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Titre clair et concis du tableau18 mai 2022 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes Les annexes du Rapport annuel de l'AMF contiennent des informations complémentaires sur la gestion de l'épargne et les prestataires, les visas délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les objectifs et les indicateurs de performance de l'AMF pour l'année 2021. judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les objectifs et les indicateurs |
28 avril 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP L’AMF a signé le 14 juin 2019 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP.
L’autorité de résolution de la chambre, la DNB, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du… d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants, qui sont tenus à des règles |
27 avril 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC) L’AMF a signé le 13 avril 2022 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC).
L’autorité de résolution de la chambre, la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), en lien avec la SEC (Securities and Exchange Commission) la CFTC (U.S. Commodity Futures Trading… de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre |
31 mars 2022 | Actualité | L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Guillaume Valette-Valla, le directeur de la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), ont signé ce jeudi 31 mars, au siège de l’AMF, un protocole actualisant le… L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … |
17 mars 2022 | | Article 212-43 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres > Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF sociales de coopératives constituées sous forme de société anonyme relevant de l'article 11 de la loi |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. … sur le site de l’AMF dans la rubrique « nos accords de coopération. » 1.2 La certification des organismes organisant … sur le site de l’AMF dans la rubrique « nos accords de coopération. » 1.2 La certification des organismes organisant … |
31 janvier 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing L'AMF a signé le 27 janvier 2022 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing. L’autorité de supervision de la chambre, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la… , du plan de résolution de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange |
31 janvier 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA L'AMF a signé le 18 janvier 2022 l’accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA. Les autorités de supervision de la chambre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France ont décidé de mettre en place un Global College, afin d’associer les autorités de… la coopération et l’échange d’information entre les participants de pays tiers, qui sont tenus à des règles |
27 janvier 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… des Etats non coopératifs fiscalement. L’arrêté ministériel du 12 février 2010, pris en application |
