15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … en totale concertation avec l’AMF qui lui fournira aide et coopération dans des limites raisonnables. L’avocat sera … en totale concertation avec l’AMF qui lui fournira aide et coopération dans des limites raisonnables. L’avocat sera … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … chargé des questions de politique monétaire et de la coopération avec l’université. En juin 2009, il devient … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … analyses menées en 2023 à sa demande par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… |
14 décembre 2023 | Article | 20 ans d’action au service de l’intérêt général Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, l’Autorité des marchés financiers a fêté ses 20 ans en novembre 2023. Internationalisation des échanges, digitalisation, démarche de durabilité, en 20 ans, le secteur financier s’est complètement transformé. Découvrez le site consacré à 20 années d’action de l’AMF au service de l’intérêt général,… … surveillance des marchés, innovation, finance durable, coopération avec d’autres institutions, nous vous proposons … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … |
27 novembre 2023 | Actualité | Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique Le 27 novembre 2023, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a accueilli les présidents, les secrétaires et directeurs généraux des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) intervenant dans le domaine économique. Ce rendez-vous semestriel est l’occasion de partager des réflexions et… … dans le domaine économique … Institutionnel … Innovation … Coopération … |
23 novembre 2023 | Actualité | L'AMF a 20 ans Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, l’Autorité des marchés financiers fête ses 20 ans en novembre 2023. Internationalisation des échanges, digitalisation, démarche de durabilité, en 20 ans, le secteur financier s’est complètement transformé. Découvrez le site consacré à 20 années d’action de l’AMF au service de l’intérêt général et… … surveillance des marchés, innovation, finance durable, coopération avec d’autres institutions, nous vous proposons … |
09 novembre 2023 | Communiqué AMF | Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français Afin de mieux connaître les épargnants ayant commencé à investir sur les marchés depuis 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sollicité le soutien de la Commission européenne qui a désigné l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’appuyer dans ses actions à destination de ce public. L’étude publiée par l… … particuliers français … Le premier volet de cette coopération avec l’OCDE est une étude de terrain, réalisée … la Commission européenne qui a désigné l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour … la Commission européenne qui a désigné l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour … |
27 octobre 2023 | Accord bilatéral | CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais) CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais) … CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la … (6.27 Mo) CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la … … CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la … |