18 mai 2022 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes Les annexes du Rapport annuel de l'AMF contiennent des informations complémentaires sur la gestion de l'épargne et les prestataires, les visas délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les objectifs et les indicateurs de performance de l'AMF pour l'année 2021.… délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les … délivrés, les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … de détection des abus de marché, qui a été développé en coopération avec le régulateur néerlandais. 136. Il résulte … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
28 avril 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP L’AMF a signé le 14 juin 2019 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP. L’autorité de résolution de la chambre, la DNB, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du…… de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de compensation néerlandaise EuroCCP … Supervision … Coopération … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … du CIF. Enfin, AIH et M. Emery font valoir leur bonne coopération avec l’AMF tout au long des procédures de … circonstances invoquées par les mis en cause tenant à leur coopération pendant toute la durée du contrôle et de la … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
27 avril 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC) L’AMF a signé le 13 avril 2022 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC). L’autorité de résolution de la chambre, la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), en lien avec la SEC (Securities and Exchange Commission) la CFTC (U.S. Commodity Futures Trading…… de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … Options Clearing Corporation (OCC) … Supervision … Coopération … |
31 mars 2022 | Actualité | L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Guillaume Valette-Valla, le directeur de la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), ont signé ce jeudi 31 mars, au siège de l’AMF, un protocole actualisant le…… L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération … Photo protocole Tracfin La lutte contre le … Le nouveau protocole met à jour le cadre de coopération entre l’AMF et TRACFIN, issu d’un précédent … L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération … … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
17 mars 2022 |
| Article 212-43 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres > Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF… loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et ne relevant pas de l'article L. 512-1 du code … loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et ne relevant pas de l'article L. 512-1 du code … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… sur le site de l’AMF dans la rubrique « nos accords de coopération. » 1.2 La certification des organismes organisant … sur le site de l’AMF dans la rubrique « nos accords de coopération. » 1.2 La certification des organismes organisant … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … déterminé par la poursuite. 117. S’agissant du degré de coopération de QPE, celle-ci, après avoir produit des … des manquements reprochés. 123. S’agissant du degré de coopération de M. Miguet, il doit être souligné qu’il n’a … |
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