30 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 - Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … de proximité, d’OPCI et SCPI2, de fonds d’épargne salariale, de fonds de fonds alternatifs, ainsi que d’« … de proximité, d’OPCI et SCPI4, de fonds d’épargne salariale, de fonds de fonds alternatifs, ainsi que d’« … de proximité, d’OPCI et SCPI4, de fonds d’épargne salariale, de fonds de fonds alternatifs, ainsi que d’« … |
04 décembre 2024 | Blog Médiateur | Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations obligatoires ne sont pas déblocables pour l'acquisition de la résidence principale En créant le Plan d’Epargne Retraite (PER), la loi Pacte de 2019 a entendu favoriser la transférabilité des dispositifs d’épargne retraite mais également harmoniser le fonctionnement de ces produits.Toutefois, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, il existe certaines restrictions en matière de déblocage anticipé selon l… … Plan Epargne Retraite : les sommes issues de cotisations … livres de l'établissement Y, teneur de compte d'épargne salariale. En 2022, Mme H. a transféré son contrat retraite … ou transférées vers un PER. … La leçon à tirer … Le Plan Epargne Retraite (PER), instauré par la loi Pacte en 2019, se … |
05 novembre 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … diriger à partir de 2000 sa filiale de gestion d’épargne salariale. Il a rejoint le groupe Banque Populaire en tant … Il a été ensuite membre du directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France de 2013 à 2020. Il a été administrateur … |
10 octobre 2024 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°43 - Septembre 2024 … Lettre Epargne Info Service n°43 - Septembre 2024 … Télécharger le contenu Lettre Epargne Info Service n°43 - Septembre 2024 … … Epargne Info Service n°43 - Septembre 2024 … Epargne salariale … Bien investir … Frais … Finance durable … |
01 octobre 2024 | Blog Médiateur | Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé en cas de séparation amiable d'un couple En cas de séparation amiable, le demandeur se trouve dans l'impossibilité de produire l'un des justificatifs demandés, faute de judiciarisation de la rupture et des modalités de garde des enfants issus de l'union des ex-conjoints.Le dossier que je vous présente ce mois-ci illustre très précisément cette problématique et les circonstances… … Epargne salariale : les difficultés à obtenir un déblocage anticipé … saisi une demande de déblocage anticipé de son Plan d'Epargne Entreprise (PEE) pour le motif « dissolution du … d'obtenir le déblocage anticipé de ses avoirs d'épargne salariale. … L'instruction … J'ai pris l'attache de … |
16 juillet 2024 | Article | Epargne salariale : débloquer les fonds Avec l'épargne salariale, vous faites le choix d'investir avec un horizon de placement à moyen/long terme : votre épargne ne sera disponible qu'au bout d'une certaine période. Il existe cependant des situations permettant le déblocage de vos fonds avant l'échéance. … Epargne salariale : débloquer les fonds … Comment retirer votre épargne salariale ? … L’épargne salariale est bloquée pendant une … ou PACS x Naissance / adoption du 3 ème enfant x Epargne salariale : il est utile de bien connaître les … |
10 juillet 2024 | Article | Placements : que savoir sur la liquidité ? Vous souhaitez placer votre épargne tout en ayant la possibilité de la retirer à tout moment. Votre banquier vous parle de placements liquides. De quoi s'agit-il ? … le cas par exemple des placements en assurance-vie ou en Epargne salariale : mode d'emploi épargne salariale : il faut quelques jours à quelques semaines pour … |
19 juin 2024 | Article | Dans quels cas saisir le Médiateur ? Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier.Le Médiateur n’est pas… … de capital, distribution de dividendes, ...) épargne salariale, tenue de compte titres ou PEA, instructions de … usurpations d'identité, ...). … En matière d’épargne salariale, si le litige concerne un différend avec … ou d’anomalies de marché, vous pouvez contacter AMF Epargne Info Service (01 53 45 62 00) qui en alertera les … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … Constitution d’un … ns/opcvm-fonds-dinvestissement/fia-agrees-de-droit-francais/epargne-salariale … OPCVM & fonds d'investissement - FIA … - formulaires & déclarations … Gestion d'actifs … Epargne salariale … Services d'investissement … … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, L.214-41 … |
