20 juin 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-08 … pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR … Infrastructures de marché Europe & international … pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite … pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR DOC-2019-08 … /fr/reglementation/doctrine/doc-2019-08 … … |
20 juin 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-07 … les contreparties centrale et les référentiels centraux (EMIR) Le 12 juin 2019, l’AMF a déclaré se conformer aux … |
19 juin 2019 | Actualité | EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification EMIR Refit a été adopté par le Parlement européen le 18 avril 2019 et publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 mai 2019. Ce règlement entre en application progressivement à partir du 17 juin 2019.… EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification … EMIR Refit est entré en vigueur le 17 juin 2019. A cette … la notification est à envoyer à l’adresse mail dédiée : emir-notifications [at] amf-france.org . … Notification … |
14 juin 2019 | Formulaire / déclaration | Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation … notification de franchissement de seuil de compensation … EMIR … Dérivés ou produits structurés … |
14 juin 2019 | Formulaire / déclaration | Formulaire de notification d'exemption de déclaration des transactions intragroupe … d'exemption de déclaration des transactions intragroupe … EMIR … Dérivés ou produits structurés … |
06 juin 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - FIA's International Derivatives Expo Conference - 'Shaping EU27 capital markets to meet tomorrow's challenges' - Londres - 4 juin 2019 (en anglais uniquement) … for the review of the European Supervisory Authorities and EMIR 2.2 and pursuing convergence efforts. So what does all … European texts by using third-country infrastructures (EMIR clearing obligation, MiFIR trading obligations) or by … This is precisely the new supervision regime introduced by EMIR 2.2 for third country CCPs. The tiering approach should … |
07 mai 2019 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018 À l'occasion de la présentation à la presse du rapport d'activité de l'institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l'AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.… dans la cadre de la réforme d'un règlement européen EMIR. Des avancées ont été obtenues. Mais elles ne vont pas … |
07 mai 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers - Présentation du rapport annuel 2018 - 7 mai 2019 … sera complexifiée avec l'introduction en son sein (par EMIR 2.2) d'un Comité de surveillance des chambres de … |
29 mars 2019 | Actualité | EMIR Refit : les règles relatives à l'obligation de compensation centrale évoluent Disposition phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l'obligation de compensation centrale est entrée progressivement en application depuis le 21 juin 2016. Avec la révision technique du texte européen (EMIR Refit), le champ d'application de cette obligation évolue. L'AMF invite les contreparties financières et non…… EMIR Refit : les règles relatives à l'obligation de compensation centrale évoluent … EMIR Refit devrait être adopté par le Parlement européen le … législatif viendra modifier certains aspects techniques d’EMIR et notamment les règles relatives à l’obligation de … |
27 mars 2019 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités sur les marchés dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord, publiés par la Commission européenne et l'ESMA ces derniers mois.… Ltd) établis au Royaume-Uni au regard respectivement d’EMIR et du règlement sur les dépositaires centraux … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02