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Titre clair et concis du tableau12 juin 2023 | Communiqué AMF | L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestion L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse d’une étude et de ses constats à la suite d’une série de contrôles thématiques courts appelés SPOT. L’étude concerne une analyse des réponses apportées à un questionnaire détaillé par 176 sociétés de gestion de portefeuille (SGP) généralistes ayant au moins un engagement extra-financier… … panel SPOT. Cette note aborde également deux types de non-conformité aux engagements extra-financiers contractuels: la non-conformité active, qui relève d’une décision volontaire de la gestion, et la non-conformité passive liée à des évolutions externes à la SGP. … |
12 juin 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de la présentation de ses priorités de supervision pour l’année 2022, l’AMF a diligenté une étude et une campagne de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM et FIA)… … de SGP. L'AMF a également évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations … de SGP. L'AMF a également évalué le niveau de conformité de ces pratiques avec les obligations … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles). L’instruction … de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles). L’instruction … 7 Article 7-1 - Organisation du dispositif de contrôle de conformité ................................................ 7 … |
12 mai 2023 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … de plate-forme de négociation, l’AMF examine la conformité au cadre réglementaire, approuve les règles de … |
03 mai 2023 | Actualité | L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles À la suite de la modification, le 20 avril 2022, du règlement délégué 2022/1302 de la Commission européenne complétant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), l'AMF a révisé les limites de position applicables aux positions détenues sur les contrats dérivés de matières premières agricoles admis à la… … processus établi au niveau européen, l’ESMA a confirmé la conformité de ces limites avec le nouveau règlement. La … |
27 avril 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros et à l’encontre de son dirigeant, M. Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. … documentés ainsi qu’une fonction permanente et efficace de conformité. La troisième série de manquements concerne le … … Sanctions & transactions … Gestion d'actifs … Conformité … Lutte anti blanchiment … |
27 avril 2023 | Communiqué AMF | Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse des enseignements relevés à la suite d’une série de contrôles thématiques courts réalisés auprès de quatre établissements exerçant une activité de fourniture de données de marché. Quatre ans après l’entrée en application des obligations imposées par le règlement sur les marchés d’instruments… … compte de tiers. Elles permettent également d’assurer la conformité avec les exigences réglementaires liées à la … |
21 avril 2023 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a été adopté par le Parlement européen jeudi 20 avril. L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA et contribue aux travaux de rédaction des textes d’application qui devront être publiés par l’Autorité… … du droit national pour assurer leur cohérence et leur conformité avec MiCA. En concertation avec les acteurs, l'AMF … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … preuve d’agilité et de réactivité, veiller à la pleine conformité aux textes réglementaires sans pour autant les … ne doit pas être perçue ni vécue comme un exercice de pure conformité à la réglementation. Il est essentiel que vos … |
05 avril 2023 | Support événement | 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 21 mars 2023. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2022 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. … des finances du Sénat Les grands enjeux du responsable conformité pour les mois à venir : les priorités de … et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée … Conformité … Evolution réglementation … Gestion d'actifs … … |
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