31 janvier 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing L'AMF a signé le 27 janvier 2022 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing. L’autorité de supervision de la chambre, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la… … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … |
31 janvier 2022 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA L'AMF a signé le 18 janvier 2022 l’accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA. Les autorités de supervision de la chambre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France ont décidé de mettre en place un Global College, afin d’associer les autorités de… … de ces principes. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants … de ces principes. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les participants … |
03 janvier 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-01 - Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2021 à l'égard de M. Jean-Louis Roy … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
22 décembre 2021 | Positions UE de l’AMF | Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail L’AMF et l’AFM émettent des propositions pour renforcer la supervision des règles de conduite applicables à la fourniture de services financiers de détail, afin de garantir une meilleure efficacité du marché dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux. La supervision de la fourniture de services financiers en libre prestation au sein du… … … Prestataires financiers … Europe & international … Coopération … MIF … |
21 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2021 à l'égard de la société Twenty First Capital … mesure où elles peuvent être déterminées ; / – du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / – du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a … |
17 décembre 2021 | Accord multilatéral | L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear L’AMF a signé le 29 septembre 2021 le Memorandum of Understanding Euroclear SA (MoU ESA) qui se substitue à la version précédemment en vigueur. Euroclear ESA (ESA) est la société mère des dépositaires centraux de titres (DCT) du groupe Euroclear et fournit divers services significatifs à ces mêmes DCT.
La MoU ESA vise à organiser la coopération… … L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires … à ces mêmes DCT. La MoU ESA vise à organiser la coopération et l’échange d’information entre les autorités … L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires … |
13 décembre 2021 | Communiqué AMF | Escroqueries financières : le Parquet de Paris, l'AMF, l'ACPR et la DGCCRF coopèrent activement dans la lutte contre ce fléau responsable de lourdes pertes pour les épargnants Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers. A l’occasion d’une conférence de presse commune, le Parquet, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la… … (« crowdfunding » ou « crowdlending »). … Une coopération renforcée et de nouveaux moyens d’action … La … dépasse déjà le million de vues. L’efficacité de la coopération des différentes autorités associées dans la lutte … les investisseurs et les salariés de cette société. Une coopération internationale fructueuse a aussi permis … |
02 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-17 - Décision de la Commission des sanctions du 30 novembre 2021 à l'égard de la société Acadian Advisors & Associates et de M. Didier Hoffelt … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
09 novembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … état d’aucun élément de nature à justifier d’un degré de coopération qui excèderait ce qui est attendu d’un … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
04 novembre 2021 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG L’AMF a signé le 14 juin 2019 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG.
L’autorité de résolution de la chambre, la FINMA, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas échéant la mise en œuvre, du plan de… … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … la chambre de compensation SIX x-clear AG … Supervision … Coopération … |