02 août 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-04 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. … AIFM pour la gestion de ce FIA. 2) Des modalités de coopération appropriées, destinées au suivi du risque … les missions qui lui incombent. La liste des accords de coopération signées par l’AMF est disponible à l’adresse … AIFM pour la gestion de ce FIA. 2) Des modalités de coopération appropriées, destinées au suivi du risque … |
29 juillet 2021 | Actualité | L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis Le 23 juillet 2021, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont signé deux accords de coopération avec la Securities Exchange Commission (SEC) afin de permettre aux établissements français de s’enregistrer en tant que Security Based Swap Dealers (SBSD) auprès de la SEC et de bénéficier d… … L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux … du Code Monétaire et Financier, le premier accord de coopération a pour objet de définir la façon dont l’AMF, … entre la SEC et les acteurs concernés. Le second accord de coopération vise à encadrer les échanges entre les autorités … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français … Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, … et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la … (373.55 Ko) SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités … … Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), … (369.06 Ko) SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers … … Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), … entités ( substituted compliance ). … SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
13 juillet 2021 | Communiqué AMF | L'AMF fait des propositions pour une supervision plus européenne et une meilleure réglementation Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la convergence de la supervision, ouverte jusqu’en mai 2021, le régulateur publie ses principales propositions. Celles-ci visent à confier un rôle plus important à l’ESMA, pour une supervision harmonisée et unifiée, garantissant des conditions de concurrence équitables tout en… … et une meilleure réglementation … Supervision … Marchés … Coopération … |
13 juillet 2021 | Positions UE de l’AMF | Une supervision plus européenne et une meilleure réglementation sont des éléments clés pour construire une véritable union des marchés des capitaux L'AMF prend position pour une supervision plus européenne, alors que les efforts de convergence atteignent leurs limites. Le régulateur français appelle également à l’amélioration du processus législatif. Ces deux sujets sont essentiels pour l’efficience du marché unique et donc pour la compétitivité de l’UE. … union des marchés des capitaux … Supervision … Marchés … Coopération … |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … mesure où elles peuvent être déterminées ; – du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; – du degré de coopération avec l'Autorité des marchés financiers dont a … |
21 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |
16 juin 2021 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 Dans le contexte de la crise sanitaire, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2020 ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre les escroqueries financières. Dix ans après sa création, le Pôle commun s… … installé dans le paysage réglementaire comme un lieu de coopération renforcée entre les deux autorités, au service de … installé dans le paysage réglementaire comme un lieu de coopération renforcée entre les deux autorités, au service de … |