12 décembre 2025 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et … d’environnement financier et réglementaire (examen AMF) … EMIR … Retrouver les principales informations sur le règlement EMIR … Accès aux outils … Extranet ONDE Extranet ROSA … |
21 octobre 2025 | Actualité | L'AMF lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions consultatives Les commissions consultatives jouent un rôle fondamental au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles seront renouvelées prochainement. Nous recherchons des expertises variées susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels régulés, des sociétés cotées et des… … notamment la mise en œuvre et l’évolution des règlements EMIR et CSDR, y compris dans le cadre du passage à T+1, ainsi … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … demandes de notification … Les notifications au titre d’EMIR … La réglementation, en bref … Le règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés prévoit … électroniquement il doit être renvoyé par mail à l’adresse emir [at] amf-france.org (emir[at]amf-france[dot]org) . 2. … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les indicateurs… … de la compensation de l’Union (JO du 4 décembre 2024) EMIR 3 24 décembre 2024 24 décembre 2024 (à l’exception de … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … Entity) à une quinzaine d’établissements, et du règlement EMIR 3. L’AMF a également instruit, en 2024, des demandes … des données issues des reportings réglementaires (MiFIR, EMIR, SFTR et CSDR), intensifié l’utilisation de ces données … 2024, on retiendra l’évolution des modalités de reporting EMIR fin avril 2024, pour lesquelles la Place et l’AMF se … |
23 mai 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear … Directive sur l’Adéquation des Fonds Propres, du CRR ou d’EMIR, ou toute autre autorité reconnue comme telle par son … la « ségrégation client individuelle » au sens d’EMIR et désigné comme tel par un Adhérent Compensateur … la « ségrégation collective des Clients » au sens d’EMIR. Compte Fonds de Gestion de la Défaillance Adhérent … |
12 mai 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear … Euro: The Euro. European Market Infrastructure Regulation (EMIR): Regulation (EU) No. 648/2012 of the European … to "individual client segregation" within the meaning of EMIR and which have been designated as such by a Clearing … to "omnibus client segregation" within the meaning of EMIR. Open Position: Any of: (i) a Client Open Position; … |
29 avril 2025 | Support événement | 25e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée et des ateliers La 25e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 17 mars 2025. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2024 de la Commission des sanctions. Les ateliers étaient consacrés aux abus de marché… … D’INVESTISSEMENT ET LES SOCIETES DE GESTION ? Atelier 2 - EMIR, MIFIR : comment viser un meilleur niveau de qualité des … aux abus de marché et opérations suspectes, à ELTIF 2.0, à EMIR et MIF 2 et à la qualité des données de reporting . … aux abus de marché et opérations suspectes, à ELTIF 2.0, à EMIR et MIF 2 et à la qualité des données de reporting . … |
29 avril 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) … L. 440-1 of the French Monetary and Financial Code and EMIR which acts as a central counterparty for clearing … applicable banking and financial regulations, including EMIR, MiFID and MiFIR. LCH SA is under the supervision of its … Backloading Cycle in accordance with a Clearing Notice. EMIR: Regulation (EU) No. 648/2012 of the European Parliament … |
02 avril 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi... … Directive sur l’Adéquation des Fonds Propres, du CRR ou d’EMIR, ou toute autre autorité reconnue comme telle par son … la « ségrégation client individuelle » au sens d’EMIR et désigné comme tel par un Adhérent Compensateur … la « ségrégation collective des Clients » au sens d’EMIR. Compte Fonds de Gestion de la Défaillance Adhérent … |
