25 mai 2016 | Actualité | Coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale en juin 2016 Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l'obligation de compensation centrale entrera progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale devra s'effectuer au sein d'une chambre de compensation autorisée au regard d'EMIR. Zoom sur les premiers dérivés concernés et le calendrier…… juin 2016 … Avec l’objectif de sécuriser les échanges de produits dérivés de gré à gré, le règlement européen EMIR impose à … compensation centrale en juin 2016 … Dérivés ou produits structurés … |
30 mars 2016 | Règles professionnelles | Décision du 15 mars 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant sur les Credit Default Swaps (CDS) … SA portant sur les Credit Default Swaps (CDS) … Produits financiers … Dérivés ou produits structurés … |
24 mars 2016 | Règles professionnelles | Décision du 15 mars 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant sur la compensation des Credit … LCH.Clearnet SA portant sur la compensation des Credit … Produits financiers … Dérivés ou produits structurés … |
18 mars 2016 | Actualité | Chambres de compensation : les règles de la CFTC jugées équivalentes aux règles européennes Le 15 mars, la Commission européenne a publié la décision d'équivalence des règles applicables aux chambres de compensation autorisées par la CFTC. Cette décision est un préalable à la reconnaissance des chambres de compensation américaines par l'ESMA, qui leur permettra de continuer à proposer leurs services en Europe.… … Une étape vers la convergence des règles sur les dérivés … Annoncée dans un communiqué commun avec le … une dérogation est accordée pour la compensation des produits agricoles « purement américains », sous certaines … équivalentes aux règles européennes … Dérivés ou produits structurés … |
03 décembre 2015 | Règles professionnelles | Décision du 24 novembre 2015 relative à la modification des règles harmonisées d'Euronext Paris (Livre I) visant à étendre les possibilités de l'accès sponsorisé aux négociations sur produits dérivés … possibilités de l'accès sponsorisé aux négociations sur produits dérivés … Télécharger le contenu Décision du 24 novembre 2015 … sur produits dérivés … Innovation … Dérivés ou produits structurés … |
27 juillet 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-15 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2015 à l'égard de la société Faiveley Transport, de Mme A, MM. B, C et D … financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un … financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un … |
25 juin 2015 | Actualité | Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d'informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).… d’informations comparables sur les différents types de produits d’investissement éligibles 1 (1) qui leur sont … concernés par ces dispositions notamment les produits dérivés, les obligations structurées, les dépôts structurés et les contrats d’assurance-vie. Les fonds … |
08 juin 2015 | Règles professionnelles | Décision du 28 mai 2015 de modification des règles harmonisées d'Euronext et des règles particulières d'Euronext applicables aux marchés réglementés français concernant les dispositifs de négociation de contrats financiers en dehors du carnet d'ordres cen … financiers en dehors du carnet d'ordres cen … Marchés … Dérivés ou produits structurés … |
04 juin 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-11 - Décision de la Commission des sanctions en date du 2 juin 2015 à l'égard des sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, J, K, L, M et de Madame N … financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés est une information qu'un … instruments financiers (Arrêté du 5 juin 2014) « ou les produits de base - 13 - auxquels se rapporte cette … les fonctions de vendeur sur le Forex et en produits structurés puis de conseiller en investissements financiers ; … |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-16 … afférents -, en mentionnant les principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis durant chaque … de location financement Banques créditrices Instruments dérivés … Total passifs financiers - L'émetteur précise, le … au bilan. - La norme IFRS 7 demande de présenter les dérivés passifs. Si l’émetteur souhaite présenter d’autres … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
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