28 juillet 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … Epargne de long terme … |
28 juillet 2026 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2024. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… … les mis en cause. Il en est de même lorsque des contrats à terme ont pour sous-jacent des instruments financiers … CA Paris, 25 mars 2021, n° 20/02404 Les contrats à terme sur obligations souveraines négociés sur des systèmes … de contester, dès la notification des griefs, et tout au long de l’enquête du rapporteur, l’utilisation de leurs … |
27 juillet 2026 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique. … aux porteurs, et assure un suivi de ces produits tout au long de leur vie, notamment lors de modifications (fusion, … Contactez AMF Epargne Info Service +33 (0)1 53 45 62 00 Que vous soyez … aux porteurs, et assure un suivi de ces produits tout au long de leur vie, notamment lors de modifications (fusion, … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … procédure leur permettant d’évaluer la relation sur le long terme16 entre le niveau de frais17 des fonds affichant … france.org/fr/espace-epargnants/proteger-son- epargne/listes-blanches Non Communications individuelles : 1) … procédure leur permettant d’évaluer la relation sur le long terme20 entre le niveau de frais21 des fonds affichant … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … dues. Cette notification fait courir un délai d’un an au terme duquel le liquidateur doit consigner les sommes … dues. Cette notification fait courir un délai d’un an au terme duquel le liquidateur doit consigner les sommes … dues. Cette notification fait courir un délai d’un an au terme duquel le liquidateur doit consigner les sommes … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER, SOCIETES D’EPARGNE FORESTIERE ET GROUPEMENTS FORESTIERS D’INVESTISSEMENT … 11 Sauf précision contraire, le terme « société de gestion » désigne dans cette instruction … est soumise au visa de l’AMF. 6. FUSION ENTRE SOCIETE(S) D’EPARGNE FORESTIERE ET GROUPEMENT(S) FORESTIER(S) Les SEF … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … SGP Epargne salariale Prospectus Placements collectifs Doctrine … SGP Epargne salariale Prospectus Placements collectifs Doctrine … SGP Epargne salariale Prospectus Placements collectifs Doctrine … et délais d’agrément pour une constitution d’OPCVM d’Epargne salariale Etape Société de gestion de portefeuille du … |
16 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie une étude sur le financement par le marché à Paris sur la période 2007-2025 Face à l’accroissement des besoins de financement de l’économie européenne, notamment dans les domaines des transitions écologique, numérique et de la défense, le développement des marchés de capitaux apparaît comme un sujet majeur pour la compétitivité de l’Europe et le renforcement de son autonomie stratégique. Dans ce contexte, l’AMF publie une… … Cette étude a pour objectif d’observer les tendances de long terme qui ont marqué la place parisienne et d’apporter … Cette étude a pour objectif d’observer les tendances de long terme qui ont marqué la place parisienne et d’apporter … Cette étude a pour objectif d’observer les tendances de long terme qui ont marqué la place parisienne et d’apporter … |
15 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie une étude sur les comportements des investisseurs particuliers sur les valeurs du CAC 40 à l'ère des réseaux sociaux L’essor de l’investissement des particuliers s’accompagne d’une évolution des modes d’information et d’accompagnement. Si les conseillers bancaires demeurent la première source d’information des investisseurs, les réseaux sociaux occupent une place croissante dans leurs parcours décisionnels, en particulier auprès des jeunes. … Epargne de long terme … |
15 juillet 2026 | Rapport / étude | L'influence des réseaux sociaux sur l'activité des investisseurs particuliers sur les titres du CAC 40 L’AMF publie une étude sur les comportements des investisseurs particuliers sur les valeurs du CAC 40 à l’ère des réseaux sociaux. … toute information favorable aux stratégies de (très) court terme, au détriment d’une détention des titres sur le moyen-long terme. Des variations de cours exacerbées Il a été … BROKERS IRELAND LIMITED BRED BANQUE POPULAIRE CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL … |
