11 mai 2026 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans… … non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... … nominatives et thématiques, cliquez ici . Concernant les produits bancaires (livrets, crédits, moyens de paiement) ou … listes noires des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France sur le site … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … la nature de sa clientèle et des services qu’il fournit ou produits qu’il gère, et s’il y a lieu du groupe auquel il … des gérants financiers autorisés à utiliser des produits dérivés ou des produits structurés complexes, les moyens d’information et de gestion … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … vertu de toute loi applicable de toute juridiction, à ceux produits par tout événement indiqué aux points (i) à (vii) … d’Ordres Central. 20.2.1.620.4.1.6 Validité Les ordres produits dans le Carnet d’Ordres Central sont valables … déclaration et publicité 20.1.820.6.1 Les ordres produits dans le Carnet d’Ordres Central dans les conditions … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … prévisionnels d'activité, les frais généraux et les produits attendus de la succursale ainsi que les modalités de … prévisionnels d'activité, les frais généraux et les produits attendus de la succursale ainsi que les modalités de … comptabilité analytique isolant les charges et les produits de la succursale, moyens matériels (matériels et … |
26 mars 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … la section « Moyens techniques ». commercialisation des produits et politique commerciale La section « … contrôle interne) concernant : · la création de nouveaux produits ; · le développement de nouvelles activités ou … des risques concernant : · la création de nouveaux produits ; · le développement de nouvelles activités ou … |
26 mars 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … créé le 18 décembre 2012 2/41 4. Commercialisation des produits et politique commerciale … à terme ») simples (y compris les titres intégrant des dérivés simples) � 8- Contrats financiers (également dénommés … négociés de gré à gré (y compris les titres intégrant des dérivés complexes) � 9- Autres (à préciser) : � D- … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … montants sont déduites les éventuelles rétrocessions1 de produits passées en charges d'exploitation et les transferts … à terme de gré à gré complexes, dont l'utilisation de dérivés de crédit, …). Cette exigence traduit l'obligation … à terme de gré à gré complexes, dont l'utilisation de dérivés de crédit ; 7° La gestion d'OPCI. Des trames types … |
11 mars 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … Le règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés prévoit plusieurs notifications à soumettre … Le règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés prévoit plusieurs notifications à soumettre … Le règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés prévoit plusieurs notifications à soumettre à l’AMF. … |
09 mars 2026 | Rapport / étude | Typologie des intervenants sur le marché actions français Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, l’évolution de la typologie des intervenants (sociétés de gestion, banques, émetteurs, particuliers) sur le marché actions français et l’évolution de leurs comportements d’investissement. … et portant sur le périmètre des titres "français" et leurs dérivés). - 4 - de visibilité dans les données RDT-TREM … |
23 février 2026 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations … Case à cocher Exercé non non II-A-11.2a Contrats dérivés sur l'énergie C.6 faisant l'objet d'une exemption à … de gestion de portefeuille pour compte de tiers II-A-12/1 Produits de l'exploitation liés à l'activité de gestion de … radio Actions Obligations OPC Produits de bourse Produits structurés Epargne salariale Titres non cotés Fonds à formule … |
