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Titre clair et concis du tableau24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… |
27 octobre 2022 | Article | Photos & bios de service des affaires comptables, après 9 années passées chez Pricewaterhouse-Coopers sur des fonctions |
27 octobre 2022 | Article | Faire évoluer la réglementation L’AMF édicte les règles s’appliquant aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence : marchés financiers, sociétés cotées, opérations financières, intermédiaires financiers, produits d’épargne collective, etc. Au-delà, elle participe à l’évolution de la régulation européenne et internationale. ). Il a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi |
27 octobre 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. la présidence du groupe Politique des consommateurs du Groupe européen des banques coopératives, de 2001 à 2012 |
07 octobre 2022 | Article | Influence internationale L'AMF est fortement impliquée dans les travaux internationaux et européens. Elle contribue à l’adaptation du cadre de la régulation française et elle produit des études et bilans sur l’évolution générale du marché boursier. de communication, de coopération et l’entretien de relations institutionnelles actives (ESMA, OICV, régulateurs |
07 octobre 2022 | Article | Fonctions juridiques L'AMF fait évoluer son règlement général et sa doctrine. Elle participe aussi à créer de nouveaux cadres juridiques en lien avec le législateur. Par ailleurs, elle contrôle, enquête, propose parfois des transactions, assure le suivi des contentieux et mène des procédures de sanction grâce à sa Commission des sanctions. (manipulation de cours, manquement d’initié et diffusion de fausse informations) en coopération |
06 octobre 2022 | Prise de parole | Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022 des professionnels qui sont régulés, qui sont soumis à des règles professionnelles et dont on attend la coopération |
06 octobre 2022 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022 dans lesquelles les personnes mises en cause ont coopéré ou non avec les enquêteurs. Enfin, je ne saurais clore |
29 août 2022 | Actualité | L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes Applicable depuis le 1er novembre 2012, le règlement européen sur les ventes à découvert a introduit des obligations de transparence sur les positions courtes nettes accumulées. Celles-ci permettent au régulateur de mener à bien sa mission de surveillance des marchés et au marché de suivre les tendances sur les positions à découvert. A l’occasion… se soit rapproché du régulateur spontanément, son implication et sa coopération active durant l’enquête et durant |
10 août 2022 | Communiqué AMF | L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié le 3 août 2022 une décision de suspension partielle d’autorisation de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités et la fourniture de services d’investissement sur le territoire français, en raison de suspicions de manquements à… elle coopère, dont son agent lié France Safe Media ; l’interdiction de recevoir de nouveaux dépôts de la part |
