02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … de crédit, dépositaire central de titres, entreprise d’investissement, opérateur de marché, établissement de monnaie … tout paiement par un tiers ; en cas de fourniture d’un conseil indépendant, portefeuille de crypto-actifs … au client pour les services de gestion de portefeuille et conseil indépendant (hors certains avantages non monétaires … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie d’investissement et leur gestion des risques liés aux effets du … l’AMF - juillet 2023) En 2021, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), l’AMF a décidé de … le mois d’août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et janvier 2023 pour les conseillers en … |
24 juillet 2024 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée autour de deux sessions.Lors de la première, Stéphane Crépey (Université Paris Cité) et Wenqian Huang (Banque des Règlements Internationaux) ont présenté leurs travaux respectifs sur la gestion des risques des chambres de compensation.Lors de la seconde, Laurent Barras … … Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 … "Central … en cas de défaut d’un membre. … Performance des fonds d'investissement … L’étude présentée par Laurent Barras (" Is … Gunther Capelle-Blancard (Université Paris 1) La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée … |
19 juillet 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … participatifs (CIP) et des prestataires de services d’investissement agréés pour fournir le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen … et de l’ACPR suggèrent fortement d’être accompagnés d’un conseil. … Je dépose mon dossier d’agrément … Le dépôt … |
17 juillet 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … durabilité des clients mis en situation de bénéficier d’un conseil en investissement. Consulter l'intégralité de l'étude Lettres de … durabilité des clients mis en situation de bénéficier d’un conseil en investissement. 2. Lettre n° 56 - Avril 2024 … |
01 juillet 2024 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2022 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2022. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2022. Il distingue les principaux … les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette … de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2022. Il distingue les principaux … |
21 juin 2024 | Actualité | Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ? Le règlement européen du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) entrera en application le 30 décembre 2024. Dans ce contexte, l’AMF souhaite interroger les acteurs qu’elle régule déjà pour connaître leurs intentions au regard du nouveau régime à venir. … C’est le cas par exemple des prestataires de services d’investissement, y compris des sociétés de gestion de … des services sur crypto –actifs, notamment le service de conseil sur actifs numériques. Vous êtes invités à nous faire … suivante d’ici … le vendredi 26 juillet … : mica-conseil@amf-france.org Le règlement européen du 31 mai 2023 … |
19 juin 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence annuelle de l’AFG « S’investir ensemble pour 2030 » - Mardi 18 juin 2024 … l’économie passera à la fois par les professionnels de l’investissement dont vous, adhérents de l’AFG, faites partie, … de se les approprier, et d’en faire des propositions d’investissement rencontrant les besoins et profils des … le monde au cours des dernières années, notamment au Conseil de stabilité financière, mais aussi à IOSCO, et, plus … |
19 juin 2024 | Article | Dans quels cas saisir le Médiateur ? Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier.Le Médiateur n’est pas… … de l’AMF : commercialisation de produits financiers et conseil en investissement, gestion de portefeuille, transmission et … à saisir votre employeur De plus, il ne peut délivrer de conseil en investissement ou se prononcer sur le choix d’un … |
17 juin 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 12 juin 2024, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société Activ Finance Conseils et son dirigeant à l’époque des faits, Mme Céline Géhin, un blâme. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 10 000 euros à Activ Finance Conseils. … principal formé par la Présidente de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2024-05 … La Présidente de l'AMF a formé un recours principal devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des … |