01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … être cumulé avec celui de prestataire de services d’investissement (PSI), de conseiller en investissements … et financier qui exclut toute activité autre que celle de conseil en investissement financier au sens de l’article L. … PSAN 1 DIRECTIVE (UE) 2015/849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2015 relative à la prévention de … |
07 juillet 2023 | Article | Qu'est-ce que « Epargne Info Service » ? Depuis 2010, vous pouvez contacter « Epargne Info Service » : la plateforme créée par l'Autorité des marchés financiers pour répondre à vos questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement. … A savoir : l'AMF ne pourra jamais vous délivrer un conseil en investissement ou encore vous recommander un produit ou un … aux produits financiers ( actions , obligations , fonds d'investissement , SCPI , etc.). Si vous avez des questions … |
30 juin 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023 … de plus en plus sur les financements privés (capital investissement et recours à la dette), et que la cotation en … Nous serons attentifs à l’accessibilité et à la qualité du conseil ainsi qu’à sa proximité. Celui-ci doit être réalisé … des épargnants sont les piliers d’une décision d’investissement éclairée : les épargnants doivent se sentir … |
20 juin 2023 | Communiqué Commission sanctions | Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles Par deux décisions du 19 juin 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Crédit Industriel et Commercial un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros, et à l’encontre de la Banque CIC Sud-Ouest, une sanction pécuniaire de deux cent cinquante mille euros. … de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations … de se doter, dans le cadre de son activité de service de conseil en investissement, d’un dispositif efficace et … ainsi qu’à l’obligation de disposer, pour leur activité de conseil en investissement, d’un dispositif de contrôle … |
16 juin 2023 | Actualité | Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif L'Autorité des marchés financiers (AMF) précise, dans une position, les exigences applicables aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP) fournissant des services en France. Cette position complète les exigences relatives aux communications publicitaires des PSFP résultant du règlement (UE) 2020… … au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020, concernant les communications … réglementaire (fiche d’informations clés sur l’investissement). L’AMF pouvant solliciter l'Autorité de … du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020. Financement participatif : l'AMF … |
16 juin 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-05 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé,… … réglementaire (fiche d’informations clés sur l’investissement). Elle s’adresse aux PSFP fournissant leurs … 28 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 Position Communications … |
02 juin 2023 | Actualité | Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2019-03 pour intégrer les mises à jour des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006… … dans le cadre de la fourniture d’un service de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille pour le compte … de gestion de portefeuille qui fournissent le service de conseil en investissement et/ou de gestion de portefeuille. … … |
16 mai 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 17 avril 2023, publié au Journal officiel du 7 mai 2023, modifie les livres III, IV et VII du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre III sont prises en application du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021, dit « décret 29LEC », pris en application de l’article 29 de la loi dite « Energie Climat » ayant notamment modifié l… … les établissements de crédit et les entreprises d’investissement pour leurs activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissement. Les modifications visent également … de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissement. Les modifications visent également … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles … 5° de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier (conseil en investissement ou gestion de portefeuille pour … Quand le programme d’activité ne porte ni sur le conseil en investissement, ni sur la gestion de portefeuille … |
02 mai 2023 | Blog Médiateur | Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce… … devait être prise en considération pour une décision d’investissement en connaissance de cause. … La recommandation … pas à l’identique. Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un … … Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un … |