29 juillet 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Biosynex, son président directeur général ainsi que plusieurs de ses dirigeants pour un montant total de 930 000 euros Dans sa décision du 25 juillet 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Biosynex ainsi qu’à quatre de ses dirigeants et leurs sociétés patrimoniales des sanctions pécuniaires comprises entre 50 000 et 300 000 euros pour des manquements liés à la communication financière de Biosynex, des manquements d’initiés ou des manquements aux… … jours après le début du confinement lié à la pandémie de Covid 19, M. Larry Abensur, président directeur général de … en mesure de distribuer des premiers tests de détection du Covid 19 en France début ou mi-avril 2020. La Commission a … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … 10 4.9. Avantages au personnel (IAS 19) … 2016 - §1.6. Présentation des effets de la pandémie de covid-19 et principe de permanence des états financiers 2020 … (dans un contexte d’incertitudes élevées liées à la Covid-19) Options de première application des IFRS, principes … |
01 décembre 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français L’étude examine la sensibilité des flux de placement aux performances passées de 817 fonds obligataires français, ainsi que la stabilité de cette relation dans le temps et les facteurs qui peuvent l’altérer. … 2019 et avril 2021. Cette période inclut la crise de la COVID-19, ce qui permet d’apprécier si les investisseurs réagissent … |
09 novembre 2023 | Communiqué AMF | Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français Afin de mieux connaître les épargnants ayant commencé à investir sur les marchés depuis 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sollicité le soutien de la Commission européenne qui a désigné l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’appuyer dans ses actions à destination de ce public. L’étude publiée par l… … a commencé à investir depuis le début de la pandémie de COVID-19. Ces nouveaux investisseurs sont majoritairement des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 - Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … de l’ESMA sur le Règlement Prospectus (question 4.2). 19 Article 3 paragraphe 2 du Règlement Prospectus et articles … afain de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (régime expirant le 31 décembre 2022). • Règlement … afain de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19. Textes de niveau 3 Textes de niveau 2 Textes de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 - Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … 63 19. Les mentions obligatoires … ce dernier inclut le rapport financier annuel. 12 Article 19 – incorporation d’informations par référence 1. Des … afain de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 ; Règlement Délégué (UE) n°2019/980 de la … afain de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 ; Règlement Délégué (UE) n°2019/980 de la … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 2022, MM. Crastes et Chailley détenaient respectivement, 19,6 % et 14,8 % du capital de H2O. Au mois d’octobre 2019, … a provoqué une crise de liquidité, et de la pandémie de Covid au mois de mars 2020, laquelle a provoqué une baisse de … fonds, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, a contribué à provoquer une hausse relative de … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … en cause : SAS INOCAP GESTION Dont le siège social est : 19 rue de Prony 75017 Paris Prise en la personne de son … des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid, pour collaborer pleinement avec l’AMF, elle ne fait … des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid, pour collaborer pleinement avec l’AMF, elle ne fait … |
08 avril 2022 | Actualité | Qui sont les actionnaires individuels ? Le profil de l'actionnaire individuel a évolué depuis la crise de la Covid-19. L'AMF a constaté l'arrivée de nouveaux investisseurs, plus jeunes, et plus actifs sur les marchés financiers. Quel est le profil « type » de cet actionnaire individuel ? Type d'actions, nombre d'opérations réalisées, etc : comment investit-il ?… … de l'actionnaire individuel a évolué depuis la crise de la Covid-19. L'AMF a constaté l'arrivée de nouveaux investisseurs, … de l'actionnaire individuel a évolué depuis la crise de la Covid-19. L'AMF a constaté l'arrivée de nouveaux … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … inflammatoires, des tumeurs malignes ou encore la Covid- 19. A ce jour, AB Science n’a pas encore été autorisée à … inflammatoires, des tumeurs malignes ou encore la Covid- 19. A ce jour, AB Science n’a pas encore été autorisée … |
