09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l…… éventuelles difficultés d’application et d’améliorer la conformité du marché. Un état des lieux sera notamment dressé … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … notamment d’un procès-verbal du comité des risques et conformité de H2O du 10 juillet 2019 et des observations de … sur le contenu des procès-verbaux du comité des risques et conformité et du comité d’investissement de H2O, les rapports … • Sur les procès-verbaux du comité des risques et conformité et du comité d’investissement de H2O 91. Les … |
22 décembre 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 21 décembre 2022, la Commission a prononcé à l’encontre de la société de gestion Inocap Gestion une sanction de 150 000 euros.… d’établir et de maintenir opérationnelle une fonction de conformité efficace pour gérer ce type de risque. La … la liste des titres interdits et que le responsable de la conformité et du contrôle interne avait manqué à son … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … d’établir et de maintenir opérationnelle une fonction de conformité efficace pour gérer le risque de liquidité, telle … significatifs pour l'OPCVM, et en veillant à ce que la conformité au profil de risque des OPCVM soit respectée ; / … les risques liés à la société de gestion (risque de non-conformité/risques opérationnels) aux positions détenues en … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … avril 2018 au 15 septembre 2021 et sont relatifs à la non-conformité de l’activité au dossier d’agrément, à la … et aux règles LCB-FT. Le premier grief porte sur la conformité de l’activité au dossier d’agrément. Sigma Gestion … |
21 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022 … supplémentaire de 18 mois pour les acteurs opérant en conformité avec les réglementations nationales. De nombreux … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… de remontées hiérarchiques, au contrôle interne, à la conformité, à la gestion des risques et au dispositif d'audit … En deuxième lieu, s'agissant du contrôle interne, de la conformité et de la gestion des risques et du dispositif … de services d'investissement, est un responsable de la conformité pour les services d'investissement. / Le … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… de remontées hiérarchiques, au contrôle interne, à la conformité, à la gestion des risques et au dispositif d'audit … En deuxième lieu, s'agissant du contrôle interne, de la conformité et de la gestion des risques et du dispositif … de services d'investissement, est un responsable de la conformité pour les services d'investissement. / Le … |
12 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF invite les dépositaires de fonds d'investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.… application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, … |
07 octobre 2022 | Article | Sociétés cotées L'AMF veille à la conformité des opérations financières et à la qualité de l’information financière diffusée par les sociétés cotées et émetteurs de titres.… Marc, Direction des émetteurs Nos missions … Contrôler la conformité des opérations financières à la réglementation … L'AMF veille à la conformité des opérations financières et à la qualité de … … /fr/nos-metiers/societes-cotees … L'AMF veille à la conformité des opérations financières et à la qualité de … |
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