13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… 1.9. La structuration de produits peut-elle amener le prestataire à fournir un service … en investissement ? Les activités de vente de produits dérivés OTC « sur mesure » à des clients, notamment des … code de l’environnement. Le conseil portant sur des dépôts structurés est soumis à l’article L. 511-105 du code … |
12 février 2024 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit… no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les … les formulaires de notification … Dérivés ou produits structurés … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… un élément central de la communication des produits. Position - recommandation AMF - DOC-2020-03 - … de ces actifs (par exemple par le biais de contrats dérivés) sans que le fonds ne les acquiert : la performance … Pour rappel, cette section ne traite pas des produits structurés tels que les OPCVM/FIVG à formule. 8.1. La … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… créé le 18 décembre 2012 2/41 4. Commercialisation des produits et politique commerciale … à terme ») simples (y compris les titres intégrant des dérivés simples) � 8- Contrats financiers (également dénommés … Les « CoCos »110, les cat bonds et les EMTN/certificats structurés de type « autocall » entrent par exemple dans … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés »3 ; et - l’information spécifique … financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés. » Position-recommandation Guide … les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets » d’expliciter les raisons de ces changements. … valeur nominale inférieure à 100 000 euros ou de titres dérivés d’une valeur nominale inférieure à 100 000 euros, … valeur nominale inférieure à 100 000 euros ou de titres dérivés d’une valeur nominale inférieure à 100 000 euros, … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… de la transition : https://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-cotees-et-operations- … caractère promotionnel en lien avec des titres de créances structurés diffusés auprès de clients non professionnels … le cadre de la commercialisation des titres de créances structurés auprès de l’AMF à l’adresse mail : … |
12 juin 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … ferme, conditionnels et assimilés ainsi que des titres à dérivés intégrés. Ainsi, les warrants sur actions ou … et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de … |
01 juin 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-12 … Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles négociés sur … Paris Matif … Infrastructures de marché Dérivés ou produits structurés Doctrine … Textes de référence … Article 580-1 du … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… montants sont déduites les éventuelles rétrocessions1 de produits passées en charges d'exploitation et les transferts … à terme de gré à gré complexes, dont l'utilisation de dérivés de crédit, …). Cette exigence traduit l'obligation … à terme de gré à gré complexes, dont l'utilisation de dérivés de crédit ; 7° La gestion d'OPCI. Des trames types … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02