19 mars 2020 | Actualité | Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’AMF revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs. … le 20 mars. … Concernant les reportings des transactions EMIR et MIF 2 … Leur importance est cruciale pour les … |
24 février 2020 | Dossier | Le règlement européen EMIR Le règlement européen EMIR a introduit de nouvelles obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une transaction sur ces marchés, chambres de compensation ou référentiels centraux. Retrouvez ici les principales dispositions d’EMIR et les modalités de… … Le règlement européen EMIR … EMIR, en bref … En quoi consiste EMIR ? … L’objectif du règlement n°648/2012 sur les produits … |
30 janvier 2020 | Article | Obtenir le statut de chambre de compensation En France, les chambres de compensation sont supervisées conjointement par l’ACPR, l’AMF et la Banque de France. L’établissement souhaitant obtenir le statut de chambre de compensation doit soumettre aux autorités françaises un dossier. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des acteurs agréés en France. … l’AMF et la Banque de France. Le règlement européen EMIR a instauré un cadre de régulation et de supervision … exigences très précises en matière de gestion des risques. EMIR prévoit aussi la mise en place de collèges d’autorités, … de ces dernières et l’ESMA. … En savoir plus … Règlement EMIR Rubrique du site internet de la Commission Européenne … |
27 janvier 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire … et les référentiels centraux (ci-après, le « règlement EMIR n°648/2012 »), du règlement délégué (UE) n°148/2013 de … aux référentiels centraux conformément au règlement EMIR (ci-après, le « règlement d’exécution n°1247/2012 ») (ci-après, ensemble, la « règlementation EMIR »). En particulier, les vérifications des contrôleurs se … |
27 janvier 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne pour la première fois un prestataire de services d'investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR Dans sa décision du 24 janvier 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société BRED Banque Populaire une sanction de 500 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles applicables aux transactions sur dérivés de gré à gré, issues du règlement européen EMIR. … obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR … La Commission a retenu à l’encontre de BRED Banque … de confirmation supérieures à 5 jours. Le règlement EMIR exige en effet que les termes des contrats dérivés de … de conformité de l’établissement avec la réglementation EMIR. Cette décision peut faire l’objet d’un recours. À … |
09 décembre 2019 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR Dans le cadre de sa stratégie #Supervision2022, l’AMF a annoncé son intention de mener des contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), ainsi que sa volonté de communiquer sur les enseignements tirés de ces exercices. Elle livre aujourd'hui la synthèse de ces contrôles courts réalisés… … Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR … Télécharger le contenu Dans le cadre de sa stratégie … portefeuille, sur le thème de la gouvernance du reporting EMIR (obligation de déclaration des transactions à un … des contrôles SPOT sur la gouvernance du reporting EMIR … … |
09 décembre 2019 | Communiqué AMF | Reporting sur les dérivés : l'AMF publie la synthèse des pratiques observées à l'occasion de ses contrôles thématiques En application du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting… … : l’organisation générale de la mise en œuvre du reporting EMIR ; la gouvernance autour de l’exhaustivité et de la … que les obligations réglementaires relatives au reporting EMIR sont couvertes ; la prise en compte des opérations dont … de suivi reprenant la réglementation relative au reporting EMIR (exhaustivité des déclarations, respect des délais, … |
20 novembre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - ECSDA, Conférence annuelle - 20 novembre 2019 - Bruxelles Seul le prononcé fait foi … in particular: legal instruments such as MiFID, MiFIR or EMIR; the operational and legal harmonisation work carried … Settlement Finality Directive, clearing and reporting in EMIR and SFTR) whereas DLT integrates the whole market chain. … |
03 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME European Compliance and Legal Forum : « Ai, Blockchain & Cryptoassets - Disruptive Technology shaping the future of regulation & compliance » - 3 octobre 2019 à Paris (en anglais uniquement) Seul le prononcé fait foi … settlement and delivery regulations (in short MIFIR-MIFID, EMIR, CSDR and the Settlement Finality Directive) do not … |
19 septembre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - ISDA's Annual Conference - Londres - 19 septembre 2019 (en anglais uniquement) … to new critical benchmarks, the introduction of the new EMIR framework, or the finalization of the rules in the US - … |