12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024.… des entités européennes, amorce sa mise en œuvre … Europe & international … Info périodique & permanente … |
02 février 2024 | Dossier | Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels Les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen : le European Single Electronic Format (ESEF). Zoom sur ce qu’il faut savoir sur le sujet.… - Use of the CEAOB guidelines on ESEF (9 mars 2022) XBRL Europe XBRL Europe a créé ESEF Digital Hub , plateforme de ressources et … France XBRL France est une juridiction du consortium XBRL International et est membre de l’organisation régionale XBRL … |
22 janvier 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024 … attractive, intègre et bien régulée. Alors que le contexte international se durcit, c’est un atout fondamental. La … de nos vœux le développement des marchés de titrisation en Europe, avec une supervision plus efficiente et le … de France, François Villeroy de Galhau pour inciter l’Europe à se mettre en situation de les mettre en œuvre, en … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… extra-financières. 15 Par exemple associer à un fonds « Europe » un univers d’investissement « Monde » afin … défini comme celui des Green Bonds Principles de l’International Capital Market Association (ICMA). Le caractère … ou renouvelable… 18 Par exemple associer à un fonds « Europe » un univers d’investissement « Monde » afin … |
01 décembre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … efficace et puissante, tant sur le plan national qu’international » . Francis Mer souhaitait une « tour de … de l’Union européenne. Il revient désormais à l’Europe continentale de prendre en main son destin dans ce … des marchés de capitaux. C’est un enjeu majeur pour l’Europe, comme l’a rappelé Stéphanie Yon-Courtin. L’AMF … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations…… d’innovation financière. Force de proposition pour une Europe propice au développement de l’innovation, l’AMF … d’une coopération et d’une coordination accrue à l’échelon international en matière d’innovation financière, l’AMF … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … avec des approches divergentes selon les juridictions. L’Europe a fait le choix d’avancer résolument dans la voie de … ne sera qu’à un clic : toute plateforme agréée en Europe disposera d’un passeport et pourra proposer ses … avec nos homologues européens, mais également à l’échelon international, notamment dans le cadre des travaux de … |
16 octobre 2023 | Article | Photos & bios … Il y occupera successivement les fonctions d’expert international et de contrôleur, d’adjoint au chef de brigade … Committee de l’AFME (Association For Financial Market in Europe), et représentait Cheuvreux auprès des Marchés … et titulaire du DEA droit pénal et politique criminelle en Europe de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maxence … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… ; si les opérations envisagées ont un caractère purement international ou domestique etc.). L’arrêté du 2 septembre … ; si les opérations envisagées ont un caractère purement international ou domestique etc.). L’arrêté du 2 septembre … |
17 août 2023 | Article | Nos missions L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante,…… être en prise directe avec notre environnement et l’Europe … L’ouverture est une qualité essentielle pour exercer … investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant … investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02