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Titre clair et concis du tableau29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais) SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais) |
30 juin 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - ISDA virtual Derivatives Trading Forum – 29 juin 2021 (en anglais uniquement) … fundamentally the review of the way they are defined in EMIR appears highly opportune taking into account the lack of … of many key third country trading platforms under EMIR 2a. Such a review would draw on a comparison with the … |
23 mars 2021 | Actualité | A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor Au cours des dix dernières années, l’Autorité européenne des marchés financiers a contribué à produire et mettre en œuvre un ensemble de réglementations dans le domaine financier en Europe. Le projet d’Union de marchés de capitaux (UMC) pourrait être l’occasion de renforcer encore son efficacité en la dotant de nouveaux outils. … voit très rapidement confier, dans le cadre du règlement EMIR sur les produits dérivés, la supervision des … à renforcer à l’avenir. … La réforme des ESA et EMIR 2.2 … La réforme des autorités européennes de … et renforcés. Le règlement du 23 octobre 2019 amendant EMIR (dit « EMIR 2.2 ») renforce le rôle de l’ESMA en ce qui … |
18 décembre 2020 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités à l’expiration de la période de transition (1er janvier 2021), publiés par la Commission européenne et l'ESMA au cours de ces derniers mois. … une analyse complète au titre de l’article 25(2c) d’EMIR afin d’examiner si certaines de ces chambres de … -19 mars 2019 … Déclaration des transactions au titre d’EMIR et de SFTR … Le 10 novembre 2020, l’ESMA a précisé dans … des règlements sur les dérivés négociés de gré à gré (EMIR) et sur les opérations de financement sur titres (SFTR), … |
02 décembre 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) - "Perspectives pour la régulation européenne" - 2 décembre 2020 (en anglais uniquement) … funds should no longer benefit from this exemption under EMIR, and notably when trading with EU banks. The consequence … |
05 octobre 2020 | Prise de parole | 13e colloque de la Commission des sanctions - Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions - Lundi 5 octobre 2020 … nationaux ou européens, tels les règlements MAR et EMIR. Elle les a appliqués ou a apporté des précisions sur … obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR ; sanction de 500 000 euros. CDS 17 avril 2020 : … |
14 avril 2020 | Article | Comprendre les marchés financiers Un marché financier est un lieu, physique ou virtuel, où les acteurs du marché (acheteurs, vendeurs) se rencontrent pour négocier des produits financiers. Il permet de financer l'économie, tout en permettant aux investisseurs de placer leur épargne. … dérivés OTC, le règlement European Market Infrastructure (EMIR) oblige, depuis juillet 2012, à recourir aux services … |
07 avril 2020 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Elle a lancé une consultation publique, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, portant sur l… … Vente à Découvert, Directive AIFM, Directive UCITS, EMIR et MAR (questions 54 à 112). … La réponse de l'AMF … … |
02 avril 2020 | Actualité | Continuité des activités de marché en période de Covid-19 : L'AMF précise ses attentes Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’AMF revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs. … de la crise. … Concernant les reportings des transactions EMIR et MIF 2 … Leur importance est cruciale pour les … |
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