10 juin 2020 | Positions UE de l’AMF | Révision de MIF2 : les propositions de l’AMF pour des marchés européens plus efficients et compétitifs L’AMF a participé à la consultation publique lancée par la Commission européenne pour la revue de MIF2, qui s’est achevée le 18 mai dernier. Dans ses réponses, l’AMF promeut des changements ciblés portant sur cinq axes. Zoom sur les axes développés par le régulateur. Ce contenu est proposé uniquement en version anglaise. … regime by limiting the number of waivers to pre-trade equity transparency and by enhancing pre-trade transparency … Internalisers (SIs) … The ESMA consultation paper on equity transparency published in February 2020 shows that the … allows to waive pre-trade transparency obligations for equity instruments in certain circumstances. Such waivers … |
22 avril 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ... Dans sa décision du 17 avril 2020, la Commission a infligé des sanctions pécuniaires de 15 millions et 5 millions d’euros à l’encontre des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P., gestionnaires de plusieurs fonds d’investissement. Elle a estimé que les deux sociétés avaient produit des déclarations inexactes et… … alors que ces transactions concernaient en réalité des equity swaps, les mises en cause avaient produit des … |
22 avril 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. … alors que ces transactions concernaient en réalité des equity swaps, en méconnaissance des dispositions des articles … les transactions litigieuses portaient en réalité sur des equity swaps. Selon la poursuite, ces déclarations inexactes … été informé que le 6 juillet 2015 du débouclage des equity swaps ainsi que du rachat consécutif de la couverture … |
02 mars 2020 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié Dans sa décision du 28 février 2020, la Commission a infligé à la société Forever Winner International Development Ltd ainsi qu’à M. Guoliang Yao, son directeur général, des sanctions pécuniaires respectives de 800 000 euros et un million d’euros. Elle a également sanctionné Mme Yan Lin à concurrence de 600 000 euros. … (OPA), en avril 2013, des sociétés Fosun et AXA Private Equity sur les titres Club Med. La Commission a considéré que … |
02 mars 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin … Fosun, société d’investissement chinoise et Axa Private Equity (ci-après, « Axa PE »), les deux principaux … Fosun, société d’investissement chinoise et Axa Private Equity (ci-après, « Axa PE »), les deux principaux … |
27 janvier 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire … que les montants notionnels des produits de type « equity swap » déclarés par BRED étaient incorrectement … limités à un type de produit et non pas à l’ensemble des « equity swaps » qu’elle traitaient. Elle déclare avoir mis en … 124. Sur le montant notionnel des produits de type « equity swap », 2 217 994 460 euros ont été déclarés au … |
03 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME European Compliance and Legal Forum : « Ai, Blockchain & Cryptoassets - Disruptive Technology shaping the future of regulation & compliance » - 3 octobre 2019 à Paris (en anglais uniquement) Seul le prononcé fait foi … > In the corporate finance area, debt is preferred to equity; IPOs are becoming less and less frequent and occur … or turning to marketplaces allowing the trading of equity securities of companies before their initial public … |
04 juillet 2019 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - Conférence des Autorités européennes de supervision - Consumer Protection Day : 'In search of the green investor: Findings from a recent survey and questions for … responsible investment) products, from traditional equity funds to ETFs or structured products. As part of our … |
06 juin 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - FIA's International Derivatives Expo Conference - 'Shaping EU27 capital markets to meet tomorrow's challenges' - Londres - 4 juin 2019 (en anglais uniquement) … the US and the EU, on the exchange of bilateral margin for equity options. But we should also work better together. … |
29 avril 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C … lire "E would become CEO of T Mobile", "acquisition debt- equity issuance" On a acces a Iliad ? […] Mon voisin est F de … lire "E would become CEO of T Mobile", "acquisition debt- equity issuance" On a acces a Iliad? […] Mon voisin est F de … de la division Corporate Clients Solutions, département Equity Capital Market Europe Moyen- - 26 - Orient et Afrique, … |