09 juin 2026 | Actualité | Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : l'IA au service de la régulation L’Arcep a eu le plaisir d’accueillir, mardi 9 juin 2026, la réunion du réseau des Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI / API). Ce rendez-vous semestriel constitue une plateforme précieuse d’échanges, de coordination et de réflexion sur les défis actuels de la régulation, au niveau national comme européen. … Coopération … |
09 juin 2026 | Actualité | Comment la gouvernance des sociétés cotées tient-elle compte de l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la géopolitique ? C’est ce sur quoi l’AMF décide de se pencher en 2026 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique sur la prise en compte, par les conseils d’administration et de surveillance, des risques liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité et à la géopolitique. … du Comité de gouvernance d'entreprise de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui … du Comité de gouvernance d'entreprise de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui … du Comité de gouvernance d'entreprise de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … de l’ESMA L’AMF et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la protection des épargnants et des … de surveillance fondée sur une approche par les risques en coopération avec les autorités nationales. Elle contribuera, … auxquelles elle participe. Elle promeut des liens de coopération multilatérale et bilatérale avec ses homologues. … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la… … ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la règlementation européenne … ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la règlementation européenne … ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale et la règlementation européenne … |
28 mai 2026 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... |
21 mai 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-04 - Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
18 mai 2026 | Actualité | France FinTech, l'ACPR et l'AMF lancent l’appel à candidatures pour participer à la 6ème édition des French FinTech Weeks France FinTech (FFT), l’association représentant les start-up du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ouvrent aujourd’hui l’appel à candidatures de la 6ème édition des French FinTech Weeks, qui se dérouleront du 1er au 16 octobre 2026, dans toute la France… |
11 mai 2026 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans… |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … ; des précisions ont été apportées en matière de coopération avec l’AMF : il est ainsi rappelé que la … liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des personnes contrôlées avec la mission de … ; des précisions ont été apportées en matière de coopération avec l’AMF : il est ainsi rappelé que la … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … de tels accords soit une condition nécessaire de la coopération. Lorsque les enquêtes nécessitent des actes … le droit au silence ne saurait justifier tout défaut de coopération avec les autorités compétentes, tel qu’un refus … avec les autres administrations nationales Une coopération et des échanges d’informations sont prévus entre … |
