24 juin 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-11 Instruction obsolète à compter du 21/10/2016. Remplacée par l'instruction AMF DOC-2016-04.… : 1. l'extrait de la délibération, certifiée conforme, du Conseil ou de tout organe équivalent en droit étranger, ayant … comptes de gestion tels qu'ils ont été approuvés par le conseil, ou tout organe équivalent en droit étranger. III. … compte ; c) Une attestation du prestataire de services d'investissement indiquant que le contenu de la note … Fin d'applicabilité au 21 octobre 2016 |
14 juin 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-10 - Décision de la Commission des sanctions du 5 mai 2011 à l'égard de la société B*CAPITAL … B*Capital, qu’il représente en tant que président du conseil d’administration, assisté de M. Philippe Nahum, … faits La société anonyme B*Capital est une entreprise d'investissement agréée par le Comité des établissements de … et transmission d'ordres, de gestion de portefeuille, de conseil en investissement et d'exécution d'ordres pour compte … |
17 mai 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2011 à l'égard de la société X … de la société X, qui assiste M. A Maître Stéphane Puel, conseil de la société X ; les personnes mises en cause ayant … ou souscription » ainsi que « Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelles des … de la société X, qui assiste M. A Maître Stéphane Puel, conseil de la société X ; les personnes mises en cause ayant … |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-05 … les meilleurs délais, le transmet à l'entreprise et au conseil de surveillance ou d'administration. Les opérations … 415-2 du règlement général de l'AMF: « La stratégie d’investissement, le profil de risque, les règles de … L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier, le conseil de surveillance du fonds (cf. article 5 de la … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-02 … 2° D’une note détaillée décrivant précisément les règles d’investissement et de fonctionnement de l’OPCVM ainsi que … l'article L. 214-24 du code monétaire et financier, ou de conseil au sens du 4 de l'article L. 321-2 du code monétaire … ; 8° Conseillers. Indications sur les entreprises de conseil ou les conseillers d’investissement externes, pour … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
13 avril 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-06 - Décision de la Commission des sanctions du 31 mars 2011 à l'égard de la société GROUPE X et de MM. Y et Z … général ; - M. Y ; - Maître François Esclatine, conseil de la société Groupe X et de M. Y ; - M. Z ; - Maître Etienne Boursican, conseil de M. Z ; les personnes mises en cause ayant pris la … la fin de l’année 2007 ; qu’elle s’est confirmée lors du conseil d’administration du 30 janvier 2008 qui a évoqué un … |
11 avril 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-05 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2011 à l'égard de CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, de M. A et de la société de gestion X … Corporate and Investment Bank, et Me Jean-Pierre Mattout, conseil de cette société ; - M. André-Jean Olivier, … représentant la société Natixis, et Me Antoine Juaristi, conseil de cette société ; - M. […], président du directoire, … d’utiliser comme l’un des fondements de ses décisions d’investissement » ; Considérant que, selon ses termes mêmes, … |
23 mars 2011 | Doctrine | Pratique de marché admise DOC-2011-07 … un contrat de liquidité avec un prestataire de services d'investissement. Le contrat de liquidité est mis en œuvre dans … de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les … La directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et … Fin d'applicabilité au 01 janvier 2019 |
07 mars 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I … Uzan, représentant le Collège de l’AMF ; M. A et son conseil, Maître Arthur Dethomas ; M. B et son conseil Maître Jean-Louis Hecker ; M. C et son conseil … d’utiliser comme l’un des fondements de ses décisions d’investissement » ; Considérant en premier lieu que le 26 juin … |
17 février 2011 | Support événement | 11e journée d'information des responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et des responsables pour la conformité des services d'investissement (RCSI) - Programme … et des responsables pour la conformité des services d'investissement (RCSI) - Programme … Télécharger le contenu … et des responsables pour la conformité des services d'investissement (RCSI) - Programme … … des services d'investissement (RCSI) - Programme … Conseil en investissement … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02