20 février 2017 | Formulaire / déclaration | Formulaire de notification d'exemption à l'obligation d'échange de collatéral pour les transactions intragroupe … de collatéral pour les transactions intragroupe … EMIR … Dérivés ou produits structurés … |
02 février 2017 | Actualité | Sociétés de gestion : premières obligations d'échange de marges au 1er mars 2017 pour les dérivés non compensés En application du règlement délégué visant à définir et mettre en œuvre l'obligation d'échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement, les sociétés de gestion gérant des OPCVM et des FIA – au même titre que toute contrepartie financière - vont devoir mettre en œuvre progressivement cette obligation découlant du règlement EMIR…… obligations d'échange de marges au 1er mars 2017 pour les dérivés non compensés … Une obligation d’échange de marges … … cette obligation découlant du règlement EMIR sur les produits dérivés. L'Autorité des marchés financiers (AMF) … non compensés … Gestion d'actifs … Dérivés ou produits structurés … |
02 janvier 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. A … proche, est le contrat le plus échangé sur le marché des dérivés à Paris. À compter du 14 septembre 2012, M. A a passé … proche, est le contrat le plus échangé sur le marché des dérivés à Paris. À compter du 14 septembre 2012, M. A a passé … |
20 décembre 2016 | Doctrine | Position DOC-2013-11 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur…… prendre la forme d’une option ou de tout autre contrat de produits dérivés ou une autre forme de contrat qui fournirait une … |
15 décembre 2016 | Règles professionnelles | Décision du 29 novembre 2016 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA sur le segment des … d'instruments financiers LCH SA sur le segment des … Produits financiers … Europe & international … Dérivés ou produits structurés … |
03 novembre 2016 | Doctrine | Recommandation DOC-2016-09 … et informations à fournir au titre de la norme IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus … un résultat retraité considérant certains instruments dérivés comme des instruments de couverture alors même qu’ils … les marges brutes moyennes à long terme, similarité des produits et services, des procédés de fabrication, des … |
09 septembre 2016 | Règles professionnelles | Décision du 6 septembre 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) … LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) … Produits financiers … Dérivés ou produits structurés … |
28 juillet 2016 | Règles professionnelles | Décision du 13 juillet 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) … LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) … Produits financiers … Dérivés ou produits structurés … |
28 juillet 2016 | Règles professionnelles | Décision du 28 juin 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement applicables au marché réglementé Powernext Derivatives … au marché réglementé Powernext Derivatives … Marchés … Dérivés ou produits structurés … |
29 juin 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juin 2016 à l'égard de la société AB Science S.A. et de M. A … de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ci-après : « ANSM »), sujette à caution en … financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un … financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02