24 août 2023 | Communiqué AMF | L'AMF rend hommage à Jacques Delmas-Marsalet L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appris avec tristesse le décès de Monsieur Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la… … Jacques Delmas-Marsalet préconisait également une coopération renforcée entre les autorités de supervision des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 … la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 … prenant généralement la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ne peuvent être … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 |
07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … européenne à poursuivre les travaux de convergence et de coopération avec l’ISSB ( International Sustainability … |
28 juin 2023 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2022 ses actions de lutte contre les arnaques financières, de contrôle des pratiques commerciales et ses travaux thématiques. Dans un contexte économique caractérisé par l’inflation et la remontée des taux d… … des arnaques financières est restée au cœur de la coopération de l’ACPR et l’AMF en 2022, avec plus de 1 320 … |
27 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes Les annexes du Rapport annuel de l'AMF contiennent des informations complémentaires sur la gestion de l'épargne et les prestataires, les visas délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les objectifs et les indicateurs de performance de l'AMF pour l'année 2022. … délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les … délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les … |
16 juin 2023 | Actualité | Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif L'Autorité des marchés financiers (AMF) précise, dans une position, les exigences applicables aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP) fournissant des services en France. Cette position complète les exigences relatives aux communications publicitaires des PSFP résultant du règlement (UE) 2020… … de l'octroi de prêts, cette position a été élaborée en coopération avec l’ACPR. … En savoir plus … Position AMF … |
10 février 2023 | Actualité | Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente Cette étude sociologique, financée par l’Union européenne au travers de l’Instrument d’Appui Technique (IAT) et réalisée sous la direction scientifique de l’Université Paris-Dauphine et de Sciences Po Paris, en coopération avec la Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (DG REFORM) de la Commission européenne, s’est intéressée aux… … de l’Université Paris-Dauphine et de Sciences Po Paris, en coopération avec la Direction générale de l’appui aux … de l’Université Paris-Dauphine et de Sciences Po Paris, en coopération avec la Direction générale de l’appui aux … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … ce qui concerne, par exemple, les conflits d’intérêts, la coopération avec le régulateur ou l’archivage, sans aborder … of Understanding portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations de l’organisation … par le Multilateral Memorandum of Understanding sur la coopération et l’échange d’informations de l’Autorité … |