28 juillet 2026 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … du financement participatif). 3. Les Français et l'épargne salariale (février 2025) Fermer Les Français et l'épargne salariale (février 2025) Cette enquête explore les … des salariés concernant les dispositifs d’épargne salariale. L’enquête interroge également les dirigeants … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … 2 1.3. Le conseil en épargne salariale relève-t-il du statut de CIF ? … en investissements financiers. 1.3. Le conseil en épargne salariale relève-t-il du statut de CIF ? Non. Le conseil … souhaitant mettre en place un dispositif d’épargne salariale au profit de leurs salariés ne relève pas des … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds d’épargne salariale, les fonds communs de placement à risques (FCPR), … prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale Instruction AMF DOC-2011-21 : Modifications … les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds d’épargne salariale, les fonds communs de placement à risques (FCPR), … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … Constitution d’un fonds d’épargne salariale (ou d’un compartiment de fonds) - Tableau de … à l'occasion de la demande d'agrément d'un fonds d’épargne salariale … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Epargne salariale Prospectus Placements collectifs Doctrine Livre 4 … et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale Instruction relative aux procédures d'agrément, à … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … la gestion financière par délégation d'un OPCVM d'épargne salariale, la société de gestion délégataire n'est pas … d'activité en matière de gestion d'OPCVM d'épargne salariale dès lors que la gestion financière mise en œuvre … à traduire). Le Service des Prestataires et des Produits d'Epargne de l'AMF peut fournir aux sociétés de gestion de … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … autres » se composent majoritairement des fonds d’épargne salariale, mais on trouve aussi les fonds immobiliers et les … partie de cette catégorie. À fin 2025, les fonds d’épargne salariale et un reliquat (regroupant majoritairement des … https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/placements-des-assurances-2025-q4 … |
11 juin 2026 | Article | Ce qu'il faut savoir sur les ETF avant d'investir Un ETF (ou tracker) est un placement cherchant à suivre l'évolution d'un indice boursier (CAC 40, Nasdaq, etc.). Comme tout autre placement collectif, les ETF présentent des avantages et des risques. Que faut-il savoir sur ces produits avant d'investir ? … assurance-vie sous forme d’unités de compte ou l' Epargne salariale : ce qu'il faut savoir épargne salariale , lorsque le plan proposé en a sélectionné. … assurance-vie sous forme d’unités de compte ou l' Epargne salariale : ce qu'il faut savoir épargne salariale , … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … l’objet de nombreuses réclamations d’épargnants. Épargne salariale : des salariés satisfaits, mais un besoin … d’accompagnement persistant Une enquête sur l’épargne salariale a été menée en janvier 2025 auprès d’un échantillon … des salariés concernant les dispositifs d’épargne salariale (primes d’intéressement et de participation, … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … spécifiques au capital investissement, à l’épargne salariale et aux activités immobilières. Elles doivent donc … minoritaires et d’ester en justice. 2 Pour l’épargne salariale se référer au Règlement de déontologie spécifique à l’épargne salariale page 16 De même, le gestionnaire doit être en … |
