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Titre clair et concis du tableau08 août 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et … d’environnement financier et réglementaire (examen AMF) … EMIR … Retrouver les principales informations sur le règlement EMIR … Accès aux outils … Extranet ONDE Extranet GECO … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … . … Les notifications au titre d’EMIR … La réglementation, en bref … Le règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés prévoit … électroniquement il doit être renvoyé par mail à l’adresse emir [at] amf-france.org (emir[at]amf-france[dot]org) . 2. … |
24 juillet 2024 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 18 juin 2024 La séance du Conseil Scientifique de l’AMF du 18 juin 2024 s’est articulée autour de deux sessions.Lors de la première, Stéphane Crépey (Université Paris Cité) et Wenqian Huang (Banque des Règlements Internationaux) ont présenté leurs travaux respectifs sur la gestion des risques des chambres de compensation.Lors de la seconde, Laurent Barras … … avoir une influence sur la nature de ce collatéral. EMIR, par exemple, plafonne à 5 % la part des dépôts non … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 - Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … PSI EMIR Finance durable Evolution réglementation Doctrine Le 26 … entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … Textes de référence … Règlement (UE) no … |
12 février 2024 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification Notification de l’AMF relative aux erreurs et omissions au titre de l’article 9 du règlement d’exécution 2022/1860 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit … EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les … (AEMF) relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR. Dans ce cadre, l’AMF souhaite préciser les modalités … techniques d’exécution pour l’application du règlement EMIR Refit. Cet article prévoit un mécanisme de notification … |
26 janvier 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-01 - Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn anglais : … … de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR … Infrastructures de marché PSI SGP Conformité EMIR Doctrine Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se … 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR. Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux … |
18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre… … issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et … |
21 décembre 2023 | Actualité | Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions La proposition des trois autorités européennes s’accompagne d’une opinion de « non-action » afin de tenir compte de l’expiration très prochaine de l’exemption temporaire dont bénéficient les options sur actions et sur indices d’actions. … de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions … … négociations toujours en cours sur la revue du règlement EMIR, qui devraient aboutir à une solution plus pérenne dans … de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions … … |
06 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement) … while others are well under way, as the Listing Act and EMIR, or at the beginning of a long legislative journey – as … |
