08 mars 2002 | Accord bilatéral | Commission de Monaco - 2002 - Convention de coopération et d'échange d'informations Commission de Monaco - 2002 - Convention de coopération et d'échange d'informationsCommission de Monaco - 2002 - Convention de coopération et d'échange d'informations |
18 janvier 2002 | Accord bilatéral | FSC - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations FSC - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informationsFSC - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations |
22 octobre 2001 | Accord multilatéral | Protocole d'accord sur la coordination et la coopération en matière de contrôle prudentiel et de surveillance du groupe Euroclear … Protocole d'accord sur la coordination et la coopération en matière de contrôle prudentiel et de … le contenu Protocole d'accord sur la coordination et la coopération en matière de contrôle prudentiel et de … … Protocole d'accord sur la coordination et la coopération en matière de contrôle prudentiel et de … |
25 janvier 2001 | Accord bilatéral | COSOB - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse d'Algérie (COSOB)… 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission … Algérie 2001.pdf (285.25 Ko) COSOB - 2001 - Convention de coopération et d'échange d'informations … REPUBLIQUE … de mettre en place un dispositif destiné à promouvoir la coopération et l'assistance mutuelle entre les deux autorités … |
19 octobre 2000 | Accord bilatéral | FSB - 2000 - Convention d'échange d'informations 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Financial Services Board (FSB) d'Afrique du Sud… 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission … des opérations de bourse, Considérant l'importance de la coopération internationale pour le développement et le … internationale de services financiers rend nécessaire une coopération mutuelle et un échange d'informations dans le … |
09 octobre 2000 | Accord bilatéral | VPK - 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Lithuanian Securities Commission (VPK)… 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission … Lituanie 2000.pdf (286.82 Ko) VPK - 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations … REPUBLIQUE … précise. 7. La présente convention constitue un cadre de coopération entre les autorités et son application se fera en … |
18 mai 2000 | Accord bilatéral | CMB - 2000 - Convention d'échange d'informations 2000 - Convention d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Capital Markets Board de Turquie (CMB)… d'enquête et peut utiliser ces pouvoirs à des fins de coopération avec une autorité régulatrice étrangère. 3. La … d'instruments financiers en établissant un cadre de coopération, et notamment de communication, de meilleure … d'enquêtes. 2. La présente convention sert de cadre de coopération entre les autorités et ne constitue pas une … |
25 février 2000 | Accord bilatéral | CFB - 2000 - Déclaration de coopération 2000 - Déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission fédérale des banques de Suisse (CFB)… 2000 - Déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation … Suisse 2000.pdf (316.47 Ko) CFB - 2000 - Déclaration de coopération … CONFEDERATION SUISSE COMMISSION FEDERALE DES … 1967 ; ID Considérant l'échange de lettres concernant la coopération et l'échange d'informations entre la Commission … |
07 décembre 1999 | Accord bilatéral | KPCP - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Komise Pro Cenné Papiry de la République tchèque (KPCP)… 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission … Tchèque 1999.pdf (1.56 Mo) KPCP - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations … REPUBLIQUE TCHEQUE … précise. 7. La présente convention constitue un cadre de coopération entre les autorités et son application se fera en … |
23 novembre 1999 | Accord bilatéral | MAS - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Monetary Authority of Singapore (MAS)… Singapour 1999.pdf (395.48 Ko) MAS - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations … REPUBLIQUE … rendent nécessaire une procédure d'assistance et de coopération mutuelle afin de faciliter l'exercice de leurs … rendent nécessaire une procédure d'assistance et de coopération mutuelle afin de faciliter l'exercice de leurs … |
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