06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … des réponses à cet engagement, à la fois au travers de l’action de l’AMF, dont la finance durable est clairement un … révolution réglementaire, avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose la … publications requises par la nouvelle directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ) sur le … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… la cession (prix global, prix de chaque action, modalités de paiement, clauses de garanties). … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre…… L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 … … le cadre de la directive sur le reporting de durabilité ( Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD), à la … renforcera ses actions de supervision. Dans le cadre d’une action de supervision commune coordonnée par l’ESMA, elle … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… les sociétés cotées dans la gestion de leur site internet corporate comme outil de communication et dans l’utilisation … les sociétés cotées dans la gestion de leur site internet corporate comme outil de communication et dans l’utilisation … les sociétés cotées dans la gestion de leur site internet corporate comme outil de communication et dans l’utilisation … |
07 février 2023 | Actualité | Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 11 janvier 2023 était structurée autour de l’intervention des deux co-lauréates du Prix AMF 2022 du Jeune chercheur en économie. Hava Orkut (Université de Strasbourg) a présenté ses recherches sur les différences au sein des couples en matière de tolérance vis-à-vis du risque. Noémie Pinardon-Touati …… pour un même individu au regard de son investissement en action ou de sa situation maritale… Enfin, la question des … existence d’un l’effet d’éviction au sein même du secteur corporate . Ils ont enfin souligné l’importance, pour les … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l…… L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 … « L’AMF est le … européenne de lutte contre le blanchiment. … Priorités d’action … Pour l’année, les priorités d’action 2023 de l’AMF … en œuvre de la directive sur le reporting de durabilité ( Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD). Elle … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … que les prospectus autorisaient la sélection d’obligations corporate non-OCDE sans limite de notation. H2O relève enfin … non daté, qui a le même objet, intitulé « Illiquid corporate bonds pricing and illiquidity factors ». 173. Selon … H2O : une procédure d’indemnisation en Italie, et une action judiciaire initiée par le « collectif porteurs H2O » … |
11 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-08 - Décision de la Commission des sanctions du 6 juillet 2022 à l'égard de la société 123 INVESTMENT MANAGERS … de griefs expose que la plaquette commerciale du fonds 123 Corporate 2023, les courriels relatifs aux fonds 123 Corporate 2023, 123 Corporate R, Campair 4 et Campair 2 et … de la situation propre à cette personne, et recommande une action relevant des catégories suivantes : / a) l'achat, la … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article…… présent sur l'ensemble des métiers de l'électricité. 2.L'action EDF, admise aux négociations sur le compartiment A … N° - 30 juin 2022 de passer d'un mode de financement corporate à un mode de financement 'projet' ». Sur ce, la … qui a notamment permis de passer d'un mode de financement corporate à un mode de financement 'projet' doit encore faire … |
02 juin 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un... … as collateral management services or administration of corporate actions and redemptions, contribute to enhancing … of cross-border settlement services at the core of its CMU Action Plan and it is supposed to be the main purpose of the … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02