19 janvier 2021 | Prise de parole | Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg « EU Policy Series » – « Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond » – Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement) … European Commission put forward its Capital Markets Union Action Plan, containing 16 measures. We support the action plan and its focus on SMEs and long term investment. … In the short term, a key priority will be to strengthen corporate ESG disclosures. We support the EU’s double … |
26 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société X … de contrôle, le responsable informatique de l’équipe IT Corporate Trust Services de la société X a indiqué : « Il me … de contrôle, le responsable informatique de l’équipe IT Corporate Trust Services de la société X a indiqué : « Il me … |
16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … à un total de 19,02% du capital pour un prix par 3 action de 8 050 euros augmenté le cas échéant d’un éventuel … occupait les fonctions de directeur développement finance corporate chez Moët Hennessy à Paris et, en cette qualité, … occupait les fonctions de directeur développement finance corporate chez Moët Hennessy à Paris et, en cette qualité, … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 … attendues https://www.esma.europa.eu/policy-activities/corporate-disclosure/european-single-electronic-format … d’amélioration ont porté sur le calcul du résultat par action (IAS 33), les informations manquantes relatives aux … |
22 avril 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. … sur les actions restantes au prix de 217,50 euros par action. Elle a précisé avoir l’intention de procéder à un … details for FR0000052870 from 8th may to now »), ou de la Corporate Action Notice transmise par BoA à EMC le 26 juin … details for FR0000052870 from 8th may to now »), ou de la Corporate Action Notice transmise par BoA à EMC le 26 juin … |
27 janvier 2020 | Communiqué AMF | L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement Encadrement de l’analyse financée par les émetteurs, tarification, proportionnalité, recherche indépendante, recherche ESG : l’Autorité des marchés financiers entend préciser sa doctrine et soutenir certains ajustements au niveau européen dans le cadre de la revue ciblée de MIF 2.… L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement … La … qu’il offre. Par ailleurs, le traitement actuel du corporate access suscite des questions et doit être précisé. L’articulation entre la définition du corporate access et le concept d’avantage non monétaire … |
23 octobre 2019 | Doctrine | Recommandation DOC-2019-13 … https://www.esma.europa.eu/policy-activities/corporate-disclosure/european-single-electronic-format … précédente). 11 % des revues n’ont conduit à aucune action spécifique (24 % l’an passé). Le nombre moyen de … comptes. Cf. ESMA ECEP page 6 Application of IFRS 15 by corporate issuers - Accounting policy on revenue recognition … |
18 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l’AMF - Conférence Droit & Croissance "Corporate governance and shareholders engagement: the new normal conference" – Vendredi 18 octobre 2019 Seul le prononcé fait foi… Président de l’AMF - Conférence Droit & Croissance "Corporate governance and shareholders engagement: the new … Group on Climate Change (IIGC) ou encore le Climate Action 100+, qui rassemblent de très grands investisseurs, en … Président de l’AMF - Conférence Droit & Croissance "Corporate governance and shareholders engagement: the new … |
04 juillet 2019 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - Conférence des Autorités européennes de supervision - Consumer Protection Day : 'In search of the green investor: Findings from a recent survey and questions for … ESG preferences, innovations that encourage changes at corporate level and a reorientation of capital flows towards … of new and upcoming EU legislations from the Commission's Action Plan will help clarify the framework and will require … |
04 juillet 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta … était tenue de procéder aux diligences « métier » et « corporate », et non aux diligences juridiques dont le conseil … était tenue de procéder aux diligences « métier » et « corporate », et non aux diligences juridiques dont le conseil … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02