15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… exercent le métier de « banquier conseil » (département « corporate finance ») ? L’obligation de vérification des … exercent le métier de « banquier conseil » (département « corporate finance ») ? L’obligation de vérification des … exercent le métier de « banquier conseil » (département « corporate finance ») ? L’obligation de vérification des … |
20 janvier 2022 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022 Le président de l'AMF, Robert Ophèle, a été entendu, le 19 janvier, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie. Retrouvez, ici, le contenu de son intervention en format texte, ainsi que l'intégralité de l'audition en format vidéo.… règlement Taxonomie (de juin 2020) et la directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive en cours de … par l’AMF qui les a mis au cœur de ses priorités d’action et de supervision avec : Une montée en nombre et en … |
21 décembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2021 à l'égard de la société Twenty First Capital … […] Risque d’immixtion dans la prise de décision au niveau corporate de la société de gestion ». 117. Ce registre … d’un fichier qui recensait les conseils fournis et l’ « action menée suite au comité ». En outre, à partir de 2019, … […] Risque d’immixtion dans la prise de décision au niveau corporate de la société de gestion ». 117. Ce registre … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … https://www.esma.europa.eu/policy-activities/corporate-disclosure/european-single-electronic-format … charges (IAS 38, 9%) ou encore le calcul du résultat par action (IAS 33, 3%). En ce qui concerne les informations … sociétés mises en équivalence. Au titre du résultat par action, l’AMF a rappelé que le résultat par action de … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français… and funding profiles, reports of capital reserves, and corporate information; b. Relevant regulatory information and … and funding profiles, reports of capital reserves, and corporate information; b. Relevant regulatory information and … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) Accord de coopération entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (SEC) afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités …… does not include any information or document or action which is in the sole remit of the ECB/SSM or otherwise … and funding profiles, reports of capital reserves, and corporate information. It is anticipated that such requests … and funding profiles, reports of capital reserves, and corporate information. It is anticipated that such requests … |
04 mai 2021 | Communiqué AMF | L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public à l’égard d’investissements présentés sous l’appellation ISEA GLOBALISATION LTD, en l’absence d’informations claires et précises sur la nature des placements et des risques afférents.… GLOBALISATION LTD, consistant en la souscription d’une action (ou part) d’une société de droit samoan assortie d’un … GLOBALISATION LTD, dont le siège social est situé Vistra Corporate Services Centre, Ground Floor NPF Building, Beach … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… d’avoir une influence sensible sur le cours de l’action de la société cible dès lors que cette dernière était … les émetteurs cotés dans la gestion de leur site internet corporate comme outil de communication et dans l’utilisation … essentiel que l’information publiée sur les sites internet corporate soit complète, équilibrée dans sa présentation, … |
07 avril 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) … in response to expected economic concerns. The AMF took action very early on in the crisis to ensure the orderly … in autumn 2020 of the European Commission’s new action plan. The AMF welcomes this initiative, which lends … of this new framework. We also need to strengthen corporate ESG disclosures. The TCFD framework has been … |
11 mars 2021 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat - Mercredi 10 mars 2021 … les offres hostiles ou de limiter les capacités d’action des fonds dits activistes, et les restrictions … d’être conscient des menaces qui s’accumulent sur l’action de l’AMF en matière d’abus de marché. J’ai notamment … tensions sur les fonds monétaires, les fonds obligataires corporate et les fonds immobiliers. Ces tensions ont … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02