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Titre clair et concis du tableau24 novembre 2022 | Actualité | L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité A la suite de la mise à jour de sa doctrine précisant ses exigences sur le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC) et à la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une deuxième mise à jour de sa doctrine sur… professionnelle qu’à ceux réservés à une clientèle professionnelle. Les fonds d’épargne salariale seront concernés |
24 novembre 2022 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, L.214-41 … du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, L.214-41 … |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… professionnel de capital investissement (FPCI), ou un fonds d’épargne salariale lorsqu’elles envisagent |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… des fonds d'épargne salariale |
23 novembre 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel du 20 novembre 2022, modifie les livres II, III et IV du règlement général de l’AMF.
Les modifications des livres II et III visent à coordonner les dispositions du règlement général de l’AMF avec celles de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 ayant prolongé d’un an la… ajustables acquis). Les dispositions relatives aux gates des fonds d’épargne salariale entreront |
21 novembre 2022 | | Article 424-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale de l'article 422-101 ne sont pas applicables aux fonds d'épargne salariale. Ces fonds sont également soumis |
27 octobre 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. social de la société depuis 2006 et l'épargne salariale depuis 2009. De 2013 à 2016, Charles Keller |
21 octobre 2022 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… "En savoir plus" du communiqué de presse) Rapport sur l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Groupe |
06 octobre 2022 | Actualité | L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC). prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale Instruction AMF DOC-2011-22 - Procédures |
