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Titre clair et concis du tableau 13 mars 2025 | Recours | Recours principal formé par la présidente de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2023-03 Par décision du 3 mars 2025 (n°473288), le Conseil d'Etat a (i) annulé la décision de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers en ce qu’elle a écarté le grief tiré de ce que la société Capexis a manqué à l’obligation d’apporter son concours à la mission de contrôle avec diligence et loyauté, (ii) porté la sanction… … mesure où elles peuvent être déterminées ; / du degré de coopération avec … |
03 mars 2025 | Dossier | Le règlement européen EMIR Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de… … d’argent et le financement du terrorisme et en termes de coopération fiscale). Afin de pouvoir continuer à bénéficier … |
24 février 2025 | Communiqué AMF | Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que l’Autorité des marchés financiers ont répondu conjointement à la consultation initiée par la Commission européenne relative au fonctionnement du cadre réglementaire de l’Union… … françaises à la consultation de la Commission européenne … Coopération … Produits financiers … |
20 février 2025 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France lancent un groupe de travail national dédié à la transition vers un cycle de règlement-livraison en T+1 … Banque Centrale Européenne et l’ESMA ont mis en place, en coopération avec les principales associations … |
05 février 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-02 - Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Madame Adriana Marglewska et de MM. Frédéric Marty et Olivier Blin … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a … et pour le troisième au prix de […] euros. Sur le degré de coopération avec l’AMF 144. M. Marty ne s’est pas montré … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a … |
21 janvier 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-01 - Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
16 janvier 2025 | Actualité | Résilience opérationnelle - L'AMF applique les orientations révisées de l'ESMA sur la coopération de surveillance et l'échange d'informations dans le cadre du Digital Operational Resilience Act (DORA) L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce l’application des orientations révisées élaborées par les autorités européennes de supervision dans le cadre du DORA. Ces orientations fixent un cadre pour la coopération entre les autorités compétentes en matière de surveillance des fournisseurs tiers critiques de services de technologies de l… … L'AMF applique les orientations révisées de l'ESMA sur la coopération de surveillance et l'échange d'informations dans … 32(7) du règlement DORA, définissent les modalités de coopération entre les autorités nationales compétentes et les … à l’encontre des fournisseurs tiers critiques. … Une coopération et des échanges harmonisés … L'objectif de ces … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… |
19 décembre 2024 | Communiqué AMF | Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) font le point sur l’évolution des arnaques financières et leur mobilisation pour lutter contre ce phénomène en forte hausse. … promettant « la liberté financière sans effort ». … Une coopération active des autorités pour détecter, prévenir et … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … d'un pays tiers, en sus des obligations susmentionnées, la coopération entre l'AMF et l'autorité de surveillance de … |
