09 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-22 - Décision de la Commission des sanctions du 30 septembre 2010 à l'égard de la société A … c’est parce que le recours à une ligne de crédit à court terme ou à des opérations de pension a suffi, jusque là, à … G ont été effectués en application de la stratégie de long terme du gérant et de façon indépendante, étant précisé … de sa garantie ; Considérant, tout d’abord, que, tout au long du mois de juillet 2007, l’écartement des spreads de … |
11 mai 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-13 - Décision de la Commission des sanctions du 8 avril 2010 à l'égard de Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments … lors de l’apparition de ces facteurs de risques, puis au long de l’année 2006, 4 visites et 6 réunions téléphoniques … lors de l’apparition de ces facteurs de risques, puis au long de l’année 2006, 4 visites et 6 réunions téléphoniques … |
23 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-10 - Décision de la Commission des sanctions du 25 février 2010 à l'égard de M. A et de la société X … en faveur de la société X, devant permettre à celle-ci, à terme, de prendre le contrôle de la société Y, alors que la … Y est peu compatible avec la stratégie d’investissement à long terme invoquée par ces sociétés ; que, de même, si elles … Y est peu compatible avec la stratégie d’investissement à long terme invoquée par ces sociétés ; que, de même, si elles … |
17 décembre 2009 | Décision Commission des sanctions | Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, O, P, R, S et des sociétés EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG … relatives à 2006, 2007 et 2008, une vision à plus long-terme portant sur deux années supplémentaires, 2009 et 2010 ; … A et M, respectivement ancien responsable des programmes long-courriers et directeur commercial d’Airbus, lesquels … |
04 novembre 2009 | Doctrine | Recommandation DOC-2009-28 … lorsqu’il est supérieur au taux de croissance moyen à long terme concernant les produits, les secteurs d’activité, ou le … postérieures à l’emploi et aux autres engagements à long-terme en faveur du personnel. Dans un contexte de marché … |
11 mars 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-13 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2008 à l'égard de la société X, de Mme A et de MM. B, C, D, E et F … non pas en juillet comme il l’avait déclaré tout au long de son audition, mais lors du week-end du 1er ou du 8 … non pas en juillet comme il l’avait déclaré tout au long de son audition, mais lors du week-end du 1er ou du 8 … |
25 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-25 - Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2008 à l'égard de Mme X … pas l’objet d’enregistrement ; Considérant que, tout au long de l’enquête et de l’instruction du dossier par le … pas l’objet d’enregistrement ; Considérant que, tout au long de l’enquête et de l’instruction du dossier par le … |
09 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-13 - Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2008 à l'égard de la société X (aujourd'hui dénommée X') et de M. A … de la SGP, il a indiqué : « En 2007, nous avons tout au long de l’année très largement maintenu les exigences de … de la SGP, il a indiqué : « En 2007, nous avons tout au long de l’année très largement maintenu les exigences de … |
04 décembre 2007 | Doctrine | Recommandation DOC-2007-23 … par exemple, à une seule action et d’obtenir, à terme, une garantie ou une protection partielle de son … selon les cinq catégories suivantes : avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi, les autres avantages à long terme, les indemnités de fin de contrat de travail et … |
23 août 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-24 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2007 à l'égard de la société X et de M. A ainsi que de la société Y et de M. B … surtout, qu’il s’agissait des mêmes portefeuilles tout au long de la période ; que, bien au contraire, des … surtout, qu’il s’agissait des mêmes portefeuilles tout au long de la période ; que, bien au contraire, des … |
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