29 juillet 2021 | Actualité | L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle |
28 juillet 2021 | Actualité | L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux , options binaires : trading à haut risque ! L'AMF coopère activement avec d'autres institutions publiques |
13 juillet 2021 | Communiqué AMF | L'AMF fait des propositions pour une supervision plus européenne et une meilleure réglementation … et une meilleure réglementation … Supervision … Marchés … Coopération … |
13 juillet 2021 | Positions UE de l’AMF | Une supervision plus européenne et une meilleure réglementation sont des éléments clés pour construire une véritable union des marchés des capitaux … union des marchés des capitaux … Supervision … Marchés … Coopération … |
09 juillet 2021 | Article | Photos & bios de politique monétaire et de la coopération avec l’université. En juin 2009, il devient directeur général |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport |
16 juin 2021 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 un lieu de coopération renforcée entre les deux autorités, au service de la protection des clients |
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