14 janvier 2013 | Accord bilatéral | ISA - 2013 - Accord concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières ISA - 2013 - Accord concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilièresISA - 2013 - Accord concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières |
27 décembre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B |
02 octobre 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-16 - Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, de Mme F et de la société Intouch Investments … accord - 5 - multilatéral portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’informations » entre les … requise par l’AMF dans son courrier de demande de coopération du 29 octobre 2008 ; - la demande d’assistance de … financier comporte un titre III consacré notamment à la « coopération » et aux « échanges d’informations », dont le … |
14 juin 2012 | Accord bilatéral | CSSF - 2012 - Memorandum concernant la compensation par LCH Clearnet sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg CSSF - 2012 - Memorandum concernant la compensation par LCH Clearnet sur les marchés opérés par la Bourse de LuxembourgCSSF - 2012 - Memorandum concernant la compensation par LCH Clearnet sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg |
01 mai 2012 | Accord multilatéral | Accord multilatéral de l'OICV portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information … multilatéral de l'OICV portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information … Télécharger le … multilatéral de l'OICV portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information … … multilatéral de l'OICV portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information … Accord multilatéral … |
27 avril 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-04 - Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2011 à l'égard de M. X et arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2013 à l'égard de M.X |
06 décembre 2011 | Accord bilatéral | Québec - AMF - 2011 - Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 2011 - Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers de France (AMF-France) et l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF-Québec)… qualifications professionnelles … Europe & international … Coopération … Services d'investissement … Supervision … |
05 décembre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-20 - Décision de la Commission des sanctions du 8 septembre 2011 à l'égard de la société DUBUS SA … écarté ; que, par ailleurs et en tout état de cause, une coopération entre la Commission bancaire - dont la fusion … écarté ; que, par ailleurs et en tout état de cause, une coopération entre la Commission bancaire - dont la fusion … |
23 novembre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-17 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société EIM FRANCE … en cause ne saurait prétendre avoir pallié l’absence de coopération de BMIS par des rendez-vous annuels avec FIM … la démarche a été révélatrice d’une absence avérée de coopération de la part des dirigeants du promoteur des fonds … en cause ne saurait prétendre avoir pallié l’absence de coopération de BMIS par des rendez-vous annuels avec FIM … |
13 octobre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-13 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juillet 2011 statuant sur les griefs notifiés à MM. A, B, C et la société X … de la présomption d’innocence ; Considérant qu’une coopération entre le CECEI – dont la fusion avec d’autres … de la présomption d’innocence ; Considérant qu’une coopération entre le CECEI – dont la fusion avec d’autres … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02