de la conformité CIB, Barclays France, Belgique, Luxembourg. Membre du Comité Conformité de l’AMAFI. Jean-Baptiste Blanc, responsable conformité et contrôle interne, Sycomore Asset Management. … |
08 avril 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … du Collège de l’AMF Mme Florence Bastide, directrice de la conformité CIB, Barclays France, Belgique, Luxembourg. Membre du Comité Conformité de l’AMAFI M. Jean-Baptiste Blanc, responsable conformité et contrôle interne, Sycomore Asset Management Mme … |
08 avril 2024 | Evénement | 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 25 mars 2024. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. … et européens en cours Les grands enjeux du responsable Conformité pour les mois à venir : les priorités de … et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée … Conformité … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … DOC-2011-20. Télécharger le contenu … Modèle de lettre de conformité du prime broker … Ce document constitue l'annexe … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … DOC-2011-19. Télécharger le contenu … Modèle de lettre de conformité du primer broker … Ce document constitue l'annexe … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 62 Annexe X - Modèle de lettre de conformité du prime … d'agrément d'un OPCVM non coordonné 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d'un accusé de réception … le demandeur Renvoi éventuel du dossier en cas de non- conformité de la procédure par analogie 4 Le cas échéant, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de demande d’agrément d’un FCPR agréé 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d’un accusé de réception … d'agrément de mutation sera précédée d'une analyse de la conformité des modifications envisagées à la législation et à … de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de la conformité menée par la société de gestion de portefeuille, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … d'une demande d’agrément d’un OCPI 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d'un accusé de réception … et comptable Engagement de la SGP de vérifier la conformité avec son programme d’activité Instruction AMF n° … demande d'agrément d'une mutation 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d'un accusé de réception … |