01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … financiers … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Les présentes … le démarchage bancaire ou financier pour une prestation de conseil. … Textes de référence … Article L.541-1 du code … |
22 décembre 2023 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 16 novembre 2023 s’est organisée en deux sessions. La première a traité des risques de passifs des institutions bancaires et non-bancaires et a bénéficié de l’intervention de Guillaume Vuillemey (HEC) et Marie Hoerova (BCE). La deuxième session a été consacrée aux écarts de valorisation du risque… … Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023 … Risques de … à la détention de ces fonds par d’autres fonds d’investissement. De fait, ces derniers détiennent plus d’un … bond - Discussion Thierry Roncalli (Amundi) La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 16 novembre 2023 s’est … |
21 décembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 19 décembre 2023, la Commission a infligé à chacun des mis en cause, la société Séquence 13 et son dirigeant, M. Jean-Louis Lehmann, une sanction pécuniaire de 15 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans. … celle-ci à ses clients dans le cadre de ses activités de conseil en investissement et de conseil en gestion de patrimoine, entre novembre 2018 et … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … fondées sur une sélectivité par rapport à un univers d’investissement de référence, les critères se fondent … DIC PRIIPS » (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations … présentation par différentes voies (publicité, démarchage, conseil…) en vue d'inciter un investisseur à le souscrire ou … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … sociale et environnementale (ci-après, « RSE ») par le conseil d’administration, issues du rapport AMF 2022 sur le … sociale et environnementale (ci-après, « RSE ») par le conseil d’administration, issues du rapport AMF 2022 sur le … s’agit d’opérations d’acquisition ou de cession ou d’investissement ou de désinvestissement, de préciser le … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissement au sens des articles L. 321-1 4° et … la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; - le conseil en investissement ; - la garde et l’administration … |
08 décembre 2023 | Support événement | Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMF A l’occasion de cet atelier à distance pour les conseillers en investissements financiers, l’AMF a présenté le cadre réglementaire et les sujets d’actualité concernant le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation. Le recueil des informations clients, le processus d’adéquation, la formalisation du conseil et le traitement… … Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - … réglementaire et les sujets d’actualité concernant le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation. Le … |
04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … financier a le devoir de s’abstenir de délivrer tout conseil. Le service client de l’établissement B a toutefois … des règles de bonne conduite des prestataires de service d’investissement qui, comme Monsieur L l’avait justement … la banque ne soit plus en droit de fournir le service de conseil en investissement (voir le Si le client ne communique … |
22 novembre 2023 | Communiqué AMF | La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMF Une expérience en laboratoire universitaire, conduite à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sous la direction de Marie-Hélène Broihanne, professeure à l’Université de Strasbourg et membre du Conseil scientifique de l’AMF, montre que les techniques de stimulation issues du jeu vidéo appliquées à l’investissement peuvent inciter à… … La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance … professeure à l’Université de Strasbourg et membre du Conseil scientifique de l’AMF, montre que les techniques de … professeure à l’Université de Strasbourg et membre du Conseil scientifique de l’AMF, montre que les techniques de … |
14 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé… … un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des … la société France Safe Media et M. Lior Mattouk devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2023-15 … La société … Media et M. Lior Mattouk ont formé des recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des … |