13 janvier 2016 | Prise de parole | Vœux à la Place - Discours de Gérard Rameix, président de l'AMF - 12 janvier 2016 Seul le prononcé fait foi … en vigueur. Je pense tout particulièrement à la directive EMIR et à la compensation obligatoire d'une partie importante … |
01 décembre 2015 | Actualité | Dérivés : coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale à partir du 21 juin 2016 A compter du 21 juin 2016, l'obligation de compensation centrale s'appliquera pour une première catégorie de contrats et d'intervenants sur les marchés de produits dérivés négociés de gré à gré. L'un des maillons les plus importants du règlement EMIR visant à sécuriser les échanges sur les marchés dérivés devient ainsi réalité. … centrale à partir du 21 juin 2016 … Le règlement européen EMIR pose le principe d’une obligation de compensation … en œuvre cette obligation de compensation, le règlement EMIR prévoit que les produits concernés et le calendrier … de compensation. Seules les Le règlement européen EMIR contreparties non financières dont les positions hors … |
15 octobre 2015 | Actualité | Produits dérivés : l'AMF propose des changements au règlement EMIR L'Autorité des marchés financiers (AMF) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement européen sur les dérivés de gré-à-gré, les contreparties centrales (CCP) et les référentiels centraux, également appelé règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). … dérivés : l'AMF propose des changements au règlement EMIR … Entré en vigueur en août 2012, le règlement européen EMIR introduit de nouvelles exigences telles que la … … Alerter sur les difficultés liées à l’application d’EMIR par les acteurs de marché et les régulateurs … L’AMF a … |
07 septembre 2015 | Actualité | Gestion d'actifs : tour d'horizon des sujets de la rentrée 2015 et des textes européens à venir Mise en œuvre d'AIFM, doctrine de l'AMF, loi Macron, loi sur la transition énergétique, ELTIF, OPCVM5, MIF2, etc. Quels sont les sujets réglementaires de la rentrée 2015 ? Quelles nouvelles opportunités s'offrent aux acteurs de la gestion d'actifs ? Sur quels textes européens en cours de finalisation se mobiliser ? Tour d'horizon des principaux… … l’investissement direct en titres financiers et à EMIR qui régule les produits dérivés. … Mars 2016 : OPCVM 5 … … et financier pour l’ensemble des SGP. … Octobre 2016 : EMIR … Le règlement européen sur les produits dérivés de gré … European Market and Infrastructure Regulation en anglais (EMIR), vise à rendre ces derniers plus sûrs et plus … |
18 août 2015 | Actualité | EMIR : la Commission européenne a adopté un premier texte introduisant une obligation de compensation pour certains dérivés de taux Pour permettre la mise en application de l'obligation de compensation centrale sur les dérivés négociés de gré à gré destinée à sécuriser les transactions et prévue dans le règlement EMIR, la Commission européenne a adopté de premières mesures d'application. Celles-ci portent sur certains dérivés de taux et précisent le calendrier. … EMIR : la Commission européenne a adopté un premier texte … de compensation centrale dans le cadre du règlement EMIR sur les produits dérivés, les contreparties centrales et … au sein d’une chambre de compensation agréée au regard d’EMIR. Les dérivés de taux constituent la première catégorie … |
09 juillet 2015 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne Financement de l'économie, organisation des marchés et intermédiation, épargne des ménages et gestion collective : l'AMF dresse à mi 2015 un tableau des principaux risques parmi lesquels ceux liés à la faiblesse des taux d'intérêt et au calendrier de normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, ainsi que la possibilité… … mise en œuvre progressive des réformes comme le règlement EMIR en Europe contribue par ailleurs à réduire le risque … |
03 juillet 2015 | Doctrine | Position DOC-2015-07 L'AMF applique l'ensemble des orientations de l'ESMA concernant la définition des instruments financiers mentionnés aux sections C6 et C7 de l'annexe I de la directive 2004/39/CE (MiFID) (ESMA/2015/676). L'AMF les a intégrées dans sa position DOC 2015-07 qui apporte des précisions sur la définition des dérivés sur matières premières. … 2004/39/EC (MIF I), article 38 du Règlement 1287/2006/EC (EMIR), articles L. 211-1 et D. 211-1 A du code monétaire et … à l’article 2, paragraphe 5 du Règlement (UE) N°648/2012 (EMIR), le terme « produit dérivé » ou « contrat dérivé » … (CE) N°1287/2006. Les obligations découlant du Titre II d’EMIR et des Règlements délégués (UE) associés de la … Fin d'applicabilité au 29 août 2018 |
29 juin 2015 | Actualité | Seconde consultation sur les exigences d'échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés centralement Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EMIR qui vise à renforcer la transparence et la sécurité des marchés dérivés, l'EBA (Autorité Bancaire Européenne), l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ont lancé, le 10 juin 2015, une nouvelle consultation… … centralement (10 juin 2015) Règlement (UE) N°648/2012 EMIR 1ère consultation publique de l'EBA, l'EIOPA, et l'ESMA … (mars 2015) Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EMIR qui vise à renforcer la transparence et la sécurité des … … Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EMIR qui vise à renforcer la transparence et la sécurité des … |
05 mai 2015 | Rapport annuel | Rapport annuel 2014 de l'AMF Le 5 mai 2015, Gérard Rameix, président de l'AMF a présenté son rapport annuel à la presse. En 2014, la reprise de l'activité sur les marchés, amorcée en 2013, s'est confirmée. Le cadre réglementaire a été modernisé : entrée en application de la directive AIFM, intégration de dispositions du règlement EMIR et de la loi de séparation et de… … directive AIFM, intégration de dispositions du règlement EMIR et de la loi de séparation et de régulation des … directive AIFM, intégration de dispositions du règlement EMIR et de la loi de séparation et de régulation des … |
04 mai 2015 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014 Le 5 mai 2015, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2014 de l'AMF. … de compensation centrale prévue par le règlement EMIR qui reste encore à mettre en œuvre. L'Europe travaille … |