28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … DOC-2018-04 est applicable aux prestataires de services d’investissement (PSI), incluant les sociétés de gestion de portefeuille qui fournissent un ou plusieurs services d’investissement. … Point d’attention … L’AMF a clarifié, au … orientations révisées de l’ESMA … Gestion d'actifs … MIF … Conseil en investissement … |
28 septembre 2023 | Actualité | Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23 L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). … Les CIF sont des personnes qui fournissent des conseils en investissement, des conseils portant sur des services … de l’AMF applicables aux CIF notamment sur la notion de « conseil en investissement », sur la lutte contre le … préalablement externalisés par l’AMF, notamment sur le conseil fourni de manière indépendante ou encore sur la … |
26 septembre 2023 | Actualité | Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 21 juin 2023 s’est structurée autour de deux sessions. La première a été consacrée au "Trading des particuliers et à la gamification" et a bénéficié des interventions de Lasse Pedersen (Copenhagen Business School, AQR) et Marie-Hélène Broihanne (Université de Strasbourg). La discussion de ces deux… … Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023 … Trading des … ce stade, l’expérience souligne la différence des biais d’investissement selon le sexe, et la matérialité des effets … - Discussion Thierry Foucault (HEC Paris) La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 21 juin 2023 s’est … |
07 septembre 2023 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. … en matière de marketing d’influence. Constatant que l’investissement était l’un des secteurs sur lesquels … ETF, fonds, dérivés), les différents services (conseil en investissement, gestion de portefeuille, réception … de la chaîne de valeur de la publicité. En 2021, le Conseil d’administration de l’ARPP s’est élargi à un … |
09 août 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 21 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, modifie les livres III, IV et VII du règlement général de l’AMF.Les modifications des livres III et IV visent à améliorer la supervision des prêts consentis par les FIA en faisant évoluer l’information transmise trimestriellement à l’AMF et en étendant le champ d… … au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (règlement ELTIF). Les … au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs … |
02 août 2023 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non… … doctrine. … Révision du règlement ELTIF … Les fonds d’investissement alternatifs (FIA) ayant obtenu un agrément au … Règlement (UE) 2023/606 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 L’AMF modifie sa … champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … … Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ("Règlement Prospectus") Livre 2 … … Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ("Règlement Prospectus") Livre 2 … Cela concerne en France par exemple les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de capital … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ou de surveillance et les procédures … et de gestion des risques. Ce rapport est approuvé par le conseil (articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce) … de favoriser un horizon de court terme et de décourager l’investissement à long terme. 19 Article L. 451-1-2 III du … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … ; - Règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en … le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et … général de l’AMF, du ou des prestataires de services d’investissement qui dirigent le placement ; Ces documents sont … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d'administration, issues du rapport AMF 2022 sur le … • Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en … masquer les informations pertinentes pour la décision d’investissement et porter ainsi atteinte à la protection des … |