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Titre clair et concis du tableau22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… |
19 avril 2024 | Article | Photos & bios … Il y occupera successivement les fonctions d’expert international et de contrôleur, d’adjoint au chef de brigade … Committee de l’AFME (Association For Financial Market in Europe), et représentait Cheuvreux auprès des Marchés … et titulaire du DEA droit pénal et politique criminelle en Europe de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maxence … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … d’actifs numériques 843 699 455 E2020-003 VOYAGER EUROPE SAS (anciennement LGO EUROPE SAS) 29/09/2020 Conservation d’actifs numériques Achat … d’actifs numériques 947 858 494 E2023-109 COINBASE CUSTODY INTERNATIONAL LIMITED Lien site internet support [at] … |
15 avril 2024 | Communiqué AMF | Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de… … de la gestion d’actifs … Gestion d'actifs … Europe & international … |
15 avril 2024 | Positions UE de l’AMF | Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs L'AMF publie aujourd'hui un papier de position, rédigé conjointement avec la CNMV espagnole, la CONSOB italienne et la FMA autrichienne, dans le but de participer au débat d’actualité sur les politiques macroprudentielles pour les fonds d'investissement.Le document identifie quatre priorités au niveau européen pour améliorer le cadre… … d'actifs … Gestion d'actifs … Evolution réglementation … Europe & international … |
05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … juridique et réglementaire, tant sur le plan national qu’international. Les commissions sont ainsi consultées par le … (EDF) Frédéric de Brouwer (Bank of America Securities Europe) Jonathan Clelland (Aquis Exchange Europe) Stéphane Giordano (Société Générale) Franck Guiader … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … de l’AMF, ainsi qu’aux réflexions menées au niveau international dans le domaine, et aider à la mise en œuvre … Béral Claire Bottineau, ELIS Pervenche Berès, Association Europe - Finances - Régulations (AEFR) Helena Charrier, La … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … « OUT » Article 60 - Libre prestation de services en Europe d'une société de gestion de portefeuille française … changements. Article 61 - Établissement de succursales en Europe d'une société de gestion de portefeuille française … DE SERVICES-LIBRE ETABLISSEMENT & POSITIONNEMENT INTERNATIONAL Préciser le positionnement … |
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