17 octobre 2023 | Lexique | PEI (Plan d'épargne inter-entreprises) Plan d'épargne en entreprise mis en place par accord, au sein de plusieurs entreprises, au niveau d’une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l’accès des très petites entreprises et des PME aux plans d’épargne salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif.Plan d'épargne en entreprise mis en place par accord, au sein de plusieurs entreprises, au niveau d’une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l’accès des très petites entreprises et des PME aux plans d’épargne salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif. |
17 octobre 2023 | Lexique | Intéressement Complément collectif de rémunération des salariés, l’intéressement est lié aux performances réalisées par l’entreprise. Le salarié est informé annuellement de la somme qui lui est due. En l’absence d’indication contraire du salarié, l'intéressement est versé sur un plan d’épargne salariale. Voir aussi : Epargne salariale.Complément collectif de rémunération des salariés, l’intéressement est lié aux performances réalisées par l’entreprise. Le salarié est informé annuellement de la somme qui lui est due. En l’absence d’indication contraire du salarié, l'intéressement est versé sur un plan d’épargne salariale. |
17 octobre 2023 | Lexique | Epargne salariale Epargne organisée dans l’entreprise, sous différentes formes : Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne retraite (PER), Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), actionnariat salarié, etc. Les salariés peuvent verser sur leur plan tout ou partie de leur prime d'intéressement et/ou de participation, et effectuer des versements…Epargne organisée dans l’entreprise, sous différentes formes : Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d'épargne retraite (PER), Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), actionnariat salarié, etc. Les salariés peuvent verser sur leur plan tout ou partie de leur prime d'intéressement et/ou de participation, et effectuer des versements volontaires. L’argent peut être investi dans un fonds d’actionnariat salarié et/ou un ou plusieurs fonds diversifiés (FCPE), plus ou moins risqués suivant leur composition (monétaires, obligations, actions). |
17 octobre 2023 | Article | Lexique, simulateurs et outils pratiques L'AMF met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos décisions d'investissement.… de vos placements financiers : actions, épargne salariale, crypto-actifs, obligations de votre conseiller, … Listes blanches des acteurs autorisés Logo AMF Protect Epargne AMF Protect Epargne : le site pour éviter les arnaques AMF Protect … |
17 octobre 2023 | Lexique | Abondement (épargne salariale) Contribution financière non obligatoire versée par l’employeur en complément des versements des salariés sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Le montant de l’abondement dépend du montant des versements du salarié, dans la limite d’un plafond déterminé en…Contribution financière non obligatoire versée par l’employeur en complément des versements des salariés sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite (PER) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Le montant de l’abondement dépend du montant des versements du salarié, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale. |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… de capital investissement ou encore les fonds d’épargne salariale. 6 Article 1er paragraphe 2 du Règlement … de capital investissement ou encore les fonds d’épargne salariale. Position-recommandation – DOC-2020-06 : Guide … de capital investissement ou encore les fonds d’épargne salariale. 6 Article 1er paragraphe 2 du Règlement … |
03 juillet 2023 | Blog Médiateur | Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants PERO, PERECO, PERIN… La loi PACTE, entrée en vigueur en 2019, a profondément modifié le paysage de l’épargne retraite et introduit de nouveaux acronymes qu’il est parfois difficile de différencier pour les épargnants, a fortiori lorsque s’y ajoute un sigle supplémentaire traduisant la faculté pour l’employeur de regrouper le plan d’épargne…… ouvert dans les livres d’un teneur de compte d’épargne salariale X. Monsieur L. m’a précisé que son ancien employeur avait décidé de transférer l’épargne salariale de ses salariés et anciens salariés vers un nouveau … (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants … Epargne salariale … |
12 juin 2023 | Actualité | Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité Dans la continuité des mesures prises pour faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour son instruction DOC-2011-21 pour prendre en compte les particularités des fonds d’épargne salariale nourriciers.… Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant … de portefeuille (SGP) dans le stock de fonds d’épargne salariale existants, l’AMF a mis en place fin 2022 une … de certaines modalités. Pour permettre aux fonds d’épargne salariale existants nourriciers d’introduire des gates à la … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… d’instruments financiers dans le domaine de l’épargne salariale, à la condition que l’EI concernée soit contrôlée … d’instruments financiers dans le domaine de l’épargne salariale, à la condition que l’EI concernée soit contrôlée … |
24 mars 2023 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023 … Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023 … Télécharger le contenu Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023 … … ublications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg35-mars-2023 … Lettre Epargne Info … Info Service n°35 - Mars 2023 … Bien investir … Epargne salariale … Protection de l'épargne … |
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