28 juillet 2020 | Actualité | Règlement Disclosure : l'AMF donne des clés de lecture sur la consultation en cours des autorités européennes de surveillance Le règlement Disclosure, publié en novembre 2019, crée de nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité pour les acteurs de marché. Les autorités européennes de supervision ont lancé le 25 avril dernier, et jusqu’au 1er septembre, une consultation sur un projet de norme technique de réglementation pour préciser ces obligations…… Règlement Disclosure : l'AMF donne des clés de lecture sur la … des autorités européennes de surveillance … Le règlement Disclosure constitue, avec les règlements Taxonomie et … pour l’essentiel à compter du 10 mars 2021. … Les obligations du règlement : vers une plus grande transparence … |
10 juin 2020 | Positions UE de l’AMF | Révision de MIF2 : les propositions de l’AMF pour des marchés européens plus efficients et compétitifs L’AMF a participé à la consultation publique lancée par la Commission européenne pour la revue de MIF2, qui s’est achevée le 18 mai dernier. Dans ses réponses, l’AMF promeut des changements ciblés portant sur cinq axes. Zoom sur les axes développés par le régulateur. Ce contenu est proposé uniquement en version anglaise.… data; Adjust the scope of the share and derivative trading obligations and adopt a territorial approach in order to … Indeed, MiFIR allows to waive pre-trade transparency obligations for equity instruments in certain circumstances. … them of access to sufficient advice. On costs and charges disclosure obligations, the AMF supports the possibility for … |
23 octobre 2019 | Doctrine | Recommandation DOC-2019-13 … https://www.esma.europa.eu/policy-activities/corporate-disclosure/european-single-electronic-format … 16 3.4. Prix de transaction affecté aux obligations de prestations qui restent à remplir … issuers - Accounting policy on revenue recognition & Disclosure of significant judgments and estimates 3.2. … |
21 octobre 2019 | Actualité | Précisions sur les informations à transmettre aux investisseurs d’OPC faisant référence à un indice de référence L’ESMA a publié le 29 mars 2019 une mise à jour de ses questions-réponses (« Q&A ») relatives à l’application de la directive OPCVM. Cette mise à jour concerne, en particulier, les informations à communiquer dans les documents d’information clés (DICI) des OPCVM s’agissant notamment de la proximité des OPCVM à leurs indices de référence. L’AMF…… de l'ESMA du 29 mars 2019 : ESMA Q&As clarify benchmark disclosure obligations for UCITS L’ESMA a publié le 29 mars 2019 une … |
02 août 2019 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-08 Dans le cadre de l'entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués adoptés par la…… 3 révisée permet de reconnaître les passifs relatifs à des obligations actuelles, qui peuvent être estimés de façon … The information according to Annex II compared with the disclosure required under paragraph 70 of IFRS 3 in the case … The information according to Annex II compared with the disclosure required under paragraph 70 of IFRS 3 in the case … Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
26 juillet 2019 | Actualité | Finance durable : Zoom sur le contenu des règlements européens Disclosure et Benchmark Deux étapes majeures du plan d'action de la Commission européenne sur la finance durable ont été franchies avec l'adoption de textes en matière de transparence (Disclosure) et d'indices (Benchmark). L'AMF décrypte pour vous ces nouvelles dispositions (les autres travaux européens en cours, notamment l'adaptation des actes délégués MIF, AIFM, OPCVM…… durable : Zoom sur le contenu des règlements européens Disclosure et Benchmark … La finance durable : une priorité … matière de règles de transparence applicables aux fonds (Disclosure) et d’indices (EU Climate Transition Benchmarks … durable, en renforçant l’intégration de l’ESG dans les obligations de transparence applicables aux fonds … |
14 mai 2019 | Accord bilatéral | ISA - 2019 - Accord de coopération Fintech 2019 - Accord de coopération Fintech entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Israel Securities Authority (ISA)… rights nor is it intended to create any binding legal obligations or to fetter the discretion of the Authorities in … authority, the Authority which is required to make the disclosure should ensure that disclosure of Confidential Information is required by law, … |
29 octobre 2018 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-12 … 10 3.2.1 Identification des obligations de prestation et comptabilisation du chiffre … ............ 10 3.2.2 Allocation du prix aux différentes obligations de prestation … ESMA ECEP page 2 Application of IFRS 15 par.1 and page 4 Disclosure objectives of IFRS 15 and disclosures of … |
01 octobre 2018 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME Annual European Compliance and Legal Conference à Londres - 1er octobre 2018 (en anglais uniquement) … supporter of any move to revise and re-calibrate: the disclosure of costs and charges, which needs to be better … conduct of business, transparency, reporting and trading obligations, third-country firms operating in the EU under … in the EU, must be required to comply with the trading obligations for shares and derivatives under MiFIR (if the … |
25 septembre 2018 | Accord bilatéral | QFCRA - 2018 - Accord AIFM … 2 2) This MoU does not create any legally binding obligations, confer any rights, or supersede do- mestic laws. … be allowed. 5) The Authorities intend that the sharing or disclosure of non-public information, including but not … that such information may be disclosed or where such disclosure is necessary for legal proceed- ings. b. The EU … |
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