08 avril 2024 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … du Collège de l’AMF Mme Florence Bastide, directrice de la conformité CIB, Barclays France, Belgique, Luxembourg. Membre du Comité Conformité de l’AMAFI M. Jean-Baptiste Blanc, responsable conformité et contrôle interne, Sycomore Asset Management Mme … |
08 avril 2024 | Evénement | 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 25 mars 2024. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. … et européens en cours Les grands enjeux du responsable Conformité pour les mois à venir : les priorités de … et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée … Conformité … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … d'une demande d’agrément d’un OCPI 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d'un accusé de réception … et comptable Engagement de la SGP de vérifier la conformité avec son programme d’activité Instruction AMF n° … demande d'agrément d'une mutation 2 Vérification de la conformité du dossier Transmission d'un accusé de réception … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … leur application ; - donne des illustrations concrètes de conformité ou de non-conformité à la réglementation. Les positions ou … leur application ; - donne des illustrations concrètes de conformité ou de non-conformité à la réglementation. Les … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … de programmes d'activité spécialisés, l'AMF vérifie la conformité des documents avec le modèle prévu en annexe 1 de … de gestion. 2 Réception de la demande. Vérification de la conformité du dossier. Transmission d’un avis de réception … de décision, les mécanismes de contrôle interne et de conformité garantissant les décisions et procédures de la … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de … comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Le questionnaire annuel du responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) … La … la position de l’AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2021-04 si le questionnaire ne les couvre pas … |
15 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Formulaire … RCSI 2023 … Télécharger le contenu Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … … … Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Formulaire / … |
14 mars 2024 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) Vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et à l’examen de l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte… … Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) … Je … de mon RCSI … Si vous changez de responsable de la conformité pour les services d’investissement, ou souhaitez … de la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). Pour … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … Télécharger le contenu Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … … Responsables de la conformité - questionnaire RDT - formulaires et déclarations … |