10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. … 1/19 � (https://ec.europa.eu) �-=- European Commission … general meetings. Over recent years, especially during the COVID-19 pandemic, the practice of general meetings has … investors in 2024 vs 29% in 2022. • In addition, the COVID-19 period demonstrated the resilience of technologies … |
10 juillet 2026 | Rapport / étude | Evolution des échanges à la clôture sur le marché actions français Les marchés actions européens, et en particulier le marché français, connaissent depuis plusieurs années une progression marquée de la part des échanges réalisés à la clôture. En 2019, l’AMF a publié une note relative à l’importance croissante du fixing de clôture dans les montants négociés sur les marchés actions, établissant que la part des… … des niveaux exceptionnellement élevés lors de la crise du Covid au premier semestre 2020, puis a connu de nouveaux pics … durable des spreads (un retour à un niveau pré-Covid 9 La volatilité intraday est calculée dans cette étude … 39 129 97 -25% -33 CAC Next 20 37% 60,1% 11 11,3 3% 0,3 19 7 -61% -12 CAC Mid 60 34,4% 41,5% 10 7 -30% -3 20 10 -50% … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … à une succession de chocs majeurs : la pandémie de la Covid-19, le conflit russo-ukrainien, la guerre commerciale et, … largement inférieurs à ceux des crises précédentes (Covid, invasion de l’Ukraine ou, plus récemment, Liberation … |
17 juin 2026 | Rapport / étude | Exercice pilote de stress test portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test », SWST) La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) conduisent conjointement, pour la première fois, un exercice exploratoire de stress test mené à l’échelle du système financier français (« system-wide »). Il vise à comprendre comment les banques, assureurs et sociétés de… … dash for cash ») de mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 ; les pertes d’Archegos en mars 2021 ; les tensions sur … dash for cash ») de mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 ; les pertes d’Archegos en mars 2021 ; les tensions sur … dash for cash ») de mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 ; les pertes d’Archegos en mars 2021 ; les tensions … |
08 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une… … AU REGLEMENT MMF Le déclenchement de la pandémie de COVID-19 au début de l’année 2020, ainsi que les tensions de … perturbations de marché, notamment durant la pandémie de COVID-19, les périodes de volatilité des taux d’intérêt et … |
09 mars 2026 | Rapport / étude | Typologie des intervenants sur le marché actions français Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, l’évolution de la typologie des intervenants (sociétés de gestion, banques, émetteurs, particuliers) sur le marché actions français et l’évolution de leurs comportements d’investissement. … des programmes de rachat d’actions post période Covid. En 2024, les achats nets réalisés par les émetteurs … compte propre23 des banques, les opérations réalisées pour 19 Les données en provenance du régulateur britannique n’ont … marché actions a fortement augmenté à partir de la période Covid puisque leur part de marché dans les soldes est passée … |
02 mars 2026 | Transaction | TRA-2026-03 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2025 avec M. Christian Guillemot … à la fin du premier semestre 2021, AMA n’avait atteint que 19% du montant de commandes qu’elle estimait nécessaire … de ses solutions que dans la mesure où la pandémie de COVID-19 avait mis en exergue la nécessité de développer fortement … |
02 mars 2026 | Transaction | TRA-2026-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2025 avec la société AMA Corporation PLC … à la fin du premier semestre 2021, AMA n’avait atteint que 19% du montant de commandes qu’elle estimait nécessaire … de ses solutions que dans la mesure où la pandémie de COVID-19 avait mis en exergue la nécessité de développer fortement … |
26 janvier 2026 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 - Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … 10 4.9. Avantages au personnel (IAS 19) … arrêtés 2009 - §4.4. 4.9. Avantages au personnel (IAS 19) Taux d’actualisation et hypothèses clés 2009 - §8.1. et … 11 4.9. Avantages au personnel (IAS 19) … arrêtés 2009 - §4.4. 4.9. Avantages au personnel (IAS 19) Taux d’actualisation et hypothèses clés 2009 - §8.1. et … |
22 janvier 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-02 - Décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026 à l'égard de la société Makor Securities Paris et de M. Yankel Hassan … 22 du règlement délégué 2017/565, éclairé par les points 19, 21 et 22 de l’orientation n° 2 des orientations de l’ESMA … activités de la société a eu lieu alors que la crise de la Covid-19 n’était pas encore terminée, freinant la mise en … invoque, mise en œuvre du Brexit ou fin de la période de Covid-19, ne révèle de circonstances susceptibles d’avoir … |
