01 décembre 2025 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … de supervision et le budget de l’AMF (fonctionnement et investissement). Il aborde également les sujets de politique … du Passage, Philippe Guillot. … Les commissions et le Conseil scientifique … L’AMF s’appuie sur Les Commissions … les thématiques liées à la finance durable. Enfin, un Le Conseil scientifique de l'AMF Conseil scientifique composé de … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … le règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des … ; Vu la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire … des établissements de paiement, des entreprises d’investissement, des organismes d’assurance et des … |
27 novembre 2025 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des précisions sur la procédure applicable aux FIA français qui souhaitent demander un agrément au titre du règlement ELTIF. L’Autorité modifie également sa doctrine pour prévoir une procédure applicable aux FIA français agréés au titre du règlement ELTIF lorsqu’ils font l’objet de certaines modifications… … ce règlement en joignant à sa demande la OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & … le Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds … tenue à disposition de l'AMF Copie du procès verbal du Conseil d’Administration Copie du procès verbal de … être signé par le prime broker, ou son représentant ou conseil juridique mandaté à cet effet. Il permet d'accélérer … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … règlement et information périodique des fonds de capital investissement … SGP Placements collectifs Prospectus … convient de préciser : - Les modalités de constitution du conseil consultatif ou du comité des investissements ; - Les missions du conseil consultatif ou du comité des investissements ; - Les … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … par le commissaire aux comptes ainsi que le rapport du conseil de surveillance. Le rapport doit être publié par la … Information du dépositaire Copie du procès-verbal du conseil d’administration Copie du procès-verbal de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé … … du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le … du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS ») et des … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement … Investisseurs professionnels SGP AIFM … de l'assemblée générale constitutive ayant nommé le conseil de surveillance, le commissaire aux comptes et ayant … de l'assemblée générale constitutive ayant nommé le conseil de surveillance, le commissaire aux comptes et ayant … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … Article 18 -1 - le rôle du conseil de surveillance et du Conseil d’administration en cas de changement … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (dite « directive AIFM ») dans un Etat … de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ou non. 4 Cette définition est … |
