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Titre clair et concis du tableau11 janvier 2021 | Rapport annuel | Priorités 2021 de l'Autorité des marchés financiers L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2021. Elles sont déclinées à partir des objectifs stratégiques définis par l’institution dans son plan #Supervision2022. Dans un contexte économique et financier particulièrement exigeant, l’AMF s’est fixée les priorités suivantes pour 2021 : se mobiliser pleinement pour… … pleinement pour surmonter la crise liée à la pandémie de Covid-19, participer aux réformes à l’échelle européenne qui … pleinement pour surmonter la crise liée à la pandémie de Covid-19, participer aux réformes à l’échelle européenne qui … |
05 janvier 2021 | Actualité | Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021 L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des épargnants sur la prorogation, sous réserve de plusieurs ajustements, des mesures particulières organisant la tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire. Elle encourage les sociétés cotées à suivre certaines bonnes pratiques. … Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de … du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la … |
08 décembre 2020 | Transaction | TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management … précisées par la position-recommandation de l’AMF n°2012-19. 3 / 5 opérationnelle la fonction de conformité en … de l’activité dans le contexte récent de pandémie liée au Covid-19. 5 En adéquation avec les exigences des articles 61.2 du … |
24 novembre 2020 | Communiqué AMF | Saison 2020 des assemblées générales, rémunérations des dirigeants : l'AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers revient en détails sur la tenue des assemblées générales à huis clos. Elle analyse l’information publiée par les sociétés cotées sur les rémunérations des dirigeants avec un focus sur les rétributions variables et exceptionnelles. Pour la première fois… … cotées Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers revient en détails sur … … Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers revient en … |
24 novembre 2020 | Rapport / étude | Rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers revient en détails sur la tenue des assemblées générales à huis clos. Elle analyse l’information publiée par les sociétés cotées sur les rémunérations des dirigeants avec un focus sur les rétributions variables et exceptionnelles. Pour la première fois… … Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers revient en détails sur … … Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’Autorité des marchés financiers revient en … |
02 novembre 2020 | Blog Médiateur | Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Au décès d’un conjoint, la question se pose de savoir dans quel cadre ses titres sont transmis au conjoint survivant.L’exposé de ce litige permet d’attirer l’attention sur les règles régissant le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et de ses effets importants sur les conditions de détention de titres… … ordinaire a fortement baissé avec l’épidémie de Covid-19. Après de multiples relances, la conseillère de Madame M. … |
28 octobre 2020 | Actualité | Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers : l’AMF précise ses attentes dans le contexte actuel L’AMF publie chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des préparateurs, des auditeurs et des utilisateurs. L’AMF a conscience que l’épidémie de coronavirus et la situation économique qui en découle génèrent des difficultés et incertitudes pour les sociétés. Cela a bien entendu orienté les… … et opérations financières … Info périodique & permanente … Covid-19 … |
28 octobre 2020 | Actualité | Reporting extra-financier 2020 : recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. En plus des sujets comptables, traités dans une communication spécifique de l… … l'ESMA … Finance durable … Info périodique & permanente … Covid-19 … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 … et opérations financières Info périodique & permanente Covid-19 Doctrine … Textes de référence … article 223-1 du … un communiqué9 précisant les implications comptables de la covid-19 sur le calcul des pertes de crédit attendues qui … |
27 octobre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-10 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2020 à l'égard de la société X … SANCTIONS Décision n° 9 du 23 octobre 2020 Procédure n° 19-08 Décision n° 9 Personne mise en cause : X Société … prises par le Gouvernement en raison de l’épidémie de covid-19. Par lettre du 20 juillet 2020, X a été convoquée à … prises par le Gouvernement en raison de l’épidémie de covid-19. Par lettre du 20 juillet 2020, X a été convoquée à … |
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