17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède FP-2023-41 AM Equity Upstone 815 138 011 07/12/2023 Placement sans … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … pratiquer des stratégies de gestion de type « Long short equity ». Enfin, il est rappelé que l’ensemble des limites … pratiquer des stratégies de gestion de type « Long short equity ». Enfin, il est rappelé que l’ensemble des limites … pratiquer des stratégies de gestion de type « Long short equity ». Enfin, il est rappelé que l’ensemble des limites … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … 2. PERIMETRE Préciser le type de FIA (hedge funds, private equity…) dans lesquels la société souhaite investir … |
25 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur… … était caractérisé à l’égard de la société Grantchester Equity Ltd et de son président M. Leshem pour avoir élaboré … du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude … des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude … |
25 janvier 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge Goldner … du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude … Léon Lucide et Serge Goldner … La société Grantchester Equity Limited M. Miron Leshem M. Dirck Van Wylick Mme Aude … du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … ; - intervention sur le non coté, à la fois en dette et en equity, sur un même émetteur et au sein de portefeuilles … ; - intervention sur le non coté, à la fois en dette et en equity, sur un même émetteur et au sein de portefeuilles … propres de base (appelés également « CET1 » pour « Common Equity Tier 1 ») des sociétés de gestion de portefeuille se … |
15 novembre 2023 | Article | Investir via le crowdfunding par souscription de titres Le financement participatif ou crowdfunding par souscription de titres vous permet de financer, via internet, le projet d'une société et de recevoir en échange des titres (actions, obligations, etc.) de cette entreprise. L'AMF vous rappelle les points clés à suivre avant de se lancer dans ce mode d'investissement. … obligations convertibles en actions et autres formes d' equity lines . Attention : leurs caractéristiques et leur … |
06 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement) … their own research. On top of that, the market share in EU equity research of non EU international banks is very … |
11 septembre 2023 | Rapport / étude | Private equity : état des lieux et vulnérabilités La montée en puissance du private equity, segment de la gestion de fonds dédié à l’investissement en actions non cotées, en fait un acteur majeur et structurant du système financier. Sur la base d’une description du marché et des tendances en cours, l’étude propose une revue des risques potentiels qu’il induit et des éventuelles implications pour… … Private equity : état des lieux et vulnérabilités … Télécharger le contenu La montée en puissance du private equity , segment de la gestion de fonds dédié à … implications pour les autorités compétentes. Private equity : état des lieux et vulnérabilités … … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … de la mise en place et de l’exécution d’un programme d’EQUITY LINE ou PACEO … de la mise en place et de l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO … en bourse ; les émissions d’actions ; les BSA ; les equity lines ou PACEO ; les offres à vocation de … |