13 janvier 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … du financement participatif). 3. Les Français et l'épargne salariale (février 2025) Fermer Les Français et l'épargne salariale (février 2025) Cette enquête explore les … Sociétés cotées et émetteurs … Observatoire de l'épargne … Epargne de long terme … Protection de l'épargne … … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, L.214-41 … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Epargne salariale Prospectus Placements collectifs Doctrine … et délais d’agrément pour une constitution d’OPCVM d’Epargne salariale Etape Société de gestion de portefeuille du … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 - Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … de capital investissement et des fonds d'épargne salariale. … Textes de référence … Article L. 214-7-4 du code … de capital investissement et des fonds d'épargne salariale. … Textes de référence … Articles L. 214-7-4, L. … de capital investissement, des fonds d'épargne salariale, des fonds professionnels spécialisés, des sociétés … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … dans l’instruction n° 2011-21 pour les fonds d’épargne salariale, dans l’instruction n° 2011-22 pour les fonds de … dans l’instruction n° 2011-21 pour les fonds d’épargne salariale, dans l’instruction n° 2011-22 pour les fonds de … dans l’instruction n° 2011-21 pour les fonds d’épargne salariale, dans l’instruction n° 2011-22 pour les fonds de … |
08 octobre 2025 | Article | Dans quels cas saisir le médiateur ? Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier.Le médiateur n’est pas… … de capital, distribution de dividendes, etc.) ; épargne salariale ; tenue de compte titres ou PEA ; instructions de … ou liquidation judiciaire). … En matière d’épargne salariale, si le litige concerne un différend avec … ou d’anomalies de marché, vous pouvez contacter AMF Epargne Info Service (01 53 45 62 00) qui en alertera les … |
03 octobre 2025 | Blog Médiateur | Arbitrage en épargne salariale : quand le délai d'exécution varie selon que la société de gestion des fonds appartient - ou non - au même groupe que le teneur de compte Le délai d’exécution d’arbitrage de deux ordres de cession de parts d’OPCVM passés le même jour peut être prolongé si les sociétés de gestion des fonds sources et des fonds cibles n’appartiennent pas au même groupe ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci. … Arbitrage en épargne salariale : quand le délai d'exécution varie selon que la … compte … Les faits … Titulaire d’un dispositif d’épargne salariale, Monsieur E. a procédé à deux demandes d’arbitrage … que le code du travail encadre strictement l’épargne salariale, notamment les modalités d’affectation de son … |
26 septembre 2025 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … diriger à partir de 2000 sa filiale de gestion d’épargne salariale. Il a rejoint le groupe Banque Populaire en tant … Il a été ensuite membre du directoire de la Caisse d’Epargne Ile de France de 2013 à 2020. Il a été administrateur … |
18 août 2025 | Article | Nos équipes Ce sont nos collaborateurs qui font notre excellence. Leur professionnalisme, leurs compétences et leur engagement au service de l’intérêt général contribuent chaque jour à faire de l’AMF un régulateur de référence. Découvrez nos équipes. … preuve d’intégrité. Index égalité Femmes/Hommes L'égalité salariale est un principe fondamental de notre … pédagogie auprès des épargnants, l’écoute du public avec Epargne Info Service, la veille stratégique et … |
10 juillet 2025 | Blog Médiateur | Le nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne retraite pour " cessation d'activité non salariée " à la suite d’une liquidation judiciaire : le PERCOL ne doit pas nécessairement émaner de la société liquidée Six ans après son entrée en vigueur, la loi Pacte soulève encore des problématiques inédites qu’il faut analyser ou corriger. Ainsi, le déblocage des avoirs du PERCOL pour le motif « Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire » n’exige pas d’être subordonné à la condition supplémentaire que le PERCOL émane… … Mme F. s’est rapprochée de son teneur de compte d’épargne salariale et a demandé le déblocage anticipé de son PERCOL … Y ne permet pas d’obtenir le remboursement de l’épargne salariale investie sur l’entreprise X ». En conséquence, Mme … ne doit pas nécessairement émaner de la société liquidée … Epargne salariale … |
