07 décembre 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-16 - Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2004 à l'égard de MM. A, B et la société X … : en son article 1er : Au sens du présent règlement : - le terme “émetteur” désigne une personne morale ayant le statut … en ce qui concerne les éléments liés à la dette à court et long terme ; Considérant, en définitive, que l’information … sous surveillance avec implication négative la note à long terme… et la note à court terme…de la société X » ; … |
18 novembre 2000 | Doctrine | Instruction DOC-2000-01 … consiste en une vente au comptant assortie d’un achat à terme d’un titre financier, quand symétriquement une … et rejettent ceux qui présentent des anomalies. Tout au long de la période au cours de laquelle les OSRD d’un mois … et rejettent ceux qui présentent des anomalies. Tout au long de la période au cours de laquelle les OSRD d’un mois … |
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