07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … avait désigné en mesure de réaliser les missions de conformité et de contrôle interne qu’elle lui avait confiées. … qu’à son directeur général en charge des fonctions de conformité et de contrôle interne à l’époque des faits … président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des … |
10 août 2023 | Actualité | Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à… … agrément optionnel avant cette date devront se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et … |
30 juillet 2023 | | Article 721-7 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 3 - Dispositions communes… … prestataire de services d'investissement, le dispositif de conformité mentionné à l'article 312-1 inclut les services … prestataire de services d'investissement, le dispositif de conformité mentionné à l'article 312-1 inclut les services … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … (téléphone, email, adresse postale) du responsable de la conformité au sein de l’établissement ; Le montant total de … ab initio. L’opinion d’un fiscaliste, se prononçant sur la conformité du projet par rapport aux textes fiscaux doit être … des commissaires à la fusion ou aux apports est établi en conformité avec les avis techniques de la CNCC relatifs au … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … réglementée. Le candidat doit, en outre, se mettre en conformité avec le protocole informatique (protocole de … en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer : La conformité aux lois et règlements ; L’application des … devra comporter : un avis motivé portant58 : o sur la conformité de la déclaration de performance extra-financière … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … document d’enregistrement ou de prospectus en anglais. Conformité aux documents originaux Les personnes ou entités … (téléphone, email, adresse postale) du responsable de la conformité au sein de l’émetteur ; le montant total de … document d’enregistrement ou de prospectus en anglais. • Conformité aux documents originaux : les personnes ou entités … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … Les références au code de commerce seront mises en conformité avec l’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 … sens, assortie d’une explication des raisons de cette non-conformité . Recommandation L’AMF rappelle l’impératif de … sens, assortie d’une explication des raisons de cette non-conformité. L’article L. 225-37-4 du code de commerce, ainsi … |
27 juillet 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 26 juillet 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Eres Gestion une sanction pécuniaire de 200 000 euros. Eres Gestion est une société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié. … des politiques et des procédures visant à garantir la conformité des décisions d'investissement de chaque fonds … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … de la réglementation LCB-FT, gestion des risques, conformité, contrôle interne, ou encore surveillance d’une … plateforme de négociation) chargés de s’assurer de la conformité du prestataire à ses obligations légales et … recouvrent notamment les fonctions de contrôle et de conformité, l’informatique, la surveillance des négociations, … |
04 juillet 2023 | Communiqué AMF | L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA A l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans… … plusieurs membres de leurs équipes (risques, gestion, conformité, direction, etc.) et l’évaluateur indépendant … des actifs détenus figure bien dans les plans de conformité et de contrôle interne. Des insuffisances ont … |