16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … des communications Qualité des données de reporting MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR … Les priorités relatives aux prestataires … |
16 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ». … la qualité des données de reporting (MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR). … Concernant les acteurs du conseil et … |
20 décembre 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Les notifications au titre d’EMIR … La réglementation, en bref … Le règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés prévoit … électroniquement il doit être renvoyé par mail à l’adresse emir [at] amf-france.org (emir[at]amf-france[dot]org) . 2. … |
20 décembre 2024 | Actualité | EMIR 3 : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notifications relatives à l'obligation de détenir un compte actif conformément à l'article 7a(1) d'EMIR … EMIR 3 : l'AMF met à jour sur son site internet les … de notification … Le 4 décembre 2024, le règlement EMIR 3 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne … un compte actif conformément à l'article 7a(1) de l'EMIR. A compter du 24 décembre 2024, lorsqu'une contrepartie … |
18 décembre 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et … d’environnement financier et réglementaire (examen AMF) … EMIR … Retrouver les principales informations sur le règlement EMIR … Accès aux outils … Extranet ONDE Extranet GECO … |
05 décembre 2024 | Accord multilatéral | Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England L'AMF a signé le 12 novembre 2024 un accord-cadre relatif à la reconnaissance par la Banque d’Angleterre de la chambre de compensation française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin que cette dernière puisse continuer à offrir ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de… … française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin … française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin … |
24 juillet 2024 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée autour de deux sessions.Lors de la première, Stéphane Crépey (Université Paris Cité) et Wenqian Huang (Banque des Règlements Internationaux) ont présenté leurs travaux respectifs sur la gestion des risques des chambres de compensation.Lors de la seconde, Laurent Barras … … avoir une influence sur la nature de ce collatéral. EMIR, par exemple, plafonne à 5 % la part des dépôts non … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 - Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … PSI EMIR Finance durable Evolution réglementation Doctrine Le 26 … entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … Textes de référence … Règlement (UE) no … |
12 février 2024 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit … EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les … (AEMF) relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR. Dans ce cadre, l’AMF souhaite préciser les modalités … techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit. Cet article prévoit un mécanisme de notification … |
26 janvier 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-01 - Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn anglais : … … de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR … Infrastructures de marché PSI SGP Conformité EMIR Doctrine Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se … 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR. Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux … |