05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … économies sur un compte courant provenant de son épargne salariale d’un montant d’environ […] euros débloquée à … économies sur un compte courant provenant de son épargne salariale d’un montant d’environ […] euros débloquée à … |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … dans l’instruction n° 2011-21 pour les fonds d’épargne salariale, dans l’instruction n° 2011-22 pour les fonds de … dans l’instruction n° 2011-21 pour les fonds d’épargne salariale, dans l’instruction n° 2011-22 pour les fonds de … dans l’instruction n° 2011-21 pour les fonds d’épargne salariale, dans l’instruction n° 2011-22 pour les fonds de … |
16 juin 2021 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 Dans le contexte de la crise sanitaire, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2020 ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre les escroqueries financières. Dix ans après sa création, le Pôle commun s… … Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 … le parcours digital du client, la déshérence de l’épargne salariale ou l’auto-placement de titres financiers auprès … … Rapport d’activité 2020 du Pôle commun Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Les 10 ans du Pôle Assurance, Banque, … |
08 juin 2021 | Actualité | Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine Dans le prolongement des modifications apportées par la loi PACTE et ses textes d’application, notamment sur le régime de l’épargne retraite, l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour prendre en compte les impacts sur les fonds d’épargne salariale. … Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa … d’épargne retraite, la loi PACTE a créé le Plan d’Epargne Retraite (PER) qui peut prendre la forme d’un PER … son règlement général et sa doctrine … Gestion d'actifs … Epargne de long terme … Epargne salariale … |
26 mai 2021 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 12 mai 2021, publié au Journal officiel du 22 mai 2021, modifie les livres II, III, IV et VII du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : i) préciser les conditions dans lesquelles un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France, en application de l’article 54-10-3, alinéa 8, du code… … relatives à la tenue de compte-conservation dans l’épargne salariale, en application de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 … relatives à la tenue de compte-conservation dans l’épargne salariale, en application de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 … du règlement général de l'AMF … Crypto-actifs … Epargne salariale … |
19 mai 2021 | Article | Comprendre l'investissement socialement responsable (ISR) Les placements ISR (investissement socialement responsable) cherchent à concilier la performance financière et le développement durable. Vous pouvez investir dans des fonds et Sicav qui prennent en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une autre possibilité est d'investir en direct en actions, c'est-à-dire sans… … d’investir dans l’ISR via votre entreprise avec l’ Epargne salariale : ce qu'il faut savoir épargne salaria l Epargne salariale : ce qu'il faut savoir e (Perco ou PEE). … |
03 mai 2021 | Blog Médiateur | Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? Ce mois encore, l’épargne salariale et plus particulièrement les demandes de déblocage anticipé sont à l’honneur. La demande de déblocage pour motif de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. L’enjeu dans ce dossier était de définir le point de départ de ce délai qui, contrairement aux croyances en la matière, n’est pas nécessairement le… … Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé … août 2015, a souhaité obtenir le déblocage de son épargne salariale en octobre 2020. M. Y. a expliqué au teneur de … du mariage lorsque ce dernier est célébré à l’étranger. Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… … financiers de l'émetteur dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, pour autant que toutes les conditions suivantes … financiers de l'émetteur dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, pour autant que toutes les conditions suivantes … |
15 avril 2021 | Communiqué AMF | L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise A l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), son président, Robert Ophèle, souligne la forte mobilisation de l’institution dans le contexte de l’épidémie de coronavirus et les leçons à tirer de cette période et des situations inédites connues en 2020 pour permettre aux marchés financiers de… … ont conduit à la suspension de certains fonds d’épargne salariale et de certains fonds de la société de gestion H20. … demandes traitées par la plateforme de réponse au public Epargne Info Service, dont 80 % proviennent de particuliers … donné lieu à 505 avis du médiateur. 40 Rendez-vous de l’Epargne organisés avec l’ACPR et la Banque de France (au … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. … fonds de capital investissement, OPCI, fonds d’épargne salariale. 30 « Les prestataires de services d'investissement … |