06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … nous avons en effet vu naître en France des premières obligations de reporting extra-financier pour les … issu du règlement « SFDR » ( Sustainable Finance Disclosure Regulation ) est aujourd’hui problématique car il … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … Textes de … de la transparence : - Principes du règlement européen Disclosure. - Notions fondamentales : les risques en matière … de la transparence : - Principes du règlement européen Disclosure. - Notions fondamentales : les risques en matière … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … l’issue des travaux sur les actes délégués du règlement « Disclosure »5. Au titre de l’article 11 ce règlement, les … et b)ii) et c) se fait, le cas échéant, à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des … le secteur des services financiers (« Sustainable Finance Disclosure Regulation, « SFDR »). 8 Pour les produits … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … extra-financières (DPEF) induite par les nouvelles obligations de reporting de durabilité (à l’instar des … , au contexte de la première année d’application de ces obligations découlant de l'article 8 du règlement européen … le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR), adopté en 2019. Début 2023, … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … émission de titres de créance Si en août 2019, le nombre d’obligations admises sur la même ligne est de 100 et que l’émetteur demande l’admission de 10 obligations (10 %), aucun prospectus n’est requis si ces obligations sont fongibles avec celles déjà admises. En … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … ary/esma31-62-1426_final_report_on_guidelines_on_prospectus_disclosure_requirements.pdf … peut, sous réserve qu’il satisfasse aux différentes obligations législatives et réglementaires, servir à la fois … ary/esma31-62-1426_final_report_on_guidelines_on_prospectus_disclosure_requirements.pdf Position-recommandation – … |
07 juillet 2023 | Actualité | L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position, l’AMF soutient les travaux menés par la Commission européenne et l’EFRAG pour le développement du premier jeu de normes européennes pour le reporting de durabilité couvrant toutes les thématiques ESG et adoptant une approche de double matérialité. L’AMF souligne quelques points d’attention importants à l’intention de la… … le secteur des services financiers ( Sustainable Finance Disclosure Regulation ). Ces mesures permettraient la prise … dans l’application et l’interprétation des nouvelles obligations de reporting … L’AMF souligne l’importance de … pour garantir une application cohérente et harmonisée des obligations de reporting par l’ensemble des entreprises. … En … |
25 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris Alors que les deux derniers rapports s’étaient attachés à évaluer l’ensemble des engagements climatiques pris par les institutions financières, la présente édition se focalise sur la gouvernance de ces engagements. Les deux autorités reviennent également sur les constats effectués en matière de politiques relatives aux énergies fossiles. … ainsi être à nouveau reconduites. Afin de répondre aux obligations de reporting des textes réglementaires tels que … des critères de durabilité ( Sustainable Finance Disclosure Directive ou SFDR) et l’article 29 de la loi … |
06 octobre 2022 | Article | Finance durable : bien comprendre la Taxonomie et le règlement SFDR pour exprimer vos préférences Vous voulez que vos investissements favorisent le développement durable ? La réglementation évolue pour vous permettre d'exprimer au mieux vos préférences selon des critères précis, afin que votre conseiller vous propose les placements qui correspondent à vos attentes. Voici ce qu'il faut savoir pour exprimer vos préférences de « durabilité ». … Taxonomie » et « SFDR » (pour Sustainable Finance Disclosure Regulation , règles de publication d'informations … des fonds … Ce règlement vise à renforcer les obligations de transparence concernant les enjeux ESG que les … |
26 juillet 2022 | Actualité | Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements A partir du 2 août 2022, votre conseiller financier devra tenir compte de vos souhaits en matière d'investissement durable, que l'on appelle vos « préférences de durabilité », dans le cadre de sa mission de conseil. De quoi s'agit-il ? … en matière de durabilité (« Sustainable Finance Disclosure Regulation » ou SFDR en anglais). Un « … gestion saines, relations avec le personnel, respect des obligations fiscales, etc.). Un placement peut être composé … |