Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Titre clair et concis du tableau19 janvier 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … d’instruments financiers, les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et les responsables de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). … Pour … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … CSDR ; l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la … |
10 janvier 2024 | Actualité | Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds Le règlement ELTIF 2 entre en application le 10 janvier 2024. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour le formulaire d’agrément en tant qu’ELTIF de fonds existants ou nouvellement créés.Elle précise également les conditions d’utilisation de la possibilité ouverte par le législateur français, afin de favoriser le… … modification ultérieure afin que le fonds se mette en conformité avec les nouveaux standards, si tel n’était pas … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … Les professionnels tenus de se doter d’un dispositif de conformité et de contrôle interne doivent : mettre en œuvre … travers des réclamations ; dans le rapport annuel sur la conformité et le contrôle interne, rendre compte des … Les professionnels tenus de se doter d’un dispositif de conformité et de contrôle interne doivent : mettre en œuvre … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … au plus tard au 30 novembre 2020 ; b. Prospectus : mise en conformité au 10 mars 2021 en cohérence avec le délai … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … à éviter. Lorsque les sociétés font mention d’une mise en conformité progressive, l’AMF leur recommande de donner une … ou non de comités spécialisés ; - de bien préciser la conformité avec les critères retenus par le code AFEP/MEDEF … l’attention particulière qu’il convient d’accorder à la conformité ou à l’explication de non-conformité à l’égard de … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 22 3.2.6.1. Conformité et contrôle interne … de l'Union européenne après obtention d'un certificat de conformité délivré par les autorités compétentes (Passeport … que la société de gestion de portefeuille se mette en conformité avec le régime qu'elle souhaite adopter. Ainsi : … |
04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … B lors d’un entretien téléphonique avec la responsable conformité des services d'investissement (RCSI), qui a … |
21 novembre 2023 | Formulaire / déclaration | Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) - Formulaires pour le dossier d'enregistrement ou d'agrément - formulaires et déclarations Pour déposer votre dossier PSAN, vous devrez compléter les cinq formulaires suivants qui précisent les informations et les documents attendus pour la constitution de votre dossier. … cybersécurité … Formulaire d’auto-évaluation de conformité au référentiel d’exigences de cybersécurité … |
Revenir en haut de page