22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … parts sur un marché dans le cas d’un OPCVM indiciel coté (ETF) : Par référence à l'article D.214-1 du code monétaire et … du point de vue fiscal ; b) pour un OPCVM indiciel coté (ETF) : indication éventuelle des bourses ou des marchés où … déclencher ce mécanisme. g) pour un OPCVM indiciel coté (ETF) : - conditions de souscriptions et de rachat du fonds … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … liquidative. Précision pour les fonds indiciels cotés (ETF) A la différence de ce qui précède, s’agissant des ETF qui traitent en direct avec des participants autorisés, … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … parts sur un marché dans le cas d’un OPCVM indiciel coté (ETF) : Par référence à l'article D.214-1 du code monétaire et … du point de vue fiscal ; b) pour un OPCVM indiciel coté (ETF) : indication éventuelle des bourses ou des marchés où … ne sont pas ouvrés ». f) pour un OPCVM indiciel coté (ETF) : - conditions de souscriptions et de rachat du fonds … |
16 avril 2024 | Arrêté d'homologation | Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Deux arrêtés du 27 mars 2024, publiés au Journal officiel du 28 mars 2024, modifient le livre IV du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre IV visent, d’une part, à mettre à jour le règlement général de l’AMF rendue nécessaire par la mise en service de l’extranet « ROSA », nouvel outil ayant vocation à digitaliser le processus de… … le portefeuille est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays. Ces … le portefeuille est géré activement, appelés en pratique « ETF actifs », lesquels existent dans d’autres pays. Ces … |
15 avril 2024 | Actualité | Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF Depuis 2012, l’Autorité des marchés financiers fait le constat d’une tendance à la baisse des frais appliqués aux investissements des particuliers. En 2023, la baisse des frais des fonds s’est poursuivie. Elle concerne principalement les fonds d’actions et les fonds diversifiés. … de l’AMF … Frais … Placements collectifs … Actions … ETF … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes … montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF. … Textes de référence … Articles L.214-3, L.214-15, … montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF. … Textes de référence … Articles L.214-3, L.214-15, … |
23 janvier 2024 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024 Le Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs suit l'évolution du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours du dernier trimestre. … particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024 … Actions … ETF … Produits financiers … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … en gestion systématique dont les Exchange Traded Funds (« ETF ») ayant recours à des méthodes dites « synthétiques » de … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … ils sont investis ou dans des OPCVM indiciels de type ETF permettant un effet de levier, une réplication négative … périmètre d’intervention sur ce type d’instruments (ex : ETF étrangers, fonds de droit étranger non conformes mais … géré (mandat ou OPCVM) ou dans des OPCVM indiciels de type ETF permettant un effet de levier, une réplication négative … |
27 octobre 2023 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023 Le Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs suit l'évolution du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours du dernier trimestre. … particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023 … Actions … ETF … Produits financiers … |